NISSR
La descente sur le terrain
Le jour de la descente sur le terrain par la commission chargée de constater la mise en valeur de la parcelle objet d’immatriculation, vous devriez également débourser une somme négociable, somme relative au transport de la commission, à la vacation et autres charges.
Cette somme dépendra effectivement de la distance de votre terrain, des services locaux et surtout des difficultés rencontrées sur le terrain.
Les frais topographiques
Ces frais topographiques sont liés aux différents travaux des ingénieurs ;
– En zone urbaine.
Si votre terrain est situé en ville (En zone urbaine), il faudrait payer : 27 500 FCFA pour une superficie inferieur ou égale à 5000 550m2 FCFA/are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5000m2.
Si vous souhaitez par exemple acheter un terrain de 1000m2 en ville, alors vous devriez simplement payer la somme de 27 500 FCFA dans un premier temps.
Pour tout renseignement concernant votre titre foncier et l’achat des terrains, veuillez nous joindre au : 658484346/690321822 (Appels, SMS et Whatsapp)
– En zone rurale.
Il est de 27 500 FCFA pour une superficie inferieure ou égale à 5 hectares (ha) et 50.000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 hectares. Il est a noter que au delà de 20 ha le requérant donnera 10000 FCFA par hectares.
Si vous souhaitez acquérir un terrain en zone rurale de 10 hectares, vous paierez 50000 FCFA dans un premier temps.
Pour connaitre les nouveaux LOTISSEMENTS en cours.
Ecrivez sur whatsapp : (+237)658484346 / 690321822 C’est gratuit.
Les travaux planimétriques
Il s’agit de la mise à jour des plans, de l’implantation, de la vérification des limites, de la reconstituions des bornes, de l’expertise foncière etc.…
Frais fixes de 27 500 FCFA avant toute descente sur le terrain, 5500 FCFA par borne reconstituée rectifiée ou implantée.
Si votre terrain nécessite six bornes, il vous faudra donc un second temps, payer 27 500 FCFA + 5500 FCFA*6 ce qui va donner un total de 60 500 FCFA.
Les travaux altimétriques
Il s’agit des plans de masse et de situation pour le permis de bâtir, des relevés avec des courbes de niveau et points cotés, etc. Et 38500 FCFA pour une superficie inferieure a 1000m2 soit 770FCFA par Are supplémentaire pour une superficie supérieur à 1000. m2
plan de bornage
Cela dépend du format du plan. Un tirage coute en moyenne : 21cm*31cm : 150FCFA, 37cm*250cm : 250 FCFA, 37cm*52cm : 300FCFA, 52cm*105cm : 1000 FCFA.
Si vous souhaitez par exemple obtenir deux plans de bornage de 26cm*37cm cela fera 250FCFA*2 ce qui est équivaut à 500 FCFA.
Le plan de spéciaux
Ces plans qui concernent uniquement certaines activités ou domaines spécifiques,
Feuille de plan cadastral (105*75) : 10 000 FCFA,
Fiche de points géodésiques de canevas national (RGNC) :3000FCFA,
Fiche de point triangulaire locale (UTM) :1000 FCFA,
Contre –Calque d’une feuille de plan cadastral 50 000FCFA,
Plan de situation pour débit de boisson 10 000FCFA.
Toutes les différentes sommes citées plus haut ne se versent pas auprès du géomètre mais plutôt auprès du receveur des domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du cadastre.
Télécharger le document complet
