L’investissement direct étranger

concepts générales sur l’investissement direct étranger

Définition de l’investissement direct étranger : Selon la définition de référence du FMI1 , les investissements directs étrangers correspondent aux opérations financières menées par les firmes transnationales destinées à contrôler ou à exercer une influence significative sur le marché et la gestion d’entreprise implantées dans un pays différent de celui de la maison mère, le but de ce dernier étant d’avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l’entreprise. Selon la définition l’OCDE2 l’investissement direct étranger est une influence significative dans la gestion d’une entité résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister à créer une entreprise entièrement nouvelle (investissement de création) ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes (par le biais de fusions et d’acquisitions). D’autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, définies également comme des investissements directs étrangers, notamment le réinvestissement des bénéfices de l’entreprise ayant obtenu l’IDE, ou d’autres transferts en capital. Du point de vue de la libération de capitaux « un investissement direct étranger est un investissement effectué en vue d’établir des liens économiques durables avec une entreprise tel que, les investisseurs qui donnent la possibilité d’exercer une influence réelle sur la gestion de l’ entreprise qui a pour objectif soit la création ou l’extension d’une entreprise, ou d’une filiale, soit pour l’acquisition intégrale d’une entreprise existante , d’une participation à une entreprise nouvelle ou existante, ou bien un prêt à long terme » 3 . Selon la définition de l’OCDE utilisée à des fins statistiques, « toute personne physique, toute entreprise publique ou privée, ayant ou pas la personnalité morale, tout gouvernement, tout groupe de personnes physiques liées entre elles, ou tout groupe d’entreprises ayant la personnalité morale liées entre elles, elle est un investissement direct étranger s’il possède luimême une entreprise d’investissement direct c’est-à-dire une filiale, une société affiliée ou 1 Armand Colin « images économiques du monde »Makrane Hanane, « le rôle des IDE dans le secteur bancaire algérien », 2009, consulté sur : mémoire on line le 7/7/2014. L’investissement direct étranger L’investissement direct étranger  . L’activité dans le domaine de l’IDE peut être mesurée de deux façons différentes : les flux et stocks d’investissements financiers, et l’activité « réelle » des filiales étrangères dans les pays d’accueils. Les données financières sur l’IDE sont compilées en fonction des concepts utilisés pour les statistiques de la balance des paiements (flux) et de la position d’investissement international (stocks). Les informations sur l’activité des filiales étrangères sont recueillies par le biais d’enquêtes nationales sur plusieurs aspects de l’activité des entreprises, et compilées par l’OCDE. L’éventail des pays, des branches d’activité et des périodes couverts par ces données est encore limité. La couverture des deux indicateurs n’est pas la même parce que les flux et les stocks d’IDE impliquent, par convention, la propriété de 10 pour cent ou plus des actions ou droits de vote d’une entreprise, tandis que les données sur les activités des filiales étrangères n’incluent que les entreprises où la participation étrangère atteint 50 pour cent ou plus. Selon la vision de l’Algérie sur les IDE, elle est différente des autres puisqu’elle fait une distinction entre l’investissement direct et l’investissement mixte2 . L’investissement est direct lorsqu’il est financé et réalisé en totalité par une ou plusieurs personnes physiques et /ou morales non résidentes en Algérie. Alors que, l’investissement est mixte lorsqu’il est financé et réalisé par une ou plusieurs personnes physiques ou /et morale non résidentes en association dans le cadre d’une société de droit algérien crée avec un ou plusieurs partenaires locaux, choisit librement parmi les personnes morales publiques ou privées résidentes. Le pourcentage de participation en capital de société mixte est déterminé librement par les associés.

Types et formes d’IDE : Ces opérations se ramènent à deux principaux types

  Celles menées par croissance « interne », c’est-à-dire entre les maisons mères et leurs différents établissements dans le monde : création de nouvelles unités, extension de capacité, augmentation de capital, prêt, réinvestissement local des bénéfices.  Celles réalisées par croissance « externe », à l’occasion de l’entrée dans le capital d’une entreprise étrangère via les marchés boursiers, à condition d’atteindre au moins 10% de son capital. Les données financières sont plus largement disponibles, mais elles souffrent de divers problèmes de mesure. Ainsi, les flux bilatéraux d’IDE déclarés ne reflètent pas toujours fidèlement les profils d’internationalisation, car la première destination (par pays ou par branche) n’est pas toujours la destination finale, étant donné le rôle des intermédiaires financiers sous contrôle étranger dans les pays d’accueil. De plus, en dépit des progrès considérables réalisés dans l’harmonisation des définitions et des méthodes de collectes des données, il subsiste quelques disparités d’un pays à l’autre : tandis qu’une majorité de pays notifient les positions d’investissement sur la base des valeurs comptables, d’autres les mesurent en fonction des valeurs du marché. Le principe d’établir des liens économiques durables avec une entreprise, et l’influence réelle d’une firme étrangère sur le gestion de son partenaire a donné naissance à certains formes d’IDE couramment utilisées 2 : 1. Les accords de licence : C’est une promesse qui lie, devant la loi, la personne qui s’est engagée, et celle qui bénéficie de cet accord, quel que soit sa nature. Ce type de contrat permet l’accès à une technologie du concédant, d’une licence au concessionnaire pour une durée déterminé dans le temps, en contrepartie d’un paiement.

Le franchisage

Cet accord permet au franchisé de recevoir exclusivement du franchiseur le droit d’utiliser sa marque de fabrique accompagné d’un certain service comme la publicité dans une zone géographique limité. En contrepartie, le franchisé doit respecter les règles dictées par le franchiseur et lui fournir un revenu forfaitaire ou régulier. 3. Les contrats de gestion : Dans ce genre de contrat les partenaires étrangers assurent soit la gestion d’une entreprise locale, soit la réalisation d’un projet dans le pays hôte, il assure aussi la formation du personnel locale et le transfert des pouvoirs de gestion aux partenaires locaux après un certain délai. 4. Les contrats de service à risque : C’est pratiquement le même que le contrat précédent à une exception que la firme étrangère est rémunérée en nature par les revenus provenant de l’exploitation. Ces contrats sont souvent demandés par le gouvernement du pays qui a exproprié une entreprise, mais qui veut conserver une assistance technique . 5. La sous-traitance internationale : Les sous -traitant produit ou assemble des semi produits avec ses propres moyens et les délivre au contractant, qui les utilisent soit dans sa propre production soit pour les vendre. 6. La succursale : C’est un établissement durable d’une société à l’étranger, sans personnalité morale distincte de la maison mère. Elle représente la volonté de l’entreprise à se fixer dans les pays étranger. Son rôle est d’informer la société mère par l’envoie de rapports ou études de marché, ou de gérer sur places les commandes et le service après ventes. Elle ne peut en aucun cas signer des contrats, emmètre des factures, ou avoir une activité économique.