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L’effet économique de droit de douane
Afin de pouvoir bien analyser la performance d’un système douanier, il est nécessaire d’analyser les effets de l’imposition de droit de douane sur l’économie en général. Pour cela, nous allons prendre le cas d’un petit pays importateur, comme Madagascar, qui importe plus qu’il exporte. De ce fait, le pays prélève beaucoup sur les taxes sur l’importation. Pourtant, un droit perçu sur un produit importé a un effet à la fois sur le pays qui exporte le produit en question et sur le pays importateur qui applique le droit.
Concernant le pays exportateur, les producteurs du bien concerné seraient face à des conditions d’accès au marché du pays importateur moins bonnes que ce qu’elles seraient sans le droit d’importation si les autres conditions restaient les mêmes. Bien qu’il soit généralement acquitté par les importateurs nationaux, un droit d’importation équivaut à une taxe que les exportateurs étrangers doivent payer pour vendre leur produit sur le marché intérieur. L’application du droit fait monter le prix du produit importé, qui est de ce fait plus cher sur le marché intérieur. Alors l’augmentation de ce prix décourage l’importation du produit.
Pour le pays importateur, l’application d’un droit sur l’importation peut avoir deux objectifs :
Primo, ce droit peut être utilisé pour accorder au produit local un avantage en termes de prix par rapport au produit importé similaire puisque l’admission de celui-ci sur le territoire est subordonnée au paiement du droit. Cela peut vouloir dire aussi que les droits peuvent être utilisés pour protéger la branche de production nationale de la concurrence des importations.
Secundo, les droits sont une source de recettes pour le gouvernement du pays importateur. Dans la pratique, un droit sur l’importation vise plutôt l’un ou plutôt l’autre de ces objectifs en fonction de la situation particulière de chaque pays.
Nous allons étudier l’effet d’un droit sur le bien être pour un petit pays qui n’a pas d’influence sur les prix mondiaux (pays sans influence sur les prix) en situation de concurrence parfaite.
La figure ci-dessus illustre l’effet d’un droit sur le bien-être pour un petit pays importateur qui n’a pas d’influence sur les prix mondiaux (pays sans influence sur les prix) en situation de concurrence parfaite.
En concurrence parfaite, les agents sont preneurs de prix (price takers). Les vendeurs estiment que quelles que soient les quantités qu’ils proposent sur le marché, ils ne seront jamais en mesure d’agir sur le prix qu’ils reçoivent pour leurs produits, les choses sont forcément différentes lorsque quelques firmes seulement se partagent le marché14.
Le bien-être économique est la somme des gains pour le consommateur (différence entre le prix que le consommateur est disposé à payer et le prix qu’il paie dans les faits), des gains pour le producteur (somme de bénéfice réalisés par les fournisseurs) et les recettes douanières de l’Etat.
Soient D la courbe de la demande qui représente la demande des consommateurs, O la courbe de l’offre qui représente les producteurs opérant sur un marché compétitif et t le taux de droit de douane.
Sans droit de douane, les consommateurs du pays importateur achèteraient une quantité Do au prix Po et les producteurs nationaux fourniraient la quantité Oo. Le reste (Do– Oo) serait importé dans d’autres pays. Les gains pour le consommateur est la somme de a, b, c, d, e et f et les gains pour le producteur correspond à g c’est-à-dire le surplus (gain) du consommateur est l’aire comprise entre la courbe de demande et la droite de prix Po et le surplus du producteur est égal à l’aire comprise entre la courbe d’offre et la droite de prix Po.15
Avec un droit de douane à l’unité de prix (Pt), la quantité demandée serait inférieure à (Do). Les producteurs nationaux fourniraient la quantité O1 car le prix qu’ils peuvent obtenir grâce au droit de douane sera plus élevé et la quantité restante (D1 – O1), qui serait inférieure à (Do – Oo) serait importée d’autres pays.
L’application de droit de douane engendre alors des effets différents selon les catégories d’agents économiques.
Les gains de consommateurs au début sont devenus maigres : zone a + b. Cela implique que le droit de douane a causé des pertes sur les consommateurs représentés par la zone c + d +e + f car ils doivent payer plus du fait de la hausse de prix des produits importés et du prix des produits de remplacement nationaux.
