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Les Systèmes de Santé et la conception du Service Public
Le Système de Santé identifié comme Service Public
Le service public.
La conception du service public, renvoie à la fonction de l’Etat, de produire des biens et services pour l’ensemble de la commuté .L’Etat en effet, étant structuré en institution politiques et administrative, permettant de satisfaire l’ensemble des objectifs de la société. Les institutions politiques ont pour objet, l’orientation générale de la politique de l’Etat. Elles traduisent par conséquent, la fonction gouvernementale, qui a pour but la gestion des intérêts supérieurs de la société. Les institutions administratives, dans lesquelles sont intégrées les services publics ;sont instaurées par l’Etat ; pour répondre aux nécessités quotidiennes, rattachées à la vie sociale ; elles représentent des organismes organisés et institués ayant pour but de répondre aux besoins publics.
La conception d’institution publique est étroitement liée à la notion même de 1 `État10. Le mode de fonctionnement du service public est régi, par une législation ou code général des lois. Généralement, le code de fonctionnement du service public définit, quatre principes fondamentaux qui seront distingués comme suit : § Le principe de continuité du service public : Ce principe tire son fondement, de la définition me même de l’Etat .Il représente principalement l’idée de la continuité. Ce qui oblige l’Etat, à faire fonctionner les institutions régulièrement, pour respecter leur finalité sociale .Ainsi Tardieu dicte : « l’essence même du service public qui reflète la traduction administrative de l’Etat ; et par conséquent sa pérennité. Ce principe oblige l’Etat à faire fonctionner le service régulièrement pour garantir le respect de sa finalité économique et sociale. § Le principe de légalité devant les services publics
L’Etat étant omniprésent, dans toute la vie socio-économique, et détient par la même le pouvoir législatif ; qui en est le seul détenteur et en est le seul juge ; apte à défendre les intérêts d’ordre collectifs. Le principe de légalité se traduit par l’instauration d’un statut unique, pour tous les usagers prestataires. L’Etat offre des biens et services standards, à tous les citoyens qui en contrepartie doivent, supporter les mêmes charges sous couvert d’un statut réglementaire identique. § le principe de neutralité : Cela fait référence à la neutralité de l’Etat , dans l’offre des biens et services .Le service doit fonctionner , en offrant aux usagers, les mêmes prestations ou avantages en leur imposant les mêmes charges, sans faire état de leurs croyances politiques ; religieuses ou autre considération.
Le principe d’adaptation
Le principe d’adaptation permet à l’administration, de modifier chaque fois que c’est nécessaire, les règles de fonctionnement, du service public. § Le principe d’adaptation s’applique: En cas de changement de fait, dans les circonstances, l’administration doit aménager le service, en conséquence elle peut également, modifier la réglementation sous réserve de délais d’exécution. § Le principe d’adaptation, permet à l’administration de modifier, unilatéralement lès dispositions contractuelles, intéressant le fonctionnement du service public et supporter les conséquences du changement
Les caractéristiques des entreprises non marchandes
L’entreprise non marchande: Les citoyens usagers et contribuables doivent s’en remettre à un décideur et à un contrôleur intermédiaire qu’est le parlement. Dans une institution sans but lucratif, la réalisation du profit n’étant pas prise en considération, du fait que le droit de propriété de ces profits n’existe pas. Pour l’entreprise à but lucratif, les profits sont les critères de performance ;et l’objectif majeur dans l’existence de l’institution même étant tributaire. L’entreprise privée reçoit donc par son activité et sa gestion un chiffre d’affaire, et des profits variables, représentant des indicateurs instantanés d’un ensemble de choix économique pour les meilleures opportunités offertes sur le marché.
L’entreprise privée reçoit donc, par son activité et sa gestion un chiffre d’affaire, et des profits variables représentant des indicateurs instantanés ; d’un ensemble de choix économique pour les meilleures opportunités offertes sur le marché. L’organisation publique non marchande, reçoit des allocations budgétaires ; devant lui permettre de satisfaire une demande collective. Dans une organisation publique non marchande, la sanction économique des choix internes n’existe pas ; ce qui peut autoriser l’entreprise parfois, à une stratégie d’échec la conduisant au la non réalisation des objectifs assignés. Son activité dépend du budget attribué par le parlement. La demande à laquelle doit faire face une organisation non marchande est difficilement quantifiable, car les services publics sont offerts sans aucune discrimination. Il en résulte que cette caractéristique a des conséquences à la fois sur la gestion interne et sur l’affectation des ressources externes : (Hospitalisation publique – Hospitalisation privée).
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