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Formation préparatoire à l’habilitation
Le choix de la formation dépend directement des étapes précédentes. L’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique.
La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.
En fin de formation préparatoire à l’habilitation, le formateur doit :
– évaluer les connaissances théoriques et pratiques de l’apprenant,
– délivrer un avis sur le symbole d’habilitation visé et, le cas échéant, conseiller l’employeur sur d’autres possibilités (redéfinir l’activité, prévoir une formation complémentaire…).
C’est à l’employeur d’organiser la formation à la sécurité électrique (article R. 4544-10 du code du travail) et de la financer (article L. 4141-4 du code du travail). Le temps consacré à la formation et à l’information est considéré comme temps de travail et correspond à l’horaire normal de travail (article R. 4141-5 du code du travail).
La formation peut être réalisée en interne ou par un organisme extérieur.
En formation ouverte à distance (FOAD), le parcours théorique est réalisé dans un temps limité, de l’ordre 2 de semaines, afin de garantir la qualité de l’acquisition ou du maintien des savoirs. Il convient que ce premier parcours soit complété, aussitôt que possible, par une formation en présence d’un formateur, avec pour objectifs de vérifier les connaissances théoriques et de réaliser la partie pratique.
Attention : la formation nécessite de la pratique avec le même environnement (réel ou simulé) que le poste de travail qui sera occupé par le travailleur habilité. L’aptitude médicale est donc un prérequis à toutes les formations préparatoires à l’habilitation.
Avis du formateur
À l’issue de la formation, le formateur rédige un « avis après formation » et le remet à l’employeur et à l’apprenant. L’employeur prend en compte cet avis avant d’habiliter son travailleur.
En cas d’avis défavorable, l’employeur peut décider d’une formation complémentaire ou reconsidérer le périmètre de l’habilitation envisagée.
Remarque : pour les travaux sous tension, il convient de se reporter à l’article R. 4544-11 du code du travail.
Art. R. 4544-11 « Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique.
Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité.
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixe :
1- Les compétences requises pour les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension ;
2- Les critères d’évaluation qui sont utilisés par l’organisme de certification ;
3- Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification. »
L’habilitation
L’habilitation est délivrée par l’employeur. Elle est formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C 18-510.
Le titre d’habilitation ainsi que le carnet de prescriptions et les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés sont remis au travailleur habilité.
Le carnet de prescriptions, prévu par l’article R. 4544-10 du code du travail, est complété si nécessaire par des instructions de sécurité particulières.
Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18-510, sans que cela rende obligatoire la remise d’un exemplaire de cette norme.
Pour être facilement exploitable, ce carnet doit contenir les informations pertinentes et adaptées à l’activité et à l’environnement du travailleur.
Remise en cause de l’habilitation
L’habilitation doit être remise en cause à échéance prédéterminée et en cas de modification de l’installation, d’évolution des méthodes de travail, de changement d’affectation du travailleur habilité… Elle doit être vérifiée avant chaque opération.
Le chapitre 6 de la présente brochure détaille les paramètres à prendre en compte pour réaliser cet examen.
À noter que le code du travail prévoit le renouvellement périodique de la formation à la sécurité (article L. 4141-2) qui est dispensée à l’embauche et chaque fois que nécessaire (article. R. 4141-2).
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