Par contre, ces pertes pour les consommateurs sont captées par les producteurs nationaux qui tirent avantage de la hausse de leur prix de vente. Les gains pour les producteurs sont représentés par la zone g + c.
Mais aussi, grâce à la perte des consommateurs, les recettes gouvernementales ont augmentés. Ces recettes sont représentées par la zone e.
La zone d + f représente la perte nette résultant de l’imposition de droit de douane. On constate que personne ne capte la perte des consommateurs représentée par cette zone, qui est normalement appelée « perte sèche ». Cela s’explique qu’en raison de la hausse de prix, certains consommateurs sont exclus du marché, perte représenté par le triangle f. L’accroissement de la production intérieure entraîne des coûts qui dépassent ceux des importations qu’elle remplace. La perte de gains associée à la production intérieure est donc représentée par le triangle d. En d’autre terme, les triangles représentent une perte d’efficience due aux distorsions des incitations à produire (pour le triangle d) et à consommer (pour le triangle f) générées par le droit de douane. Ainsi, pour le pays, l’effet net du droit de douane sur le bien-être est négatif car le cout net est égal :
Perte du consommateur – Gain du producteur – Recettes gouvernementales16 c + d + e + f – (g + c)–e = d + f – g
En bref, la perception d’un droit sur un produit importé est certes une source de gains pour les producteurs nationaux de produits similaires et pour le gouvernement du pays importateur, mais elle entraîne aussi des pertes pour les consommateurs (et éventuellement pour d’autres producteurs qui utilisent le produit concerné comme intrant) puisqu’ils doivent payer les produits importés plus cher que si le droit n’était pas appliqué.
Le bien-être économique national pour un petit pays qui applique un droit d’importation est inférieur à ce qu’il serait en l’absence du droit. Cela est dû principalement au fait que le coût du droit pour les consommateurs nationaux est supérieur aux gains qui en résultent pour les producteurs nationaux et le gouvernement.
L’environnement international de la douane
Depuis quelques années, deux organisations internationales arbitrent le commerce international. Plusieurs pays sont membres de ces organisations dont Madagascar. Ils s’agissent de l’OMC et de l’OMD.
GATT vers L’OMC
L’instauration de l’accord du GATT en 1947 a donnée naissance au système commercial mondial actuel conduit par OMC.
Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, est un accord national de libre-échange pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité a été entré en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat a été installé dans la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève.17 Son objectif est de faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. Ainsi, le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite libérale et multilatérale et à la liberté des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives (contingentement) ou qualitatives (prohibition) aux échanges.
Mais le système restait un système politique et non une véritable organisation internationale: car sa structure était insuffisante (un seul organe permanent – le secrétariat à Genève), il n’y avait pas de personnalité juridique internationale, ses dérogations (restrictions) étaient trop nombreuses, ce qui, finalement revenait pour les États contractants (on ne parlait pas d’États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s’empêcher de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales.
Puis les accords de Marrakech instituant l’OMC ont corrigés ces défauts et en avril 1949, les Etats membres ont signé l’acte fondateur de l’OMC.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) créée le 1er janvier 1949, siégée à Genève (Suisse) est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Elle a pour but principal de favoriser l’ouverture commerciale (la mondialisation) et le libre-échange. Pour cela, elle travaille pour réduire les obstacles au libre-échange, d’aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d’assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
Les travaux de l’accord de GATT avaient aboutis à l’adoption en 1950 de la Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière (CCD), signée à Bruxelles. Le 26 janvier 1953, le CCD a tenu sa session inaugurale ou sa première en présence de ses 17 membres fondateurs. Puis, le nombre de membres s’accroît, couvrant désormais toutes les régions du monde. En 1994, le CCD adoptait sa dénomination actuelle d’Organisation mondiale des douanes ou OMD. Aujourd’hui, l’ensemble des membres de l’OMD assure à eux seuls les contrôles douaniers sur plus de 98% du commerce international.
