L’organisation de la gestion budgétaire

L’ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

Les attributions du responsable de budget opérationnel de programme sont définies à l’article 71 du décret GBCP.

Le responsable de BOP propose au responsable de programme la programmation des crédits et des emplois du budget opérationnel de programme. Cette programmation, discutée dans le cadre d’un dialogue de gestion entre le responsable de programme et le responsable de BOP, est présentée dans le document du budget opérationnel de programme.

Le responsable de BOP arrête la répartition des crédits du BOP entre les unités opérationnelles et met ces crédits et, le cas échéant, les autorisations d’emplois à la disposition de leurs responsables.

En cours de gestion, le responsable de BOP est chargé de piloter l’exécution du BOP et d’assurer la bonne articulation entre les orientations données par le responsable de programme et l’exécution budgétaire des responsables d’UO.

Il veille au respect des règles de la gestion budgétaire par les acteurs qui interviennent dans l’exécution du BOP, particulièrement les dispositions relatives aux règles de consommation en AE et en CP (engagement à hauteur du montant ferme, respect des cas définis pour les dépenses sans engagement préalable et la réutilisation d’AE d’années antérieures rendues disponibles par un retrait d’engagement ou un retrait d’affectation, etc.).

Au niveau territorial, il est l’interlocuteur du contrôleur budgétaire en région pour la programmation, le suivi de la gestion et de l’exécution des crédits du BOP. Il établit notamment deux comptes-rendus de gestion adressés au responsable de programme et au contrôleur budgétaire.

Il rend compte au responsable de programme de l’exécution du budget opérationnel de programme ainsi que des résultats obtenus.

En application de l’article 73 du décret GBCP, le responsable de budget opérationnel de programme doit disposer de la qualité d’ordonnateur ou être bénéficiaire de la délégation de signature d’un ordonnateur principal ou secondaire.

Le responsable d’unité opérationnelle

En application de l’article 72 du décret GBCP, le responsable d’unité opérationnelle (RUO) « prescrit l’exécution des recettes et des dépenses de cette dernière et en rend compte au responsable du budget opérationnel de programme ».

Dans le cadre de la gestion budgétaire, le responsable d’unité opérationnelle est le seul acteur qui dispose du rôle de prescription des recettes et des dépenses. Il peut déléguer la gestion de ce rôle à un autre acteur (un autre RUO, un centre de services partagés, etc.) mais conserve la responsabilité des actes pris. Les recettes et les dépenses doivent être assignées sur un comptable public. Les dépenses doivent être contrôlées le cas échéant par un contrôleur budgétaire.

En application de l’article 73 du décret GBCP, le responsable d’unité opérationnelle doit disposer de la qualité d’ordonnateur ou être bénéficiaire de la délégation de signature d’un ordonnateur principal ou secondaire.