L’offre de conseil du réseau comptable public auprès des grandes collectivités se caractérise par des prestations mal ciblées

En matière d’analyse financière, selon les réponses au questionnaire de la mission transmises par les ordonnateurs des grandes collectivités territoriales faisant partie du périmètre étudié, le recours au comptable public n’est que résiduel et doublonne toujours avec d’autres types de prestations, internes ou externes. Afin de cartographier les demandes des ordonnateurs des 297 collectivités identifiées comme entrant dans le champ de la mission, un questionnaire a été envoyé aux ordonnateurs de ces collectivités au niveau du directeur des affaires financières ou du directeur général des services afin de les interroger, au-delà d’éléments généraux sur les enjeux financiers de leur collectivité et la structuration de la fonction financière et comptable au sein de cette dernière, sur leurs satisfaction et attentes quant aux sujets suivants, correspondant aux grands métiers de la comptabilité publique : Le comptable public n’est en effet sollicité que par 20 % des collectivités ayant répondu au questionnaire pour leur produire des analyses financières. Surtout, aucune collectivité de l’échantillon ne fait appel à ses seuls services pour lui fournir ce type de prestations : les analyses financières produites par le réseau s’avèrent ainsi systématiquement redondantes avec celles obtenues en recourant soit aux directions des affaires financières (DAF) de la collectivité elle-même, soit à des cabinets privés spécialisés dans le conseil au secteur public local. Il convient par ailleurs de noter que la production d’analyses financières est tombée en quasi-désuétude auprès de certaines grandes collectivités, faute de demande de ces dernières. À titre d’exemple, aucune analyse financière n’a été produite depuis 2010 pour les grandes collectivités (ville, communauté urbaine, département, région) par les services relevant de la DRFiP de Lyon. S’agissant de la ville de Bordeaux, aucune analyse financière n’a été produite depuis 2008.

elles sont exclusivement rétrospectives, ce qui tend à limiter leur usage à la validation ex post d’évolutions financières le plus souvent d’ores et déjà identifiées et prises en compte par les collectivités territoriales. Aucune collectivité ne demande d’analyse prospective à son comptable, et elle s’adresse pour ce faire à sa DAF ou à un cabinet privé ; leur qualité est variable mais au global insuffisante, ces analyses se limitant le plus souvent à une mise en forme textuelle de ratios générés automatiquement par un module informatique (Safran) aux fonctionnalités limitées ; le circuit de rédaction, de relecture et de présentation de l’analyse à l’ordonnateur est variable en fonction des pratiques des directions régionales et peut aboutir soit à déposséder le comptable de cette prestation, soit à lui confier in extenso une activité pour laquelle ses compétences et son appétence sont souvent faibles et la valeur ajoutée du poste très marginale ;  enfin, leur utilité réelle s’avère très discutable, aussi bien pour l’ordonnateur que pour les services de l’État dans les territoires (préfecture et chambre régionale des comptes) : en effet, elles portent sur des périmètres budgétaires ne consolidant pas les budgets principaux, annexes et surtout satellitaires des collectivités. Une telle limite méthodologique, a fortiori pour des collectivités à forts enjeux financiers souvent caractérisées par la complexité et l’ampleur des relations financières et patrimoniales les liant avec de multiples démembrements (établissements publics locaux, sociétés d’économie mixte, groupements d’intérêt public, etc.), ne permet ainsi pas d’apprécier la soutenabilité et les risques financiers réels d’une collectivité donnée.

L’analyse des réponses des ordonnateurs au questionnaire de la mission, cumulée aux entretiens réalisés avec des responsables de directions financières de régions, départements, villes et EPCI de plus de 100 000 habitants faisant partie du périmètre étudié au sein de 6 régions (Île-de-France, Centre, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Aquitaine, Rhône-Alpes et Alsace), ont permis d’établir les constats suivants :  les grandes collectivités s’estiment auto-suffisantes en matière de gestion de trésorerie et de politique d’endettement et ne recherchent jamais une expertise auprès du comptable public sur ces sujets. En revanche, le rôle du comptable public demeure essentiel en termes de communication quotidienne des prévisions d’encaissements et de décaissements du jour qui vont permettre à l’ordonnateur de constituer son plan de trésorerie ou de tendre vers une « trésorerie zéro » afin de minimiser le coût d’opportunité résultant du non-emploi de ses disponibilités centralisées sur le compte unique du Trésor et non rémunérées ;  le comptable public n’est jamais sollicité pour une expertise juridique destinée à proposer des solutions innovantes sur des projets précis : les collectivités recourent là encore en premier lieu à leur direction des affaires juridiques (DAJ) lorsqu’elles sont convenablement dotées (c’est le cas des conseils régionaux et des villes telles que Paris et Lyon notamment), soit à des cabinets privés spécialisés. Toutefois, le recours à la DGFiP est permanent en matière d’expertise sur la réglementation comptable et fiscale ;