L’OMD est une organisation internationale qui s’occupe des procédures et réglementations douanières régissant le commerce entre le pays. Elle a son siège à Bruxelles, Belgique. Ses Membres étant répartis dans le monde entier, l’OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale.19
Elle a comme objectif d’harmoniser les activités des administrations douanières à travers le monde, et élaborer des conventions internationales, instruments et outils, afin de concilier les procédures et les documents douaniers, notamment sur les sujets suivants:
– Classement des marchandises (espèce tarifaire),
– Evaluation en douane (valeur en douane),
– Règles d’origine (certificat d’origine),
– Perception des recettes douanières (les droits et taxes…),
– Sécurité de la chaîne logistique (lutte contre le terrorisme…),
– Facilitation des échanges internationaux (procédure douanière simple, réduire les barrières douanières…),
– Lutte contre la fraude,
– Lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI),
– Promotion de l’éthique et renforcement durable des capacités pour l’application de réformes et de modernisations douanières.
L’OMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système Harmonisé (SH), et les aspects techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et les règles d’origine.20 Ce Système Harmonisé est une codification européenne regroupant 5019 groupes de produits identifiés sur des bases comparables dans la majorité des pays avec lesquels l’Union Européenne a des relations commerciales (notamment le Japon et les Etats-Unis).21
Pour réaliser ces objectifs, un certain nombre d’instruments a été adopté par l’OMD, entre autres:
1) La Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention du SH) :
SH est une nomenclature polyvalente de marchandises (utilisé comme base pour déterminer les tarifs douaniers et pour établir des statistiques et des contrôles commerciales internationales). Il est également utilisé à beaucoup d’autres fins pour l’élaboration des politiques commerciales, les règles d’origine, le suivi des marchandises contrôlées, les taxes internes, les tarifs de transport, le contrôle des contingentements (limitation quantitative d’import et d’export de marchandise), le suivi des prix, le recueil de données comptables nationales, ainsi que la recherche et l’analyse économique.
2) La Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) : a été adoptée en 1974, puis révisée en 1999.
La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur en 2006 et repose sur plusieurs principes clés tels que la transparence et la prévisibilité des contrôles douaniers; la normalisation et simplification des déclarations de marchandises et des pièces justificatives correspondantes ; les procédures simplifiées pour les personnes autorisées; l’utilisation maximale des technologies de l’information (SYDONIA à Madagascar); les contrôles douaniers minimums nécessaires pour assurer la conformité aux règlements; l’application de contrôles basés sur la gestion des risques et les audits ; la coordination des interventions avec d’autres services de contrôle aux frontières et pour finir le partenariat avec les entreprises.
3) Convention ATA et Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
Ces deux conventions sont des instruments de l’OMD qui régissent l’admission temporaire de marchandises. Le système ATA, qui fait partie intégrante des deux conventions, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier, en franchise de droits et de taxes. Les marchandises sont déclarées sur un document unique appelé carnet ATA, sécurisé par un système de garantie international. Le carnet ATA est utilisé: pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger, pour prospecter des marchés à l’étranger et pour participer à des foires et salons.
4) La Déclaration d’Arusha concernant l’éthique douanière : a été adoptée en 1993 et révisée en 2003.
Il s’agit d’un document non obligatoire énonçant un certain nombre de principes de base destinés à promouvoir l’éthique et à lutter contre la corruption au sein des administrations douanières.
5) Le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial : a été adopté en 2003.
Le Cadre SAFE est un instrument non obligatoire qui contient des normes sur la sécurité de la chaîne logistique et sur la facilitation des échanges, applicables au commerce international de marchandises. Il permet une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport, renforce les liens entre les administrations douanières afin d’améliorer leur capacité à déceler (découvrir) les envois à haut risque, favorise la coopération entre les douanes et les entreprises grâce au concept d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et encourage la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées.
Concept théorique de gestion informatisée de l’administration
De nos jours, dans les recours à la modernisation, les administrations que se soient privées ou publiques utilisent des outils modernes de gestion pour réaliser ses objectifs. Ainsi, elles nécessitent des besoins en information pour gérer son organisation. L’informatique est parmi les outils les plus performants et les plus sophistiqués qui permettent de traiter, stocker et diffuser cette information. Et dans cette sous-section, nous allons donner quelques concepts théoriques des éléments fondamentaux concernant la gestion informatique de l’administration.
