L’investissement public état des lieux

L’investissement public état des lieux

Dans la comptabilité nationale, l’investissement est défini comme la formation brute de capital fixe (fbCf), autrement dit la valeur des biens durables acquis par les unités de production pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production. À ce titre, elle inclut aussi les gros travaux d’entretien.toutefois, la fbCf ne tient pas compte de toutes les dépenses qui, d’un point de vue économique et non plus comptable, peuvent être considérées comme de l’investissement. C’est le cas de certaines dépenses de services qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise. il en est ainsi des dépenses commerciales, de formation, de R&D, que l’on range souvent sous l’appellation « d’investissements immatériels ». Ceux-ci, quoique de plus en plus mobilisés par les acteurs économiques, relèvent des consommations intermédiaires dans la comptabilité nationale (à l’exception notable de l’acquisition de logiciels qui contribuent bien à la fbCf). De même, la comptabilité nationale n’inscrit pas dans la fbCf les « investissements financiers » (nationaux ou étrangers), qui constituent en fait des placements, ni les achats de terrains.La définition de l’investissement par la fbCf s’avère donc plutôt restrictive (cf. encadré 2 ci-après). si elle souligne le rôle de l’investissement dans les capacités de production physiques d’une économie, elle apparaît à tous les égards trop limitée par rapport à cet objectif même.

pour corriger cet état de fait, il est nécessaire de tenter de contourner les limites de la définition et de raisonner sur le concept d’investissement en dépassant celui de fbCf et en intégrant tout ce qui relève notamment de la R&D ou de la formation. De fait, certaines dépenses en matière de protection sociale, d’environnement, d’éducation, de santé apportent autant de richesses que d’autres pour développer le tissu économique d’un pays.s’agissant de la seule R&D des administrations publiques (Apu), comme le montre le graphique 1, la france, qui était déjà l’un des pays de la zone euro qui investissait le plus en ce domaine au milieu des années 1990, n’a pas sacrifié ce poste de dépenses au cours des quinze dernières années en maintenant constant son effort (aux environs de 0,8 % du pib l’an).La raison oblige toutefois à se limiter à la notion de fbCf afin de pouvoir mener des analyses sur le long terme et d’être en mesure de faire des comparaisons internationales. C’est d’ailleurs le choix qui fut fait dans l’avis du 13 novembre 2002 sur L’investissement public en France : bilan et perspectives (cf. pages 5 et suivantes)8.L’investissement public en tant qu’agrégat basé sur une définition comptable recouvre un champ qui évolue avec les normes comptables ou encore les modes de « coopération » entre les agents économiques (partenariat public-privé, décentralisation, etc.). Ainsi, certains investissements privés sont à rattacher à des décisions publiques. Réalisées par maîtrise d’ouvrage privée, ces opérations couvrent au moins en partie des risques de financement publics. on peut notamment citer les investissements sous concession, les délégations de service public, ceux réalisés à l’occasion de partenariat public-privé, ceux réalisés avec des tarifs d’achat garantis par la puissance publique (notamment en matière d’énergie).

si l’on considère la classification des fonctions de dépense des administrations publiques, celle-ci se décompose en dix postes : les services généraux des administrations publiques, la défense, l’ordre et la sécurité publics, les affaires économiques, la protection de l’environnement, les logements et équipements collectifs, la santé, les loisirs, la culture et le culte, l’enseignement et la protection sociale.en près de quinze ans, on observe une évolution de la fbCf des administrations publiques en france par domaine d’utilisation. De fait, le « logement et développement urbain » enregistre la plus forte hausse entre 1995 et 2010, soit + 5 points de pourcentage. vient ensuite la « protection sociale », avec une hausse de 3 points de pourcentage, suivie des « services publics généraux » (+ 2 points) et de « l’éducation » (+ 1 point). À l’inverse, les fonctions « affaires économiques », incluant les infrastructures de transport, et « défense » affichent les plus forts reculs, soit respectivement – 8 et – 5 points de pourcentage entre 1995 et 2010 (cf. tableau 1 et annexe 2).Les ppp (cf. encadré 3 ci-après), dont le bilan et l’utilité font débat, ne représentent qu’un faible complément au regard de cet effort global. en cumul sur la période 2004-2011, les ppp engagés, toutes formes confondues (beA, beH, Aot, Cp), comptent pour une enveloppe globale11 de 31,3 milliards d’euros12 (soit de l’ordre de 7 % de l’investissement public direct total), dont près de 4 milliards d’euros en bail emphytéotique hospitalier (beH), un peu plus de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’occupation temporaire (Aot) pour le secteur pénitentiaire principalement, 1,2 milliard d’euros en bail emphytéotique administratif (beA) et 24,7 milliards d’euros en contrats de partenariat (Cp).