Les spécificités des EPTB dans la prévention des inondations l’exemple de l’EP-Loire

Les spécificités des EPTB dans la prévention des inondations l’exemple de l’EP-Loire

L’évolution, de l’EPALA à l’EP-Loire

L’EPALA puis l’EP-Loire a largement évolué de sa création au début des années 1980 à nos jours. On peut distinguer trois grandes phases dans cette évolution : – un rôle majeur et central dans le programme d’aménagement structurel de la Loire jusqu’à sa remise en question définitive ; – une position particulière au sein du Plan Loire I et II, à la fois partenaire du Plan Loire et en conflit ouvert avec l’État au sujet de Chambonchard ; – une montée en puissance depuis la fin du Plan Loire II à mettre en parallèle avec la reconnaissance grandissante des EPTB pour la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations et la préservation et la gestion des zones humides à l’échelle des bassins versants. À l’origine de l’EP-Loire, il y a l’Établissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents. C’est un syndicat Mixte, créé par arrêté ministériel le 22 novembre 1983. Il réunit les collectivités locales du bassin autour d’un programme d’aménagement selon leur approche.

La montée en puissance des Établissements Publics Territoriaux de Bassin

La gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants étant un principe central en France depuis la loi sur l’eau de 1964, mais différents organismes coexistent à cette échelle (Scarwell, 2006) : – les comités de bassin, organismes de concertation pour définir la politique de l’eau au niveau des districts hydrographiques131 – les agences de l’eau, organisme de financement et d’incitations financières au service de cette politique132 – les établissements publics territoriaux de bassin, organismes d’animation et de maîtrise d’ouvrage opérationnelle à l’échelle des bassins hydrographiques. Initialement, la loi de 1964 avait prévu la création d’Établissements Publics d’État (EPA) pour assurer la maîtrise d’ouvrage des aménagements visant la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants (Holzmann & Jorgensen, 2000).

 Les Agences de l’Eau n’avaient pas vocation à porter cette maîtrise d’ouvrage (voir partie II) selon une logique de séparation des pouvoirs. La décentralisation faisant, l’État et les Agences de l’Eau ont aidé les collectivités locales à se regrouper au sein des EPTB pour constituer une maîtrise d’ouvrage locale et territorialisée Jusqu’en 2003, la notion d’EPTB est non réglementaire et définit des formes diverses de regroupements de collectivités locales (Syndicats mixtes et Institutions Interdépartementales) agissant pour le compte des collectivités membres , « pour l’aménagement des fleuves et des grandes rivières de France » (AF-EPTB, 2003). Comme l’EP-Loire, la plupart des organismes se déclarant EPTB « sont le plus souvent apparus pour porter des projets d’ouvrages lourds, puis ont développés leurs actions et leurs missions en fonction des besoins du bassin » (Scarwell, op.cit.p237).

Les missions actuelles de l’EP-Loire et les évolutions récentes

Les missions actuelles de l’EP-Loire sont marquées par des compétences historiques, des principes qui perdurent notamment celui de la subsidiarité comme tous les EPTB mais aussi par un rôle de plus en plus affirmé au sein du Plan Loire, conforté par la récente évolution législative (figure 26). Ainsi, l’EP-Loire se retrouve en responsabilité sur des missions déléguées par les collectivités membres mais aussi sur la supervision de deux plateformes d’action au titre du Plan Loire III : – la prévention du risque d’inondation, qui elle-même s’appuie à la fois sur le Contrat de Projet Interrégional (CPIER) et sur le Pogramme Opérationnel Feder – et la recherche et production de connaissances.  Comme différents EPTB, l’EP-Loire intervient également dans les domaines de gestion de l’eau (prévention des risques d’inondation, et gestion des étiages), de l’environnement et de la valorisation du patrimoine. Il a aussi une compétence, aujourd’hui officialisée par le Plan Loire III, de soutien à la recherche, de production de données et d’information des élus et de la population ligérienne. Les actions de l’EP-Loire en matière de prévention du risque d’inondation sont ainsi très diverses : – gestion de l’ouvrage écrêteur de Villerest ; – appuis techniques aux collectivités et à leurs groupements pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde et des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (PCS et DICRIM; cf. partie II) ; – aide à la réalisation et portage de Programmes d’Actions de Prévention du Risque d’Inondation (PAPI) sur les sous bassins de la Maine, du Furan, de la Loire amont, et de SAGE notamment sur le Cher et l’Allier ; – maîtrise d’ouvrage d’études et de projets : développement du logiciel OSIRIS141 (Blancher et al., 2001), étude sur la vulnérabilité des réseaux (SOGREAH & ASCONIT, 2006), étude 3P sur le bassin de la Maine, étude sur les ouvrages de ralentissement dynamique sur la Loire amont ; – information à partir de différents sites internet.