L’information
A chaque instant, une administration utilise des informations pour gérer l’ensemble de ses activités. Ces informations doivent être préparées, traitées pour être utilisables. Dans une entreprise, par exemple, on peut distinguer trois types d’utilisation des informations :
– La réponse à ses obligations légales:
L’entreprise est soumise à des obligations légales qui lui imposent la production périodique d’information. Elle doit tenir une comptabilité générale en respectant la norme de Plan comptable général, le bilan, le compte de résultats. Elle doit disposer et connaitre le droit commercial, la législation fiscale ou sociale pour la production de documents ou d’états périodiques de déclaration relatives aux salaires, factures, déclaration de chiffre d’affaires.
– La préparation des décisions des gestions :
L’information est nécessaire pour la préparation des décisions de gestion. Pour gérer une entreprise, il est nécessaire de prendre des processus de décisions comme par exemple fixer la date de livraison à un client ; accorder un crédit à un client ; embaucher un comptable ; choisir un matériel… Ces processus de décisions impliquent la recherche de données et leur préparation pour effectuer un choix. Ainsi, une décision d’acquisition de matériel informatique implique une demande de documentation et du prix à différents fournisseurs, des renseignements demandés à des collègues… On prépare ensuite un tableau comparatif avec différents critères (prix, cout d’utilisation, qualité…) afin de faciliter le choix du décideur. Les décisions sont souvent plus ou moins importantes, alors elles exigent des recherches d’information de difficultés très variables. Mais dans tous les cas, l’information est la base de la décision. Elle sert pour le diagnostic du problème et pour le choix de la solution.
La nécessité d’assurer à des communications dans l’entreprise et hors de l’entreprise: L’information est indispensable pour assurer les communications dans l’entreprise. Il existe deux sortes de communications :
a) La communication interne : Dans ce type de communication on a deux échanges d’informations : verticaux et horizontaux.
Les échanges verticaux: échanges d’informations sous forme de directives (courant descendant) et de comptes rendus (courant ascendant). Le partage des décisions est hiérarchisé. L’existence d’une hiérarchie liée au partage des décisions entraine des
besoins de communication donc des échanges d’informations entre niveau hiérarchique.
Les échanges horizontaux : échanges d’informations que les décisions ne peuvent être prises seulement par un responsable unique, indépendamment d’autres responsables situés à un même niveau hiérarchique.
b) La communication externe : c’est le recueil des informations (documentation, études de marché…) et la diffusion des informations (publicité, promotion générale,…) vers l’extérieur.
L’objet de traitement de l’information est d’adapter les informations élémentaires pour les rendre directement utilisables. Au sens large du terme, le traitement de l’information est constitué directement par le déroulement systématique d’opérations appliquées aux informations élémentaires ; les principales étapes sont : la saisie, le traitement (au sens restreint du terme), la mémorisation (stockage) et la diffusion (communication).
Ces différents étapes d’opérations de traitement de l’information sont réalisés grâce à des moyens manuels (l’homme) ou automatisés (la machine). La réflexion sur ces moyens nous conduits directement à introduire la notion du système d’information.
Le système d’information
Définition
La notion du système d’information a fait l’objet de très nombreuses définitions sans qu’il s’en dégage un concept homogène. Certaines s’attachent aux ressources utilisées (matériels, logiciels, personnel, données et procédures), définissant le système d’information comme un ensemble organisé de méthodes et de moyens humains et matériels destinés à collecter, mémoriser, transmettre les différents types de données nécessaires au fonctionnement d’une organisation. D’autres mettent l’accent sur les fonctions de construction, de transformation de représentation des opérations à des fins de décisions et sur le contrôle des actions. Mais sur le plan organisationnel, il est un ensemble de procédures qui permet de recueillir, de traiter, de mémoriser, de restituer et de communiquer l’information à des acteurs internes ou externes.
De façons plus générales, le système d’information est constitué de l’ensemble de moyens et de procédures de recherche, saisie, classement, mémorisation, traitement, diffusion des informations.22 Il a pour objectif de restituer aux différents membres de l’entreprise les informations, sous une forme directement utilisable, au moment opportun, afin de faciliter le bon fonctionnement opérationnel et la prise de décision aux différents niveaux.
Le système d’information formel
Ce système d’information est défini dans l’organisation par des procédures codifiées, des documents et des messages rigoureusement spécifiés. L’information y est véhiculée sous forme écrite. Dans une entreprise, on emploie « le système d’information comptable » qui précise : quels mouvements doivent être enregistrés, comment le décrire, quels documents standards à produire (journal, grand livre, bilan …).
Le système d’information informel
Le système d’information informelle traite et communique l’information, souvent importante, sans laisser des traces systématiques, sans appliquer des règles rigoureuses connues et stables. C’est le domaine de l’improvisation, de la relation personnelle…voir du secret. L’information peut y être sous forme écrite, mais aussi elle est souvent sous forme orale.
En bref, le système d’information est donc un des clés nécessaires permettant dans une organisation d’atteindre ses objectifs car il est le véhicule de sa communication et coordonne son information et ses activités. Relativement à l’organisation et à la direction du système, le management du système d’information (ou informatique de gestion ou parfois management de la performance) est une discipline de management regroupant l’ensemble des connaissances, des techniques et des outils assurant la gestion de données et plus généralement l’organisation du système d’information.
Par ailleurs, dans une organisation (entreprise), la notion de système d’information se réduit à celle du système informatique. Les systèmes d’information préexistaient à l’informatique. Pour cela, nous allons dans la suite introduire la notion du système informatique.
Le système informatique
Le système informatique est un ensemble de deux composantes indissociables :
-des Matériels : ordinateurs et organes périphériques connectés entre eux ;
-des Logiciels : programmes définissant les taches à exécuter par les machines.
Les matériels des configurations informatiques
Par définition, un matériel informatique ou Ordinateur est une machine automatique de traitement de l’information, capable d’exécuter seul des séquences complexes d’opérations grâce à un programme enregistré dans une mémoire principale.23
Une configuration informatique est structurée par:
-L’unité centrale qui comprend des organes de calcul, une mémoire principale et des organes de commande
-Les organes périphériques qui réalisent différents fonctions:
1) dispositifs d’entrée: permettant à la machine de lire des données enregistrées sur un support (clavier, lecteur disquette, …),
2) dispositifs de sortie: permettant de fournir les résultats sous une forme accessible à l’homme (impriment, écran,…) ;
3) dispositifs de stockage: unité de mémoires auxiliaires capables de stocker sous une forme directement accessible à la machine de grandes quantités d’informations (unités de bandes magnétiques, unités de disques magnétiques, …)
4) dispositifs de communication: permettant de transmettre, via des lignes de transmission, des données à distance vers d’autres machines (coupleur, modem, …).
La typologie des configurations informatiques
On distingue trois classes du système informatique : la micro-informatique (micro-ordinateur), les mini-ordinateurs et les grands systèmes informatiques.
Le tableau qui suit compare les caractéristiques et l’utilisation classique de ces trois classes de système informatique
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPTS SUR LE SYSTEME DOUANIER
CHAPITRE 1 : GENERALITE ET ROLE DE DOUANES
1.1 : GENERALITE
1.1.1 Quelques notions fondamentales
1.1.1.1 Notion de « Douane »
1.1.1.2 Les droits de douane
1.1.1.3 Les droits d’accises
1.1.1.4 La Taxe sur la Valeur Ajoutée
1.1.1.5 Mode d’établissement d’un tarif
1.1.1.6 Méthode de calcul de droit de douane, droit d’accise et TVA
