Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le pilote propriétaire
(a) Le pilote propriétaire est la personne à qui appartient en totalité ou en partie l’aéronef à entretenir et qui est titulaire d’une licence de pilote en état de validité selon la qualification de type ou de classe appropriée.
(b) Pour tout aéronef de conception simple à usage privé avec une masse maximale au décollage de moins de 2730kg et pour les planeurs ou ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le certificat de remise en service après un entretien limité selon l’appendice VIII.
(c) L’entretien par le pilote-propriétaire doit être défini dans le programme d’entretien selon M.A.302.
(d) Le certificat de remise en service doit être mentionné dans le carnet de bord et contenir les détails de base de l’entretien effectué, la date à laquelle cet entretien a été effectué et le numéro de licence pilote du pilote propriétaire délivrant ce certificat.
- Le pilote-propriétaire doit détenir une licence de pilote valide ou délivrée par un état membre pour l’avion considéré.
- “Usage privé” signifie que l’appareil n’est pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h) & (i).
i.e n’est pas impliqué dans des activités commerciales ou des activités exigeant un certificat de transport aérien selon les lois nationales.
- Le pilote-propriétaire peut seulement émettre un certificat de remise en service à l’issue des travaux réalisés par lui-même sous réserve d’avoir démontré sa compétence à effectuer de tels travaux.
Historique et création du groupe de travail
La part M a été publiée en 2003 (réglementation EC n°2042/2003).
La NPA 07-2005 traduit le résultat de la consultation publique du Part M et a permis le recueil des commentaires par la profession.
Cet appendice VIII a été jugée trop limitatif. Une réévaluation a alors été acceptée et c’est pourquoi un groupe de travail a été créé et est chargé de mieux discerner les ballons, les planeurs, les avions et les hélicoptères.
EASA a jugé que le paragraphe M.A.803 et Appendice VIII devraient être reconsidérés.
Historique et création du groupe de travail
Le groupe de travail ainsi appelé M.005 fut donc chargé de prendre en compte les commentaires de la NPA 2005-07 et d’assurer également la coordination avec les groupes de travail MDM032 et M-017 concernant l’aviation générale.
Ce groupe fut composé d’experts (aéronefs, ballons, hélicoptères, planeurs / moto-planeurs) provenant des autorités des états membres, des représentants de l’industrie et de l’aviation générale (AEI, EAS, OAPA).
Le groupe fut aussi en relation constante avec des fabricants de planeurs, ballons et hélicoptères
Le groupe se réunit 7 fois entre Juillet 06 et Mai 2007.
Maintenance par le pilote propriétaire
Ce que propose le nouveau texte (nouvel appendice VIII de la Part M) …
Principes de bases:
Masse max de décollage: la valeur de 2730 kg est conservée.
Il faut être pilote et avoir une licence en état de validité pour le type avion
Il faut être propriétaire déclaré de l’avion
-Dans le cas de la propriété partagée, voir les planches suivantes
Le pilote émet lui-même le CRS dans le carnet aéronef
-En indiquant le n° de sa licence pilote, sa signature et son nom
La notion “d’environnement contrôlé” est conservée.
Les tâches réalisées ne doivent pas être critiques en terme de sécurité et en conséquence, il n’est pas nécessaire que le pilote démontre sa compétence pour faire de tels travaux: en revanche il doit s’auto-évaluer et se déclarer “apte”
Les tâches pour lesquels le pilote se déclare « apte » doivent être listées dans le programme de maintenance (M.A.302)
Attention aux conséquences possibles en cas d’exportation de l’avion hors Europe (voir les planches suivantes)
Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message)Un document sur la maintenance par le pilote propriétaire (1.04 MB) (Cours PPT)
