L’ouverture des politiques d’ouverture à la société, une évidence à questionner

Les effets du changement sur les institutions et le travail quotidien de l’expertise

Cette thèse permet également d’explorer des dimensions peu décrites dans la littérature académique résumée ci-dessus. La première dimension porte sur l’impact des transformations des interactions entre sciences et sociétés sur les institutions scientifiques. Le point de départ des travaux conduits dans ces courants est généralement l’expérience des acteurs du tiers secteur ou des scientifiques. Leur attention au travail scientifique porte principalement sur des espaces très localisés : la production de connaissances ou la délibération et dans un traitement distinct des deux activités, par exemple. Nous proposons de suivre une autre voie en prenant pour point de départ l’expérience organisationnelle dans son ensemble. Pour cela, nous analysons conjointement l’organisation de l’expertise scientifique, la politique scientifique et la production de connaissance. Notre intérêt pour la gouvernance scientifique nous amène par exemple à décrire des visions dominantes ainsi que des valeurs morales attachées à ces changements. Une seconde dimension mise en évidence par cette recherche est celle de l’analyse des changements en dehors des temps de crises et de controverses socio-techniques.

Les études de controverses socio-techniques, format canonique des STS, ont permis d’en apprendre beaucoup sur la manière dont les contestations, les contextes de forte pression politique ou médiatique transforment la production de connaissances et peuvent permettre à des visions scientifiques ou des savoirs marginalisés de trouver une autre place et de transformer durablement les problèmes scientifiques. Cette approche a pour effet de moins s’intéresser aux transformations du travail scientifique en dehors des périodes de crise ou de controverse. Cette recherche analyse des contextes dans lesquels les enjeux politiques, les critiques et les oppositions sont moindres ; c’est un de ses axes fort que de tenter de décrire et comprendre les effets des changements des interactions entre sciences et sociétés sur le travail scientifique quotidien. En suivant une approche constructiviste et compréhensive, une troisième dimension est explorée. Nous prenons pour hypothèse initiale que les politiques d’ouverture à la société sont le produit de généalogies longues au cours desquelles les formes prises et les enjeux ne sont pas fixes et évoluent dans des périodes et des contextes qu’il est nécessaire de décrire et d’analyser (Göbel, Ottolini, Schulze 2020)(Ottolini 2020).

L’approche constructiviste suivie et l’expérience organisationnelle prise pour point de départ amène à une attention importante et à une analyse précise des contextes dans lesquels émergent les transformations ainsi qu’à l’adoption d’une définition extensive de la notion de travail. Nous adoptons une définition de la notion de travail influencée par le sociologue américain Anselm Strauss (Strauss 1978; Corbin, Strauss 1988). Pionnier dans l’étude sociologique de la médecine, Anselm Strauss met en évidence que le travail médical, la clinique, est le fait de tous les soignants intervenant autour du malade mais aussi le fait de ce malade dont le travail concourt entièrement au travail médical. Le malade joue un rôle clé malgré l’invisibilité de son travail dans les savoirs médicaux académiques19. Cette attention aux contextes et l’analyse du travail de tous les acteurs permettent d’analyser les causalités et les contingences du changement institutionnel. Dans notre recherche, le travail de collaboration ne s’arrête pas au travail des experts et des professionnels qui en ont la responsabilité au sein des établissements d’expertise.

Le travail des représentants des organisations du tiers secteur de l’expertise impliqués doit également être décrit et analysé. Nous décrivons la contribution, les relations sociales et les négociations de tous les acteurs impliqués dans les collaborations entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur. Pour que les collaborations existent et se transforment, il est nécessaire qu’une diversité de groupes sociaux les reconnaissent et y participent à travers des contributions différentes. Nous décrivons tant le travail des experts qui préparent une présentation pour une réunion avec des associations, que le travail de désignation des représentants au sein des organisations syndicales ou encore le travail des chargés d’ouverture à la société qui doivent organiser ces réunions, veiller à ce que les règles d’ouverture collectivement fixées soient respectées et adaptées aux enjeux de chaque dossier. Cela permet de dévoiler, par exemple, que le travail d’ouverture à la société de l’expertise sur les pesticides en 2018 (chapitre V) n’est pas le même que celui d’ouverture des outils de concertation réglementaire locale sur la gestion des nappes d’eau (chapitre VI).

