L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes

L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes

Avant d’optimiser, il faut tout d’abord commencer par ne pas commettre d’erreurs fiscales. Ces erreurs sont généralement imputées à la non-conformité à la réglementation fiscale (§1) ou aux divergences entre les textes comptables et les textes fiscaux (§2).

L’inobservation de certaines prescriptions du droit fiscal peut engendrer des sanctions fiscales assez graves. Les cas de la constatation de certaines immobilisations en charges ou de non respect de certaines conditions exigées pour le bénéfice d’un avantage fiscal sont à cet égard deux parfaits exemples d’illustration.

La comptabilisation de certaines dépenses parmi les charges de l’exercice alors que les règles fiscales prévoient que ces dépenses doivent être capitalisées et comptabilisées parmi les immobilisations est une erreur fiscale dont les conséquences pèsent parfois lourdement sur l’entreprise. En effet, « la doctrine administrative sanctionne la comptabilisation d’une immobilisations en charges par :

la non déductibilité de la charge ;

la non déductibilité de l’amortissement non constaté »22.

En outre, pour les contrats de leasing déjà en cours avant le 1/1/2008, la comptabilisation des immobilisations acquises dans le cadre des dits contrats, parmi les actifs immobilisés de l’entreprise, alors que le droit fiscal exige la comptabilisation en charge des loyers y afférents, est sanctionnée, selon la doctrine administrative d’une part par la non déductibilité fiscale de la charge de loyer, puisqu’elle n’a pas été comptabilisée et d’autre part par la non déductibilité de l’amortissement constaté en charges de l’exercice, puisque le droit fiscal soutenait que cette immobilisation ne relève pas du patrimoine de l’entreprise.

Le contribuable doit satisfaire généralement à certaines conditions particulières pour bénéficier d’avantages fiscaux tels dans les cas de dégrèvement financier23, de dégrèvement physique24 ou d’exonération du bénéfice25. Le non respect de l’une des conditions peut entraîner la déchéance de l’avantage obtenu et par conséquent le paiement de l’économie d’impôt dont a bénéficié l’entreprise majorée des pénalités de retard26.

Le droit fiscal Tunisien exige, pour les personnes morales et les personnes physiques imposées selon le régime réel, la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises27. En effet, « en matière de détermination du résultat imposable, le système fiscal Tunisien présente un compromis entre deux solutions : établir les règles fiscales en matière d’évaluation et de détermination de la matière imposable et accepter les règles comptables comme base de départ»28.

De même, le bénéfice de certains avantages fiscaux est subordonné à la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable.

Ainsi, d’une part la législation fiscale exige la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises, se base sur le résultat comptable pour la détermination du résultat fiscal imposable, rattache la déductibilité fiscale d’une charge ou le bénéfice d’un avantage fiscal à la comptabilisation de l’opération29, et d’autre part elle n’accepte pas certaines règles comptables édictées par les normes comptables30 ce qui amène systématiquement à une certaine divergence entre la comptabilité et la fiscalité.