Les taxes et impots sur les produits miniers

Actuellement, Madagascar entre dans une nouvelle page de son histoire avec comme slogan « Développement rapide et durable ». L’objectif est de réduire à moitié la pauvreté dans les dix années à venir. Pour cela, la nouvelle politique du Gouvernement Malagasy est basée sur le désengagement de l’Etat du rôle de l’opérateur à celui de facilitateur des investissements privés et de régulateur des activités connexes à chaque secteur, en renforçant les capacités de l’administration en matière de promotion et d’encadrement.

Ce changement de politique économique favoriserait l’augmentation de la productivité et des exportations. On espère que de nouveaux emplois vont se créer et de nouveaux investissements vont s’effectuer. Certes, il se passera du temps avant que l’on ne voie des améliorations sensibles et concrètes dans la vie des citoyens. Le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et les autres pays bailleurs de fonds, sont prêts à aider, à subvenir aux coûts immédiats d’un programme bien fondé.

C’est pourquoi, au mois de juillet 2003, la stratégie politico-économique DSRP (Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté) ou TPFF ( Tahirin-kevitra Paikady ho Fampihenana ny Fahantrana ) fut élaborée. Elle a été avalisée par les bailleurs. En outre, en novembre 2003, d’après les sources d’information de la DMG (Direction des Mines et de la Géologie), le gouvernement a signé un accord avec la Banque Mondiale concernant la rationalisation du secteur minier. Mais qu’en est-il du secteur ? Plus récemment, des découvertes sur les pierres précieuses dans certaines régions de l’île ont provoqué des polémiques remarquables (Or de Dabolava, Saphir d’Ilakaka en 1998, Rubis de Vatomandry en 2000, rubis d’Andilamena en 2001…) suivies d’importantes ruées d’aventuriers et d’investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers. Des flux importants d’argent tournent au sein de ce secteur, que l’on pourrait s’attendre à une participation significative de ce dernier dans l’économie nationale.

PROCESSUS DE FORMATIONS GEOLOGIQUES PARTICULIER

D’ après la carte du livre de Lacroix 1922*, Madagascar pouvait être subdivisé en trois (3) bandes : Ouest, Centre, Est. Ces subdivisions sont en conformité avec trois (3) grands domaines géologiques (voir Carte à la page suivante) :
– L’Ouest, caractérisé par des couches sédimentaires méso et cénozoïques très épaisses
– Le Centre, caractérisé par un socle cristallin très ancien,
– L’Est, caractérisé par des roches volcaniques de la période du crétacé.

L’Afrique, l’Amérique du sud, l’Australie, l’Antarctique de l’Inde, et Madagascar formaient un ensemble unique constituant le Gondwana. Et, par le phénomène de dérive de continents, la tectonique des plaques, Madagascar était isolé depuis seulement 150 Millions d’années dans l’Océan Indien.

Une grande partie du Gondwana était affectée par une formation de minéralisation typique, caractérisée par plusieurs cycles de déformations et de magmatismes, engendrant du métamorphisme entre le protérozoïque et le paléozoïque et ayant duré 300 Millions d’années : C’est l’évènement panafricain.

Dans l’unité de l’Antongil (côte orientale du Nord de Madagascar) et le long de la surface de contact occidentale, entre le socle cristallin et la couverture sédimentaire de Maevatanana et de Beforona, les caractères des formations géologiques sont les mieux conservés vu l’âge des roches les plus anciennes de la période archéenne, 3 Milliards d’années. Alors que dans des régions du Centre et au nord de l’Ile, on rencontre des roches hautement métamorphisées à la surface.

L’évènement panafricain est une des raisons qui fait que Madagascar est si riche en minerais et pierres précieuses : Le cycle panafricain traduisait des gisements de minerais dans beaucoup de pays comme l’Amérique Latine (Brésil), l’Afrique Centrale, l’Afrique du sud, l’Inde, l’Australie et l’Antarctique.

La richesse en Or 

Une suite volcanique poursuivie d’une série de processus de sédimentation datée d’environ 3,48 Milliards d’années, explique la richesse en or dans partout Madagascar, soit dans la roche mère, soit dans les sédiments.

L’ensemble régional métamorphique typique de l’archéen a subi la 1ère phase de métamorphisme marquée par les intrusions importantes de roches plutoniques (température et pression élevées) : tonalites et granodiorites, actuellement sous l’appellation d’amphibolites, paragneiss, migmatites.

Dans les gisements de métamorphisme et d’hydrothermalisme, l’or s’y concentre, souvent en association avec le cuivre, comme le gisement de minerais de cuivre au Sud-ouest et au Nord-est, ou, en association avec du fer comme dans la région de Maevatanana où les couches de minerais de fer (Magnétites) contenues dans les sédiments métamorphiques sont caractéristiques de l’archéen : « BIF », Banded Iron Formation.

