L’importance de l’impot synthetique dans le budget communal

L’impôt occupe une place prépondérante dans la vie socio-économique d’une nation donnée. Ceci tient au fait qu’un Etat, pour faire face à ses dépenses, doit avoir des ressources suffisantes. Ce qui confère à l’impôt des rôles financier, économique et social. Primo, la fonction financière. Il s’agit de la fonction principale au niveau de l’Etat. En effet, les prélèvements fiscaux assurent à eux seuls, les quatre-vingt-dix pour cent des dépenses du budget général. Mais, pour remplir cette fonction financière, l’impôt doit être productif. Cet impératif de rendement exige que l’impôt soit payé par le plus grand nombre de contribuables, et qu’il frappe, le plus largement possible, la matière imposable. L’exigence de rendement n’implique pas, nécessairement, des taux élevés. L’expérience montre qu’au-delà d’un certain seuil, l’augmentation des taux peut, au contraire, se traduire par une diminution du rendement de l’impôt.

Secundo, la fonction économique. L’impôt est un moyen d’action privilégié du point de vue économique. En effet, faire varier le taux de l’impôt, en accordant certaines conditions d’avantages fiscaux, voire des exemptions fiscales, permet d’agir sur le comportement des ménages ou sur le comportement des épargnants ou encore sur les décisions des entrepreneurs. D’abord, il est constaté que la variation du taux de TVA se répercute sur le niveau des prix et, par conséquent, sur l’inflation. En outre, des mesures en matière de fiscalité mobilière encouragent la construction de logements.

Commune

Processus de communalisation du territoire 

Initialement, l’institutionnalisation des communes est davantage inspirée par la recherche d’un cadre territorial cohérent, pour l’exécution d’un programme de développement économique, que par l’expression d’un désir d’autonomie prescrite par la recherche d’une dynamique collective locale. L’adoption de l’institution communale, comme collectivité de base, ne s’est pas facilement réalisée au sein de la société malgache fortement enracinée et articulée autour de la communauté du Fokonolona. En effet, cette dernière génère en elle-même et par elle-même un mode spontané de gouvernement social traditionnel sous l’autorité d’un chef, le plus âgé de la communauté.

En dépit de l’importance du Fokonolona et de ses normes sociales, le gouvernement préconise des structures d’encadrement modernes, permettant la mise en œuvre des actions au ras du sol. Un processus de communalisation du territoire se met en marche progressivement. Ainsi sont crées les premières communes rurales, regroupant les anciens Fokonolona traditionnels ainsi que les premières communes urbaines, très largement inspirées du régime institutionnel colonial.

L’extension du régime communal, sur l’ensemble du territoire de la République à la fin de l’année 1959, poursuit un double objectif. D’abord, il s’agit de donner un cadre d’actions pertinent à une administration décentralisée, dont l’existence se révèle utile lors de la constitution de la Première République, adoptée par l’Assemblée le 29 avril 1959, consacré officiellement à la naissance de la République à Madagascar. Cette constitution instituait initialement l’élection du Président de la République par le Congrès rassemblant les sénateurs et les députés.

Les actions au « ras du sol » sont conçues à partir d’un plan de développement national et mises en œuvre à l’échelle de la commune, par les relais locaux en tant que démarrage du jeune Etat.

Ensuite, ce processus de communalisation rapproche les élites politiques des administrés, afin de permettre à leur égard une prise de conscience civique généralisée, nécessaire à l’administration communautaire. La jeune République malgache hérite déjà de l’administration coloniale de 197 communes rurales, moyennement structurées. Après avoir envisagé, d’abord, de procéder à une extension échelonnée sur trois ans du régime communal, le gouvernement décide au mois d’août 1959 d’accélérer le rythme de communalisation du territoire pour signifier l’ampleur du changement politique véhiculé par l’Indépendance. Cette généralisation obéit essentiellement à des mobiles d’ordre politique et psychologique, notamment, la volonté d’inciter les administrés à s’associer aux élections municipales et d’y démontrer l’ampleur d’un soutien du peuple à l’égard de son gouvernement.

Le nombre de la commune urbaine passe de 5 à 29 en 1962, ce qui témoigne du bon déroulement du processus. La détermination de la circonscription communale répond à une double préoccupation des autorités : conserver une cohésion suffisante au sein de l’institution communale, permettant aux administrés de se connaître et de prendre intérêt à la gestion de leur commune, d’une part, du donner une assise territoriale de proximité pour une meilleure allocation des crédits au fonctionnement des collectivités.

Dans les deux provinces, de Mahajanga et de Toliary, en raison de la faiblesse de leur densité démographique, il a fallu donner à certaines communes rurales une extension plus grande. Quant au nombre d’habitants, il était extrêmement variable. Il existe des communes de 13000, 15000 et, même parfois, de 20000 habitants dans les zones à forte potentialité économique et des communes marquées par une forte ruralité.

Fonctionnement de l’administration communale 

Les difficultés de fonctionnement des communes dans les premières années de leur existence tiennent, en grande partie, de l’insuffisance du personnel qui participe à l’administration communale. De façon générale, les élus manquent de compétence en matière d’administration des collectivités. Cela a amené le gouvernement à supprimer le principe interdisant l’éligibilité des fonctionnaires de l’Etat, afin de leur permettre de faire acte de candidature aux élections municipales. Ces problèmes sont aussi d’ordre qualitatif que quantitatif. Les élections du mois d’octobre 1959 a renouvelé le personnel communal. Celles du mois de décembre 1964 ont, également, permis le placement de nouveaux privilégiés et notables spécialisés dans l’administration des collectivités.

En ce qui concerne les organes de la commune, tant les communes rurales qu’urbaines sont dotées d’un organe délibératif d’une part, incarné par le conseil municipal pour les communes urbaines et le conseil communal pour les communes rurales, et d’autre part un organe exécutif, en l’occurrence du maire et de ses adjoints, d’autre part les compétences attribuées au maire sont de trois ordres.

Elu parmi les conseillers municipaux, au même titre que ses adjoints, le maire est chargé de la police municipale et rurale. Il exécute les délibérations prises en conseil municipal. Ce dernier exerce un contrôle sur la gestion du maire, notamment lors du vote de budget annuel et de l’approbation du compte administratif. En dehors de ses attributions administratives qu’il tient de sa qualité d’officier d’état civil, la préparation du budget primitif et additionnel de la commune incombe au maire, qui les soumet à l’approbation préalable de l’Etat.

Le maire est assisté d’un secrétaire général et d’un chef comptable dans l’établissement du budget communal. Un Conseil rural de développement a été institué auprès des communes rurales, afin de recueillir les avis des groupes socioprofessionnels (éleveurs, paysans, ouvriers, coopératives…), en matière d’exécution du plan. Cet organe consultatif est présidé par le Maire et regroupe tous les conseillers municipaux, les représentants du Fokonolona ainsi que les représentants des services techniques et administratifs locaux ayant compétence sur la commune.

Télécharger le document complet