L’Introduction à l’Étude du Droit

La Différence entre le droit objectif et le droit subjectif • Est l’ensemble des règles juridiques à caractère général et impersonnel qui organisent les relations des hommes entre eux et fixent les limites de leurs activités au sein de la société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique. • Exemple: le droit interdit et puni le crime, il oblige les citoyens à payer l’impôt. Le droit objectif • Signifie, l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus. Il s’agit des droits de chacun. Exemple: droit de propriété. Le droit subjectif

Rôle du Droit dans la vie économique

• La croissance économique, l’internationalisation ont rendu les relations d’affaires complexes. • D’une manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour: 1. Protéger, 2. Prévenir, 3. Punir. (Sanctionner) 13 La règle de droit ? Définition « la règle de droit est une règle de conduite sociale, dont le respect est assuré par l’autorité publique ». 14 La règle de droit ? La règle de droit La règle de droit ? Le droit est assorti de sanctions: Il a un caractère coercitif, il est sanctionné par l’Etat. C’est cette consécration par l’Etat qui fait la règle de droit.

Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions sont prévus. La règle de droit est un commandement :La règle de droit doit être respectée pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société. S’il n’y avait plus de règle obligatoire, ce serait le règne de l’anarchie.

Ce caractère obligatoire permet d’opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes, la violation d’une règle religieuse peut donner lieu à des sanctions émanant de Dieu, la règle morale ou de politesse peut entraîner la réprobation sociale, le blâme public La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit.