L’HABITAT PARTICIPATIF EN FRANCE

Même si l’habitat participatif est beaucoup moins développé en France par rapport à d’autres pays d’Europe proche (l’Allemagne, la Suisse, la Belgique…) et reste un moyen marginal d’accéder au logement ; il semble cependant plus développé qu’en Espagne. – Les pouvoirs publics connaissent et s’intéressent de plus en plus à l’habitat participatif. Parfois, ils l’intègrent dans certains projets d’urbanisme et particulièrement dans leur projet d’éco-quartier ou dans les documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Habitat (PLH) ou PLU. Par exemple, la ville de Paris serait en train de sélectionner quelques parcelles réservées En Espagne, il y a aussi une dynamique montrant une évolution positive de l’habitat participatif notamment avec l’association Sostre Cívic. En France, de nombreuses associations/ réseaux existent et agissent pour faire connaître et diffuser ce modèle. De nombreuses rencontres entre les associations et les acteurs ont été réalisées dont la Rencontre Nationale de l’Habitat Participatif en 2010 à Strasbourg, ville très active et pionnière dans le développement de l’autopromotion. Cette première édition réunissait mouvements et réseaux associatifs, élus, professionnels, techniciens des collectivités, bailleurs sociaux, groupes projets et grand public autour d’un même évènement d’envergure nationale. En France, l’habitat participatif réunit un certain nombre d’acteurs dont celui du monde associatif et du monde des collectivités publiques et semble faire face à une démocratisation.

Un mouvement qui s’appuie sur des expériences anciennes

La France a déjà eu des expériences anciennes (dans les années 50) d’habitat participatif notamment dans le cadre de logements coopératifs. Cette histoire a débouché sur le développement des coopératives HLM qui gèrent près de 20 000 logements. Elle n’a pourtant pas débouché sur la généralisation du statut de coopératives d’habitants qui ont émergés dans les années 50 et qui ont été supprimées par la loi Chalandon de 1971. Cependant, entre les années 1970 et 1980 se sont développés des projets d’habitat participatif sous forme d’autopromotion et fédérés autour du Mouvement d’habitat groupé autogéré (MHGA). Les projets actuels sont plus proches de ces derniers projets. Il existait à la fin du 19eme siècle en France des coopératives de construction de logement bon marché pour les ouvriers : les sociétés coopératives de logement HBM, définies dans la loi de 1894 sur les habitations bon marché. Elles étaient destinées à donner accès à des logements moins chers pour les ouvriers. Certaines existaient sur le principe d’attribution-location qui permettait à l’ouvrier d’accéder à la propriété une fois qu’il avait remboursé le prêt qu’il avait consenti à la coopérative. Environ 130 000 logements existent sous cette forme en 1965. C’est en 1947 qu’est défini une nouvelle forme d’accès au logement : la location-coopérative (encadrée par la circulaire Chochoy 1956). Il s’agissait d’un statut intermédiaire entre la location simple et la pleine propriété, cette formule proposait un régime de propriété collective. « L’ouvrier achetait sous forme de parts sociales de la coopérative un droit à bail cessible et transmissible en contre partie d’une contribution au financement de la construction ». D’autre part, c’était un régime participatif et démocratique puisque le locataire pouvait participer aux assemblées générales qui fonctionnaient sur le principe « 1 personne= 1 voix ». « Jusqu’en 1971, 36 802 logements ont été construits selon la formule de la location-coopérative, soit près de 14 % de la production des coopératives HLM depuis 1947 ». L’exemple le plus marquant de ce modèle de logement est la « Maison radieuse » à Rezé et faite par Le Corbusier. En 1971, la loi Chalandon supprime ce principe de location-coopérative et met en place deux types de coopératives :

Le modèle de MCU proposé par Sostre Cívic, puise ses sources dans des projets et mouvements réalisés à l’étranger qu’elle adapte au pays. En France, les coopératives d’habitants promulgués par Habicoop prend sa source en partie dans le mouvement des années 50. Il existe cependant en Espagne, une forte culture de coopérative de logements qui pourraient adopter le modèle de MCU proposé par Sostre Cívic. En France, les coopératives de logements sont essentiellement représentées par le mouvement HLM qui construit et gère des logements sociaux. Aujourd’hui, quelques coopératives HLM collaborent avec des projets d’habitat participatif et on pourrait imaginer qu’elles aussi en réalisent. Comme on l’a vu précédemment, l’autopromotion prend source du mouvement participatif des années 70. Ce principe caractérise des particuliers qui se regroupent pour mettre en œuvre un projet immobilier (de la conception au financement, voir en partie à la construction). Le groupe devient maître d’ouvrage et le projet réalisé est conçu pour répondre aux besoins et aux principes de vies du groupe. Ils intègrent des espaces et équipements mutualisés gérés collectivement. La grande différence entre l’autopromotion et les coopératives d’habitants est que l’autopromotion garantie la propriété individuelle des logements.