Une approche processuelle et compréhensive impliquant des définitions instables

Cette recherche retrace la généalogie des collaborations entre expertise et tiers secteur, notamment à travers les politiques d’ouverture à la société en mettant en évidence leurs effets dans différents espaces et à différentes échelles. La chronologie ainsi mise en évidence n’est pas continue, mais incarnée par des événements marquants permettant des reconfigurations. Nous montrons que le travail entre les organisations du tiers secteur et les instituts d’expertise français ont connu des reconfigurations multiples depuis une trentaine d’années ; donnant lieu à l’institutionnalisation de politiques d’ouverture à la société au sein des établissements d’expertise mais aussi à d’autres changements moins visibles des acteurs. En prenant pour point de départ l’expérience institutionnelle de quatre établissements d’expertise, nous dévoilons d’autres formes de collaboration comme le fait que les experts scientifiques soient plus régulièrement invités par des associations environnementales et que ces experts se préoccupent plus systématiquement de l’avis des organisations du tiers secteur et des acteurs concernés par leurs travaux. Cette recherche s’inscrit dans le développement d’une recherche impliquée (Bourrier 2013; de Sardan 2000; Sardan 2011), c’est-à-dire qu’elle se situe aux côtés des acteurs et des établissements eux-mêmes pris dans des jeux, des compétitions et des luttes. La recherche est impliquée avec ses propres jeux (notamment son objectif final de publication de thèse), ses propres compétitions (d’inscription dans le monde professionnel de la recherche en sociologie des sciences et de développement d’objets de recherche et d’approches analytiques singuliers) et ses propres luttes (Devereux 2012).

Une caractéristique importante de la recherche impliquée est de réaliser une enquête longue débutée à l’automne 2016 et qui s’étend jusqu’à la fin de la rédaction de ce manuscrit. Il n’y a pas de cloisonnement entre le travail d’enquête, d’analyse, d’interprétation et de rédaction ; ni dans le temps ni dans les personnes qui y participent. Il y a néanmoins des périodes dominantes dans la recherche. Ainsi la plupart des soixante-dix-neuf entretiens ont été réalisés au cours des deux premières années en 2017 et 2018. La rédaction a été finalisée entre janvier 2019 et juin 2020. Mais des entretiens ont encore été réalisés en 2019, tout comme des travaux ont été rédigés dès juin 2017. Ce temps non morcelé induit aussi que le travail au sein de l’Ineris ne s’est jamais arrêté21. Pour les deux autres instituts avec lesquels une enquête a été réalisée en partenariat, le BRGM et l’Anses, des séances de retour d’enquête ont été réalisées en février et mars 2020 alors que les observations et entretiens en leur sein étaient terminés. Dans un article sur la posture du chercheur en sciences sociales, le sociologue Michel Callon désigne l’enjeu de « replacer les sciences sociales dans la dynamique sociale ». Il souligne la fonction de porte-parole du chercheur par rapport à son objet (Callon 1999). Filant les exemples issus des sciences expérimentales comme la découverte de Watson, Crick et Franklin qui ont pu parler au nom de l’ADN, cette analogie peut servir à décrire notre recherche. Notre recherche montre les collaborations entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur scientifique à travers un travail en sociologie, depuis ce point de vue et après une enquête sur les terrains de ces collaborations. Cette thèse traduit et rend visible les différents réseaux constitués autour des collaborations et le travail de ces réseaux et de leurs effets.

