L’évolution de la structure budgétaire

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Les relations avec l’Intercommunalité

En 2018, les plus importantes modifications concernaient le transfert des compétences eaux et assainissement : réintégration des charges salariales affectées préalablement aux Budgets annexes, intégration de l’en-cours de la dette de l’emprunt globalisé DEXIA (ce qui nécessite un retraitement puisque l’annuité fait ensuite l’objet d’un remboursement de la part des nouveaux détenteurs de la compétence).
Au 1er janvier 2019, les nouvelles modifications à intervenir concerneront :
– La réorganisation de la gestion de la compétence voirie – Le transfert du contingent incendie à l’intercommunalité.
En l’état actuel de la réglementation, le prochain mouvement est prévu pour le 1er janvier 2020 avec le transfert de la compétence Eaux pluviales à l’Agglomération.
Pour la dernière année, les taux d’imposition tiendront compte du processus d’harmonisation fiscale.
Le Conseil municipal a validé le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité (PFFS) présenté par l’Agglomération lors du conseil municipal du 12 octobre 2018. Il instaure plusieurs évolutions qui seront prises en compte dans le BP 2019 :
– Versement du FPIC calculé sur la répartition de droit commun – Service d’instruction des autorisations de droit des sols payant – Instauration d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en faveur des communes
Enfin, l’Agglomération a institué le versement transport. 2019 sera la première année de son application pour tous les employeurs de plus de 11 salariés.

L’évolution de la structure budgétaire

Pour 2019, il est proposé de poursuivre la reconfiguration de la structure des budgets de la commune pour permettre de simplifier la gestion et d’en assurer une meilleure lisibilité. Cela permettra aussi de travailler au mieux les analyses rétrospectives et prospectives. Le Conseil municipal a entériné lors de sa séance du 20 décembre 2018 l’intégration des Budgets annexes Camping, Tennis et VVF au Budget Général. Pour ce BP 2019, les budgets suivants seront proposés au vote :
– Budget Communal qui intégrera l’intégration des Budgets annexes VVF, Camping et Tennis – Budget ZMEL et Activités portuaires (SPIC) – Budget Cuisine Centrale (SPA) – Budget Lotissement de Bel Air (dernière année)
Ce qui aura pour impacts principaux :
– La disparition des écritures comptables inter-budgétaires – Une recette supplémentaire d’environ 135 000 € en section d’investissement (reversement de l’excédent d’Investissement du Budget Camping) – Le changement d’affectation des redevances-loyers désormais directement encaissées sur le Budget Général – Une nouvelle répartition des charges de remboursement des emprunts désormais tous supportés par le Budget Général.