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– Au début du protérozoïque (2,6 Millions d’années), une phase métamorphique majeure dans la croûte continentale a provoqué des intrusions de tonalites et de gabbros.
– Durant le protérozoïque moyen (1,6 Millions d’années), des nouvelles séries sédimentaires recouvrent les bassins sédimentaires (grès, argiles, calcaires dolomitiques). Le tout est interrompu le plus souvent d’épanchement volcanique en divers endroits. Une phase métamorphique ultérieure ( 1,1 Million d’années) y a engendré la formation de quartzites, de micaschistes, de dolomites cristallines et de vulcanites métamorphisées (Centre-Ouest, Sud du socle ancien et au Nord, entre Vohémar et Antsiranana).
– A 1,4 Millions d’années, la formation de la ceinture de roches vertes (roches ferromagnésiennes et ultra ferromagnésiennes),que l’on peut voir actuellement au Nord-Est du pays, constitue une bande de 5 à 20 Km de large et 800 Km de long, selon la direction Nord – Sud : Dunites et harzburgites, riches en nickel et en chrome, associées à des gabbros et des amphibolites.

Couverture sédimentaire : phase Karoo 

• Le fait que Madagascar se détache de l’Afrique, provoque de fortes subsidences de type tectonique formant des bassins sédimentaires de grandes épaisseurs :
– Dans beaucoup de régions de l’Afrique et au Sud du Sahara, en particulier, se distingue le « Karoo sedimentary supergroup ».
– A Madagascar, la couche sédimentaire de la bande Ouest atteint 12 Km d’épaisseur dans le bassin de Morondava et au Sud, formant les 3 groupes : Sakoa – Sakamena – Isalo.

Les sédiments de Karoo, qui se sont formés par l’érosion des roches du socle cristallin, adjacent le bassin ainsi sédimenté, sont riches en gemmes colorées, en cristaux plus résistants ( Quartz, corindon, grenat, spinelle) et en d’autres minéraux relativement plus denses.

L’affaissement et la subsidence des bassins sédimentaires ont provoqué un amincissement crustal en certains endroits du socle où des épanchements volcaniques peuvent remonter par des réseaux de fractures et habiter avec la sédimentation : Formation riche en ions lourds tels que Uranium et Plomb.

• Après la phase Karoo, le bassin s’est ouvert et a permis la mise en place de sédiments riches en matières organiques, de marnes et d’argiles (ex : dans le bassin de Mahajanga à célestites) qui, au crétacé, sont formés d’énorme quantité de fossiles : les nautilidés ammonites, coquillages, poissons, dinosaures, crustacées, bois silicifiés.
• Pendant la période de crétacé moyen, commençait la séparation du segment continental indien, accompagnée d’un volcanisme intensif d’épanchement, matérialisé par des coulées de dykes et de basaltes (riches en agate, jaspe, améthyste) et de lamprophyres.

Des intrusions de granites, de syénites et de gabbros sont associés à ce volcanisme (côte orientale, une partie de l’Ouest, régions du Sud Cap Sainte André) Par la remontée de laves, les gîtes de saphirs, originaires de la croûte inférieure, se trouvent entraînés en surface. Les rubis de l’Est du pays ont la même origine.

Table des matières

INTRODUCTION
Chap I LA POTENTIALITE MINIERE DE MADAGASCAR
I-1 Un processus de formations géologiques particulier
I-2 Des indices de minéralisation
I-3 Localisation des sites
Chap II L’ENVIRONNEMENT JURIDICO-FISCAL DU SECTEUR MINIER
II-1 Cadre juridique
II-1-1 Le code minier
A Historique
B Texte législatif
II-1-2 Le régime spécial pour les grands investissements
II-1-3 Les lois de finances
II-1-4 Les organismes responsables du secteur minier
II-2 Cadre fiscal et parafiscal
II-2-1 Des descriptions du C.G.I.
II-2-2 Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2004
II-2-3 La parafiscalité minière
Chap III PROBLEMATIQUE DU SECTEUR MINIER
III-1 Quelques cas concrets : Ilakaka – Des lapidaires – Des commerçants
III-2 Contribution du secteur au P.I.B.
III-2-1 Qu’est-ce que le P.I.B ?
III-2-2 Des données statistiques
III-2-3 Commentaires
III-3 Analyse diagnostique du secteur
Chap IV POUR UN ENVIRONNEMENT RATIONNEL DU SECTEUR MINIER
IV-1 Les résultats de l’atelier du PRSM : Volet ATPEM
IV-2 Suggestions
CONCLUSION

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