1.1.2 L’effet économique de droit de douane
1.1.3 L’environnement international de la douane
1.1.3.1 GATT vers L’OMC
1.1.3.2 L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
1.1.4 Concept théorique de gestion informatisée de l’administration
1.1.4.1 L’information
1.1.4.2 Le système d’information
1.1.4.2.1 Définition
1.1.4.2.2 Le système d’information formel
1.1.4.2.3 Le système d’information informel
1.1.4.2 Le système informatique
1.1.4.2.1 Les matériels des configurations informatiques
1.1.4.2.2 Le typologie des configurations informatiques
1.1.4.2.3 Les Logiciels
1.1.4.3 Le SIGFP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques)
1.2 ROLE DIRECT DE DOUANE
1.2.1 En matière fiscale
1.2.2 En matière économique
1.2.3 En matière sécuritaire
CHAPITRE 2: LE SYSTEME DOUANIER A MADAGASCAR
2.1 : L’ADMINISTRATION DE DOUANE MALGACHE
2.2.1 Histoire de l’Administration douanière Malgache
2.1.2 L’Organisation de la Direction Générale des Douanes
2.1.3 Les fonctions de la DGD
2.2 LA TAXATION EN MATIERE DOUANIERE
2.2.1 Champ d’application de la taxation
2.2.2 Droits et taxes perçus par la DGD et la base imposable
2.2.2.1 Droits et taxes perçus par la DGD
2.2.2.2 La base imposable
2.2.3 Les éléments de la taxation
2.2.3.1 L’espèce tarifaire
2.2.3.2 L’origine de la marchandise
2.2.3.3 La valeur de la marchandise
2.2.3.3.1 La valeur en douane à l’importation
2.2.3.3.2 La valeur à l’exportation
2.2.4 Le dédouanement
2.2.4.1 Le contrôle de dédouanement
2.2.4.1.1 Au moment du dédouanement
2.2.4.1.2 En cours de circulation
2.2.4.1.3 Le Contrôles a posteriori
2.2.4.1.4 Autres règles concernant en commun les contrôles douaniers en cours de circulation et a posteriori
2.2.4.2 La procédure de dédouanement
2.2.4.2.1 La procédure préalable au dédouanement
2.2.4.2.2 Le dédouanement proprement dit
2.2.4.2.3 La prise en recette
CONCLUSION PARTIE I:
PARTIE 2 : L’ANALYSE DES REFORMES DU SYSTEME DOUANIER
CHAPITRE 3:L’INFORMATISATION DU SYSTEME DE DEDOUANEMENT
3.1 LE LOGICIEL SYDONIA (Système Douanier Automatisé)
3.1.1 Historique du SYDONIA
3.1.2 L’informatisation douanière à Madagascar
3.1.3 Les financements du Sydonia 2.7
3.1.3.1 Le financement AFD
3.1.3.2 Le financement FED
3.1.3.3 Le financement IPPTE
3.1.4 La mise en réseau des sites informatiques
3.1.5 Les reforme réalisées
3.1.5.1 La Déclaration Douanière Unique ou DDU
3.1.5.2 La réforme du Tarif des Douanes
3.1.5.3 L’application de la Loi de Finance
3.1.6 Les problèmes rencontrés
3.1.6.1 Au niveau du Logiciel Sydonia 2.7
3.1.6.2 Dans le cadre général
3.1.7 La migration vers Sydonia ++
3.2 LE NOUVEAU SYSTEME DE DEDOUANEMENT SYDONIA ++
3.2.1 Présentation du Sydonia ++
3.2.2 Les objectifs du Sydonia ++
3.2.3 La procédure du circuit du dédouanement sous Sydonia ++
3.2.4 Le formulaire de déclaration du Sydonia ++
3.2.5 Les autres instruments liés au Sydonia ++
3.2.5.1 Le Bordereau de Suivi de Cargaisons
3.2.5.2 Le Scanner
3.2.5.3 Le Système TradeNet
3.2.5.4 La société GasyNet
CHAPITRE 4 : LES EFFETS DES REFORMES SUR LES RECETTES DOUANIERES
4.1 L’EVOLUTION DE RECETTES DOUANIERES AVANT 2008
4.1.1 Efficacité du système de la structure de prélèvement budgétaire
4.1.2 La taxation des importations comme source de recette
4.1.3 Analyse des résultats recettes douanières entre 2001-2007
4.2 : ANALYSE DES RECETTES DOUANIERES DEPUIS 2008
4.2.1 Analyse des résultats recettes douanières depuis la réforme de 2008
4.2.2 Analyse de la prévision des recettes
CONCLUSION PARTIE II :
CONCLUSION
ANNEXE
ANNEXE I : LES ACCORDS DE COOPERATIONS DE MADAGASCAR
ANNEXE II : PASSAGE AU SCANNER
ANNEXE III : Architecture technique des relations entre les intervenants douaniers, Tradenet et Sydonia ++.
ANNEXE IV : Tableau de la réforme de l’administration douanière à Madagascar : Proposition pour les plans d’action 2006, 2007 et 2008
BIBLIOGRAPHIE