Table des matières

Résumé
WORKING WITH THE THIRD SECTOR
CASE STUDIES OF OPENing up TO SOCIETY policies IN Public agencies AND
THEIR EFFECTS IN FRANCE FROM 1990 TO 2020
Abstract
Remerciements
Liste des abréviations et des sigles
SOMMAIRE
Introduction générale
L’ouverture des politiques d’ouverture à la société, une évidence à questionner
La société civile et l’inadaptation de catégories floues
Une proposition : Le tiers secteur de l’expertise
De l’ouverture aux collaborations entre expertise et tiers secteur
Héritages théoriques
Les effets du changement sur les institutions et le travail quotidien de l’expertise
Une approche processuelle et compréhensive impliquant des définitions instables
Posture de la recherche, influence méthodologique et effets de la posture
Organisation du propos
Première partie
Les collaborations entre expertise et tiers secteur : une histoire longue
Introduction
Les collaborations entre expertise et tiers secteur une histoire longue
Lorsque les collaborations avec le tiers secteur de l’expertise deviennent un enjeu : l’intérêt des perspectives longues
Méthode d’enquête et de production des données
Section 1/ expertise et tiers secteur : une histoire liée sur les questions environnementales et sanitaires
Crises et scandales : tournants de l’expertise
La perception partagée d’une ‘’Société du risque’’
L’environnement en question : ministère et associations environnementales
Des changements législatifs et institutionnels
Réformes de l’expertise : de nouvelles administrations et procédures
De ‘’nouveaux partenaires sociaux’’ de l’expertise
Conclusion section 1 / expertise et tiers secteur de l’expertise : une histoire liée sur les questions environnementales et sanitaires
Section 2 / l’écologie de l’expertise à la recherche de solutions
Des experts gênés dans leurs convictions et leurs méthodes
Des théoriciens de l’action publique attentifs aux premières expériences de collaboration entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur
Des chercheurs en sciences sociales impliqués
Conclusion Section 2 / L’écologie de l’expertise à la recherche de solutions
Section 3 / Construction des collaborations comme problème scientifique
1945-1970 : construction des politiques scientifiques contemporaines et renouvellement du regard des sciences sociales sur les sciences et les techniques
1970-1990 : Gouverner la recherche face aux oppositions : STS & STPS
1990-2017:Toward a new social approach of sciences
1990-2017 : La participation dans les sciences et les techniques : la gouvernance en première ligne
Conclusion section 3/ Construction des collaborations comme problème scientifique
Conclusion Chapitre 1. Lorsque les collaborations avec le tiers secteur deviennent un enjeu : l’intérêt des perspectives longues
Le Grenelle de l’Environnement fenêtre d’opportunité pour l’institutionnalisation des collaborations avec le tiers secteur
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1/ la concertation en processus : retour sur la ‘’méthode’’ et le déroulement du Grenelle
Les étapes du Grenelle
DES METHODES D’ANIMATION MARQUEES PAR LA TRAJECTOIRE DES ORGANISATEURS
Qui est au Grenelle ? Qui fait le Grenelle
Conclusion section 1/ la concertation en processus : retour sur la ‘’méthode’’ et le déroulement du Grenelle
Section 2/ L’ouverture se dit au Grenelle – fruit d’hybridations à différentes étapes du processus
Propositions du premier espace d’action. Construire une démocratie écologique
Propositions du deuxième espace d’action. Le Comité Opérationnel
Recherche
Propositions du troisième espace d’action. Instaurer un environnement respectueux de la santé
Conclusion Section 2/ L’ouverture se dit au Grenelle – fruit d’hybridation à différentes étapes du processus
Section 3/ Comment le Grenelle permet des changements institutionnels
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Les promoteurs de l’ouverture avaient-ils toutes les cartes en main pour institutionnaliser l’ouverture dès le grenelle? des compromis dus à une position marginale la porte ouverte à des associations dont l’expérience de travail avec l’expertise scientifique est assez hétérogène…
Partie de l’édifice d’une Fenêtre d’opportunité politique des collaborations
Pentocratiegrenellienne : la gouvernance à cinq, une référence posant problème dès le Grenelle
Conclusion Section 3/ Comment le Grenelle permet des changements institutionnels
Conclusion chapitre II. fenêtre d’opportunité pour l’institutionnalisation des collaborations avec le tiers secteur
Conclusion
premiere partie
Les collaborations entre expertise et tiers secteur : une histoire longue
seconde partie
Étude de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Introduction
Étude de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut de
Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1 / Contexte de la création de l’IRSN
Création et position d’un Institut dans le milieu particulier du nucléaire français
La longue évolution des cultures épistémiques
La longue évolution des cultures militantes
La longue évolution des cultures publiques
Conclusion section 1/ Contexte de la création de l’IRSN
Section 2 / Avant l’IRSN, l’IPSN se distingue par quelques collaborations avec
les associations : 1986-2002
