Les structures porteuses des démarches inter-SCoT

DE NOUVELLES ASSOCIATIONS AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE IMPLIQUÉS DANS CES DÉMARCHES RÉCENTES

Après nous être attaché dans la partie précédente à montrer que les inter- SCoT et les MAA offrent une meilleure réponse, en termes d’adéquation aux périmètres fonctionnels des régions métropolitaines, nous étudierons dans cette seconde partie la place laissée aux différents acteurs du territoire dans ces démarches et les récentes réponses qu’ont apporté les gouvernements au fait métropolitain. Le livre blanc de 2006 montre la volonté du gouvernement de réformer la gouvernance des grandes agglomérations anglaises (volonté partagée par de nombreux observateurs et élus – Bailoni, 2008) en appelant au renforcement des coopérations entre autorités locales voisines dans ces mêmes agglomérations. L’une des raisons d’être des MAA est donc l’importance donnée aux LSP, qui en s’affranchissant des frontières institutionnelles peuvent le porter efficacement. Ainsi aux côtés des autorités locales (entre 4 et 11 par MAA, pour les 7 MAA de la première vague de juillet 2008) se retrouvent impliqués les RDA, de nombreux quangos31, le secteur privé, le secteur publique, etc. Le graphique ci-dessus indique le nombre d’autorités non locales participant à un LSP ayant mis en place l’un des 7 MAA de la première vague. On remarque que les RDA sont un partenaire clé présent dans chacun des MAA, excepté dans celui du South Yorkshire où le thème principal concerne le marché du logement et son renouvellement. On peut s’étonner de la relative faible importance du secteur privé (présent dans 4 des 7 MAA par l’intermédiaire d’organisation comme les Chambres de Commerce et les Business Link 32 ) alors que ces démarches ont été adaptées pour que de telles organisations s’impliquent dans les partenariats. Parmi les quangos ayant intégrés une des démarches sont donc compris le LSC 33 , le HCA 34 , des organisations environnementales telles que les Agences de l’environnement35 et Natural England36 et le HEFCE37 (dans respectivement 3, 3, 2, et 1 des 7 MAA de juillet 2008). Autre acteur important (concerné par 3 des 7 MAA), l’Agence pour l’emploi38, car l’emploi est l’un la volonté de faire intervenir ce secteur dans les LSP en charge des MAA, finalement peu présent au sein des MAA (dans seulement 2 sur les 7 MAA de juillet 2008). Ceci nous montre la diversité des acteurs prenant part, aux côtés des autorités locales, à la mise en place des MAA.

Les structures porteuses des démarches inter-SCoT

Les démarches inter-SCoT quant à elles regroupent essentiellement des acteurs publics. Il faut, pour assurer la pérennité de la démarche, savoir mobiliser les élus mais aussi pour des actions effectives, réunir et faire travailler ensemble les acteurs techniques. Cette mobilisation peut se faire, en général durant les prémices de la démarches, par des réunions annuelles des différents présidents des SCoT concernés. Elle peut aussi engager plus régulièrement les élus locaux au travers d’autres formes de rencontres tels que des ateliers pouvant associer des élus, des techniciens et des professionnels sur des thèmes particuliers. Les agences d’urbanisme se retrouvent souvent au centre de ce système de partenariat horizontal. Et, en cas d’absence d’institutions spécifiques pour porter l’inter- SCoT, elles apparaissent les plus légitimes pour initier, porter et conduire les dynamiques enclenchées. En tant qu’outils partenariaux, elles rendent possible l’implication du plus grand nombre d’acteurs de la région métropolitaine au sein de cette structure unique. En outre, les capacités d’expertise des agences sont un levier précieux de rapprochement entre les SCoT et permettent la médiation et la concertation par des apports techniques objectifs.

Concernant l’aire métropolitaine lyonnaise, l’animation par l’agence d’urbanisme a été officialisée en 2004 grâce à un mandat des syndicats mixtes. Le Grand Lyon, principal financeur de l’agence, et l’État, soutiennent de la même façon fortement cette démarche. L’agence a animé différents ateliers thématiques (dynamiques résidentielles, développement économique, transports-mobilités, espaces naturels et agricoles), en présence des techniciens des quinze intercommunalités et des chefs de projet SCoT. L’ensemble de ces travaux a été restitué lors d’un forum en 2003, réunissant environ 200 élus des syndicats mixtes. Dès lors, les syndicats mixtes ont participé à l’élaboration du programme partenarial de l’agence et à son financement. Une maîtrise d’ouvrage collective est née, la démarche inter-SCoT est aujourd’hui animée par l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, en collaboration avec l’agence d’urbanisme EPURES (l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise).