L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable

Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.

En effet, la bonne gestion fiscale ou « l’optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l’un des facteurs clés de succès de l’entreprise. L’attitude des chefs d’entreprise vis-à-vis de la fiscalité s’est développée. « De curatif, le comportement des chefs d’entreprise est devenu plus préventif, voir même offensif »3.

Pour aboutir à ses objectifs en matière de gestion fiscale, le chef d’entreprise fait recours à son expert-comptable pour demander son assistance et ses conseils. Cette mission de consulting fiscal (Chapitre 2), qui requiert une expertise fiscale de haut niveau, doit être exécutée dans un cadre légal prédéfini et conformément aux normes professionnelles, afin d’être à l’abri de tout fait pouvant menacer l’expert-comptable et engager sa responsabilité d’une part, et de réaliser les objectifs visés d’autre part.

La recherche de l’optimisation et la planification fiscales doit d’abord passer par une distinction claire entre ces notions et celles de la fraude et de l’évasion fiscales (Section 1), ensuite, par l’instauration d’un climat de sécurité fiscale au sein de l’entreprise (Section 2) et enfin par la maîtrise des limites de l’optimisation fiscale (Section 3).

L’optimisation et la planification fiscales (Sous-section 1) s’érigent en éléments de survie et de réussite de l’entreprise en raison de l’effet significatif de la charge de l’impôt ainsi que de la multitude d’opportunités offertes par le droit fiscal Tunisien (Sous-section 2). Cependant, ces techniques ne doivent pas être confondues avec les notions de fraude et d’évasion fiscales (Sous-section 3).

L’optimisation et la planification fiscales

Selon J. C. PAROT4, la gestion fiscale « consiste dans l’ensemble des actions et des décisions prises par l’entreprise pour maîtriser et réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques supérieurs à l’économie qu’elle a pu réaliser ». Néanmoins, les choix les plus avantageux à l’entreprise sur le plan fiscal (§1), doivent prendre en considération les limites d’opportunité relatives à la stratégie globale de l’entreprise et à ses capacités financières et techniques (§2).

« L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée »5.

Selon R. YAICH6, l’optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l’impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l’entreprise.

Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise.

A un niveau avancé, la recherche d’une une optimisation fiscale efficace et efficiente s’inscrit dans une démarche plus large de planification fiscale.