Tchernobyl : un tournant majeur
Montée en compétence technique et en crédibilité des associations antinucléaires
Par la communication, l’IPSN affirme son indépendance
Puis par un travail d’expertise conduit avec les associations : le tournant du GRNC
Conclusion section 2 / Avant l’IRSN, l’IPSN se distingue par quelques collaborations avec les associations : 1986-2002
Section 3 / 2002-2011 : Création de l’IRSN l’ouverture est un enjeu d’identité
(interne et externe
D’importants enjeux externes et internes sur le bureau de la première direction
Poursuivre le travail d’expertise avec les associations: GRNC 2 & 3
Amélioration de l’expérience du GRNC et création du premier service d’ouverture
Loi sur la transparence de l’information : évolution du contexte réglementaire
Élargir le travail d’expertise aux organisations du tiers secteur de l’expertise : Gep Mines
Faire de l’expertise autrement change les représentations
Difficile appréhension de l’expertise pluraliste à travers les grilles des sciences
participatives et de la démocratie technique
Des chartes d’ouverture à la société : outils d’institutionnalisation
Un autre outil : le Comité d’Orientation de la Recherche
Conclusion section 3 / Création de l’IRSN l’ouverture est un enjeu d’identité
(interne et externe)
Section 4 / Animer l’ouverture dans le temps : 2011 à aujourd’hui
Fukushima : un accident dans un pays industriel est possible
Faire évoluer la culture de radioprotection : l’ouverture est une ressource
L’ouverture peut augmenter la crédibilité de l’établissement, sans améliorer
sa légitimité
Faire de tout rebond un rebond favorable ; de l’utilisation des critiques de la
Cour des comptes pour améliorer l’institutionnalisation de l’ouverture
Un avis du Cor sur les effets des expositions aux faibles doses
Conclusion section 4/ Animer l’ouverture dans le temps : 2011 à aujourd’hui
Conclusion Chapitre III. Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société
à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut National de
l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1/ le changement : un héritage dans lequel l’histoire de l’institution et les trajectoires individuelles sont des ressources ?
Une Histoire institutionnelle naturellement favorable ?
Des trajectoires singulières
Conclusion section 1/ le changement serait un héritage dans lequel l’histoire de l’institution et les trajectoires individuelles seraient des ressources
Section 2/ Faire de l’ouverture une politique institutionnelle
Une visite parlementaire légitime la nécessité de l’ouverture (2005)
Le Grenelle de l’environnement
L’institut doit aider ses experts à discuter avec les associations discuter des mêmes sujets avec les mêmes personnes d’une autre manière
Conclusion Section 2/ Faire de l’ouverture une politique institutionnelle
Section 3/ Continuer le changement institutionnel par un ancrage sur la gouvernance institutionnelle depuis 2011
Élever les ambitions de la politique de l’ouverture
Manifestations des Oppositions au pluralisme dans la gouvernance
Du fonctionnement et des missions d’une instance pluraliste
Conclusion Section 3/ Continuer le changement institutionnel par un ancrage sur la gouvernance institutionnelle : depuis 2011
Conclusion Chapitre IV. Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris
Inventer et organiser l’ouverture à la société à l’Agence Nationale Sécurité
Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES)
Section I/ Naissance de l’afsset :tout est à construire dans un contexte
défavorable
Mission et organisation
La naissance au forceps des agences sanitaires
2006-2010 : préparer l’organisation à l’afsset
Conclusion section 1/ Création de l’agence, tout est à construire dans un contexte défavorable
Section 2/ Déploiement de la politique d’ouverture à l’Anses 2011-2018
Au risque de la fusion
Comités de dialogue la représentativité et la participation ont leurs procédures (souples)?
Le fonctionnement aussi à ses procédures (souples, également)
Conclusion Section 2/ Déploiement de la politique d’ouverture à l’Anses 2011-2018
Section 3/ Structurer et étendre la politique d’ouverture au sein de l’agence Plus de controverse = plus d’ouverture
Lorsque la violence des débats s’invite dans l’ouverture
Les premières leçons de l’expérience de l’Anses
Conclusion Section 3/ Structurer et étendre au sein de l’agence la politique d’ouverture
L’ouverture du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM
Section 1/ Généalogie de la politique d’ouverture du BRGM et éléments d’histoire de l’établissement
Le BRGM, une histoire de l’expertise publique française
Marquée par la culture de gestion des risques industriels Initier la mise en œuvre d’une politique d’ouverture au rythme de l’établissement
Conclusion Section 1/ Généalogie de la politique d’ouverture du BRGM et éléments d’histoire de l’établissement
Section 2 / Opérationnalisation de l’ouverture dans l’institution : enjeux et effets
Les valeurs et causes de l’expertise à l’épreuve pour l’ouverture
Recensement des valeurs et causes morales mobilisées
Conclusion section 2/ Opérationnalisation de l’ouverture dans l’institution : enjeux et effets
Section 3/ L’ouverture au brgm et ses groupes concernés
