L'exigence d'un lien de causalité

La causalité

Idées générales

– L’exigence d’un lien de causalité – de cause à effet – entre le fait illicite et le dommage se manifeste, en principe, dans tous les domaines de la responsabilité : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui. On laissera de côté, pour l’instant, le régime découlant de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. L’exigence d’un lien de causalité s’exprime tout d’abord à travers la nécessité d’un dommage direct, posée aussi bien en matière contractuelle qu’en matière délictuelle. Mais elle est surtout une condition propre à la responsabilité, la victime d’un dommage n’ayant vocation à réparation que si le dommage a été causé par le fait générateur : il faut un lien de causalité entre la faute et le dommage, entre le fait de la chose et le dommage, entre le fait d’autrui et le dommage…
Les difficultés, en ce domaine, sont nombreuses. Elles sont principalement au nombre de trois.
A.- En premier lieu, l’appréciation même de la causalité est problématique, car, en amont d’un dommage, maints événements peuvent être survenus : à partir de quand doit-on considérer que l’un d’entre eux doit être considéré comme la cause du dommage ? C’est la question de l’appréciation de la causalité. La détermination du rapport direct de cause à effet a en effet donné lieu à de vives controverses doctrinales et à maintes hésitations en jurisprudence. Faut-il admettre la théorie de l’équivalence des conditions et décider qu’il y a responsabilité dès que le fait illicite a concouru à la réalisation du dommage ? Tout événement intervenu dans la réalisation du dommage et sans lequel celui-ci ne serait pas produit en serait alors nécessairement la cause. Cette appréciation favorise évidemment la victime.