L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP

L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP

Les PPP sont des contrats par lesquels un opérateur privé prend à sa charge le financement d’une infrastructure et se rémunère dans le cadre d’un droit d’exploitation exclusif. Si leur origine se situe indubitablement dans les montages de concessions de service public mis en œuvre en France depuis le XVIème Siècle, comme le montre l’exemple du Canal des Deux Mers (Bezançon, 2004), leur « redécouverte » moderne est indiscutablement britannique.

Cette redécouverte s’articule avec une double dynamique. La première dynamique se rattache à l’essor, particulièrement dans le monde anglo-saxon, du nouveau management public (Skelcher,

2005). Celui-ci considère que l’attention principale doit se déplacer du contrôle de la régularité de la consommation des ressources (inputs) vers celui de l’évaluation des résultats de la politique (outcomes). Le service rendu à l’usager étant la dimension essentielle, peu importe qu’il soit produit par un organisme public ou privé, du moment où sa définition et le contrôle de sa délivrance sont assurés par l’autorité publique. Considérant les incitations qui s’exercent sur les acteurs privés, il apparaît souhaitable, en termes d’efficacité, de substituer un Etat régulateur à un Etat producteur (Marty et al., 2006). La seconde dynamique ayant favorisé le développement des PPP se rattache au phénomène de stress budgétaire (Lüder, 1994). Les autorités publiques font face à un mouvement de ciseau entre des besoins de financement croissants, pour répondre à une forte demande sociétale de services et d’infrastructures publiques, et une nette raréfaction de leurs ressources disponibles, notamment du fait de la perte de confiance de ce même corps social vis-à- vis de leur capacité à gérer efficacement les ressources publiques. Il s’ensuit un moindre consentement à l’impôt et une volonté de limitation de la capacité des autorités publiques à lever de la dette, volonté contradictoire avec la demande sans cesse croissante de biens et de services publics.

Ainsi, de façon certes très simplificatrice, il serait possible de considérer que les PPP répondent à une logique de financement d’infrastructures publiques et de management privé de ces dernières afin de prévenir les inefficiences considérées comme consubstantielles à l’investissement public et à la gestion publique. Il s’agit donc également de contrecarrer les biais incitatifs mis en évidence par la nouvelle économie publique en matière de sélection des projets d’investissement, d’une part, et de contrôle des coûts et de garantie de la satisfaction des objectifs de qualité et de performance, d’autre part. Des grands projets d’infrastructures publiques des années quatre-vingt, tels le tunnel sous la Manche, étaient déjà représentatifs de cette logique. Le premier PPP britannique, le pont entre Dartford et Thurrock, (lancé en 1987 et préfigurant l’introduction de la politique de PFI en 1992), peut être considéré au regard de la position qui fut celle de Margaret Thatcher pour le financement du tunnel sous la Manche : not a public penny. La PFI britannique était dans son acception d’origine, comme son nom même l’indique, une initiative de financement privé. Les PPP se rattachent en effet à la catégorie des contrats dits DBFO, c’est-à-dire Design, Build Finance and Operate..