Maîtrise des opérations budgétaires et des processus de gestion

Maîtrise des opérations budgétaires et des processus de gestion

La finalité du nouveau dispositif de budgétisation par programmes est d’assurer une meilleure gouvernance du budget fondée sur une plus grande liberté des acteurs de la chaine de la dépense en contrepartie d’une responsabilisation accrue et d’une reddition des comptes sur les résultats.La fonction de contrôle est cruciale dans le processus de mise en place de la budgétisation par programme. Dans la gestion traditionnelle, le contrôle repose sur l’affectation des dépenses, les méthodes comptables et les rapports financiers, c’est-à-dire sur la régularité et sur son contrôle strict La fonction traditionnelle du contrôle, qui demeure importante, veille à ce que les opérations soient exécutées conformément à la législation en vigueur.A cette fonction traditionnelle du contrôle (contrôle de régularité et de conformité) s’ajoutent de nouveaux dispositifs, nécessités par la modernisation de la gestion publique et par l’introduction du budget programme, le contrôle interne et l’audit. Dans ce nouveau dispositif le contrôle est centré sur trois objectifs que sont la conformité, l’efficacité et la sécurité des opérations.Ainsi, l’introduction de la budgétisation par programme axée sur la performance dont l’objectif est la recherche de l’efficacité et de l’efficience de l’action publique conduit au renouveau du contrôle de régularité et à l’intégration du contrôle interne dont l’objectif est la maitrîse des processus en vue de réaliser les objectifs des politiques publiques.Par « contrôle » on entend ici le sens qui est le sien en anglais, à savoir « maîtrise ». Ainsi le contrôle fait partie du dispositif global de maîtrise des risques.

Organisation actuelle du contrôle interne et du contrôle externe

A l’instar de plusieurs pays, le système camerounais de gestion des finances publiques se caractérise par de nombreux dispositifs de contrôle qui comprennent des contrôles internes (administratifs) relevant de la sphère de l’exécutif, et des contrôles externes réalisés par la Chambre des Comptes et par l’Assemblée Nationale. Pour ce faire, il est nécessaire de relire le système camerounais de contrôle, non pas en termes de structures mais plutôt, en terme de fonctions. Delà on distingue trois fonctions essentielles du contrôle interne à l’exécutif à savoir le contrôle interne, l’audit, et l’inspection. Le contrôle interne est l’ensemble des moyens mis en œuvre par un manager pour atteindre ses objectifs. Les contrôles internes (budgétaire et comptable) n’en sont qu’une partie au moins aussi importante que, par exemple, l’établissement de procédures, l’agencement d’une gouvernance ou le pilotage de la performance.L’audit interne n’est pas non plus un contrôle mais l’évaluation par une équipe pluridisciplinaire de l’efficacité du système de contrôle interne mis en place et son amélioration par des recommandations. L’inspection, qui a une vocation ministérielle et parfois interministérielle, effectue des missions de contrôle sur place et sur pièces, afin de vérifier la gestion des deniers publics et de contrôler les organismes recevant des fonds publics. Son pouvoir est étendu, et ses fonctions doivent être progressivement élargies : ainsi, ils peuvent procéder à des audits, à des missions d’évaluation de politiques publiques, et à l’harmonisation du dispositif de contrôle interne à l’exécutif.

En ce qui concerne le contrôle externe à l’exécutif, ce dernier distingue entre le contrôle juridictionnel effectué par la Chambre des Comptes, le contrôle parlementaire opéré par les députés à l’Assemblée Nationale et le contôle « citoyen » par les comités locaux de développement, les organisations de la société civile…Le contrôle interne à l’exécutif est constitué par l’ensemble des processus de contrôle et de vérification qui ont pour finalité de s’assurer que l’appareil étatique exerce ses activités, dans le cadre juridique et normatif, et qu’elle atteint les objectifs de sa mission. Ces processus de contrôle s’organisent autour de trois principales missions à savoir le contrôle interne, l’audit interne et l’inspection qui sont dévolues à un certain nombre d’entités et d’organes, qu’il s’avère nécessaire d’en préciser à ce niveau le contenu de leurs attributions. Le nouveau cadre de gestion budgétaire (la spécialisation des crédits au niveau des programmes, la fongibilité, le suivi de la performance, etc.) fait que la chaîne de responsabilité soit fondée sur une logique de résultat qui se substitue à la logique de moyens qui est particulièrement déresponsabilisante pour les gestionnaires publics.Cette logique responsabilisante des acteurs de la performance et notamment du responsable de programme implique une réadaptation des contrôles à travers la mise en place du contrôle interne qui vise à «s’assurer qu’une organisation exerce ses activités dans le cadre juridique de sa compétence et qu’elle atteint les objectifs de sa mission» (OCDE, 2005, p. 1).