Reproduire une micro société civile concernée par les enjeux scientifiques et techniques
Composer la liste des individus et organisations concernées
Quelles sont les attentes des participants envers les réunions ?
À quoi servent les réunions pour les experts du BRGM
Conclusion Section 3/ L’ouverture au brgm et ses groupes concernés
Section 4 / Tensions dans le déploiement de l’ouverture
Difficile incubation de l’ouverture
Tensions en cours et à venir
Conclusion section 4/ Tensions dans le déploiement de l’ouverture conclusion chapitre VI. L’Ouverture du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Conclusion
seconde partie
Études de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Troisième partie du changement dans le travail de l’expertise
Introduction du changement dans le travail de l’expertise
L’Ouverture et ses acteurs : compétences et Apprentissages
Section 1/ Faire de l’ouverture à la société un travail
Chargé d’ouverture à la société, ni tout à fait knowledge broker, ni tout à fait entrepreneurs institutionnels
Composition du groupe trois principales missions professionnelles
Les Profils hétérogènes des chargés d’ouverture à la société
Nombre de postes et positions dans l’organigramme de l’établissement
Des compétences nombreuses qui doivent être aménagées
Une mission floue : Décrypter les attentes sociétales
Devenir chargé d’ouverture : candidature et recrutement
Conclusion Section 1 / Faire de l’ouverture à la société un travail
Section II/ L’ouverture de l’expertise à une société sélectionnée
Composition du groupe
Mandats multiples et hétérogénéité des trajectoires professionnelles
Dont certains retraités des instituts d’expertise
Durée des mandats et engagement des représentants : données du succès des représentants
Le dossier de controverse : déterminant de la légitimité des représentants
Pouvoir comprendre les incertitudes
Conclusion section 2/ L’ouverture de l’expertise à une société sélectionnée
Section III/ Tous les Experts ne sont pas mobilisés
Des formats éprouvés
La préparation des réunions comme espace d’apprentissage
L’engagement contraint et variable des experts
Toutes les activités scientifiques ne sont pas mobilisées
Conclusion Section 3/ Tous les experts ne sont pas mobilisés
Conclusion : Qualifier les effets institutionnels et culturels de l’ouverture en prêtant attention aux compétences des acteurs
Les effets de l’ouverture à la société sur la production de connaissance
Section 1/ radiofréquences et champs électromagnétiques: l’ouverture de la recherche par la controverse
Les radiofréquences : la science en arbitre
Installation du dossier dans l’Institut
Au croisement de différentes traditions disciplinaires
Réplication d’études et rapport d’expertise sur les zones d’exposition à risques
Évolution des cadres de Financement et de partenariat
L’électro sensibilité marqueur de l’évolution de la relation avec les associations
Cadres d’administration de la preuve scientifique : Recherche, appui et expertise
Un dossier tout de suite mis à l’agenda de la politique d’ouverture à la société
Conclusion Section 1/ radiofréquences et champs électromagnétiques: l’ouverture de la recherche par la controverse
Section 2/ Méthanisation : l’ouverture d’un dossier scientifique marginal
Réguler l’expansion d’une filière économique
Mise en ouverture à la société immédiate du dossier
Le positionnement scientifique souligne les enjeux de régulation
Inscription des travaux dans le champ académique
Un Guide de ‘’bonnes pratiques’’ et des interactions continues avec la Core
Projet de recherche, prolongement des échanges avec les exploitants
Une autre interaction : participer aux formations des associations
Conclusion Section 2/ Méthanisation : L’ouverture d’un dossier scientifique marginal
Section 3/ Hiérarchisation des substances : Des effets discrets mais structurels
Faire de la science en appui aux politiques publiques et en dévoiler les choix intrinsèques
Les profils des experts au service de l’innovation
L’approche multicritère : une innovation pour dépasser les verrous scientifiques
De multiples groupes sont embarqués
Inscription dans le champ académique
La création concomitante de la Core
Conclusion Section 3/ Hiérarchisation des substances : des effets discrets mais structurels
Conclusion chapitre VIII . Les effets de l’ouverture à la société sur la production de connaissance
Conclusion troisième partie du changement dans le travail de l’expertise
Conclusion générale
Paradoxe I – Le tiers secteur de l’expertise et l’importance de souligner l’adaptation du travail aux réseaux socio-techniques
Paradoxe II – Les collaborations révélatrices du besoin de transformation systémique de la production d’expertise scientifique
Paradoxe III – La discussion avec les organisations du tiers secteur sur les incertitudes : aujourd’hui un idéal qui gagnerait à être généralisé
Paradoxe IV – Des collaborations situées « entre science et politique
Paradoxe V – La politique de l’ouverture de la recherche : des ambitions fortes aux faibles moyens
Paradoxe VI – Les collaborations entre établissements d’expertise, axe d’influence des collaborations entre expertise et tiers secteur
Paradoxe VII – Le besoin de comparaisons internationales
Liste des figures et tableaux
Bibliographie
Annexes