Les prémisses de l’institutionnalisation des services en milieu fermé
L’institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes de procédure pénale, et notamment de l’Ordonnance criminelle de 1670 promulguée sous le règne de Louis XIV. Elle montre rapidement ses limites en termes de prévention de la récidive. Au tournant du XVIIIe siècle, et principalement au XIXe siècle, un second fondement utilitariste est assigné à la peine. Celle-ci ne doit plus seulement punir le délinquant. Elle doit également contribuer à sa réinsertion. Dans cette perspective, des réflexions sont menées autour de la nature des peines et de leurs conditions d’exécution. De celles-ci émerge progressivement la nécessité d’assurer une prise en charge des détenus afin de leur apporter un soutien moral, matériel et de conférer toute son efficacité à la sanction prononcée. Au cours de ces périodes, les détenus suscitent l’intérêt d’oeuvres philanthropiques, dont les membres interviennent bénévolement auprès des condamnés. Leurs actions s’avèrent insuffisantes pour répondre aux nouvelles finalités de la peine assignées par la réforme Amor.
Les principes de cette réforme posent les fondements des services chargés de prendre en charge les justiciables, initialement cloisonnés entre milieu ouvert et milieu fermé. Au sein même des établissements pénitentiaires, la prise en charge présente une dissociation originelle entre des services sociaux et des services éducatifs, qui œuvrent conjointement à la réinsertion sociale et à l’amendement du condamné. Les premiers sont orientés vers la prise en charge sociale des détenus tandis que les seconds sont chargés de soutenir leur relèvement moral et éducatif. De manière initialement empirique, ces deux structures fusionnent progressivement au sein d’un service unique, le service socio-éducatif. Cette fusion est consacrée par voie réglementaire.
La structuration progressive des services socio-éducatifs en établissements pénitentiaires
La réforme initiée par Paul Amor conçoit la prison comme un lieu de traitement adapté aux besoins individuels des délinquants. A cet égard, certaines catégories de délinquants, condamnés à de longues peines, suscitent un intérêt particulier. Ils font l’objet d’un traitement spécifique afin de soutenir leur réintégration sociale, qui semble plus complexe. Conscient des limites et des effets criminogènes de l’incarcération, Paul Amor reprend à son compte le principe du régime progressif préconisé par le magistrat Bonneville de Marsanguy au XIXe siècle. Ce système repose sur une individualisation des modalités d’exécution de la peine, sous le contrôle d’un magistrat ad hoc. Il est mis en œuvre au sein des maisons centrales réformées qui accueillent les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement supérieure à un an, à la réclusion criminelle à perpétuité et aux travaux forcés . Au sein de ces établissements intervient un nouveau corps de personnel pénitentiaire, les éducateurs, qui constituent «l’instrument privilégié de l’ambitieuse entreprise de la réforme morale» des délinquants. Initialement regroupés au sein d’un service éducatif ad hoc , ils voient leurs missions progressivement confondues avec celles des assistantes sociales, engendrant la fusion des deux services en un service socio-éducatif .
Les origines associatives de la prise en charge des condamnés en milieu ouvert
Le congrès de Stockholm de 1878 est l’occasion de débattre des moyens les plus efficaces en matière de prévention de la récidive . Ses participants estiment nécessaire d’instaurer un système pénitentiaire réformateur, qui repose sur le principe d’un emprisonnement individuel et qui propose une assistance morale et éducative ainsi qu’un travail au détenu en vue de son relèvement. Le traitement en milieu fermé doit être complété par des mesures transitoires en vue de préparer la réintégration sociale, et notamment par la libération conditionnelle. Celle-ci doit être mise en oeuvre avec le soutien d’institutions de patronage chargées de surveiller et d’assister les condamnés en milieu ouvert.
La libération conditionnelle constitue la mesure la plus ancienne exécutée en milieu ouvert. Elle a été défendue dès le milieu du XIXe siècle par M. Bonneville de Marsanguy dans le cadre de son projet de réforme pénitentiaire. La mesure a originellement été instaurée en Australie, alors colonie pénitentiaire britannique, à la fin du XVIIe siècle. Ce système permettait de libérer les prisonniers ayant fait preuve de bonne conduite. Au début du XIXe siècle, le gouverneur Alexandre Maconochie institutionnalise ce mode de libération anticipée. La mesure est octroyée aux condamnés ayant accumulé, par leur bonne conduite et leur assiduité au travail pénal, un certain nombre de points leur permettant d’acheter leur « ticket of leave ». Elle est accordée aux condamnés considérés amendés et s’accompagne de mesures de contrôle et de surveillance. Ces mesures particulières ne seront pas effectivement mises en oeuvre, ce qui engendre de nombreux incidents voire une augmentation de la récidive des libérés conditionnels.
Dans ces conditions, la libération conditionnelle souffre d’un discrédit. Elle est toutefois réintroduite au sein du système progressif irlandais instauré au début de la seconde moitié du XIXe siècle par Walter Crofton, nommé administrateur du système pénitentiaire en 1854. C’est au sein du régime progressif irlandais que le régime de semi-liberté est également initialement mis en œuvre en tant qu’étape transitoire entre l’emprisonnement et la libération conditionnelle . Le succès de ce régime contribue à l’essor de la libération conditionnelle au sein de nombreux pays européens.
La réorganisation structurelle des comités post-pénaux
Face à l’augmentation de leur charge de travail et à la diversification de leurs missions, la dualité des structures, entre comités de probation et comités d’assistance aux libérés, apparaît artificielles. La mutualisation de leurs moyens et la fusion des équipes s’impose afin de créer un interlocuteur unique, visible et clairement identifiable par l’ensemble des professionnels. Les réformes engagées conduisent les agents à intervenir sur mandat de nouveaux magistrats, du siège et du Parquet. Ils cessent d’être l’instrument privilégié du JAP, dont le statut interroge. Dès 1975, M. Vengeron, directeur du bureau de la probation, prend conscience de la nécessité de réformer les comités. Il propose de les restructurer autour d’un chef ad hoc, soulignant «l’ambiguïté des fonctions du JAP, en même temps juge et administrateur, ce qui fait de lui une sorte de satellite indépendant poursuivant une trajectoire autonome entre l’orbite judiciaire et l’orbite pénitentiaire». Le renforcement des comités post-pénaux se traduit par la création d’une structure unique, le comité de probation et d’assistance aux libéré , soumis à l’autorité d’un directeur de probation qui vient concurrencer l’autorité du JAP .
La création des SPIP en tant que services départementaux de l’Administration Pénitentiaire
La création des SPIP s’est appuyée sur des expérimentations locales largement impulsées par la DAP. Au regard de la loi pénitentiaire de 1987, l’Administration centrale cherche à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses missions, à savoir l’exécution des décisions pénales et le maintien de la sécurité publique. Les récentes réformes législatives ont contribué à renforcer la place des services socio-éducatifs et des CPAL, qui interviennent désormais à tous les stades du procès pénal. Les missions d’assistance et de surveillance s’effectuent dès le stade pré-sentenciel, au travers du contrôle judiciaire, et se poursuivent en dehors des murs de la détention dans le cadre des mesures du milieu ouvert. Les nouvelles mesures, et notamment le TIG, supposent que les agents interviennent en étroite collaboration avec le secteur associatif, qui joue un rôle essentiel dans la prise en charge des condamnés. Les différentes réformes réglementaires ont renforcé la structuration interne des comités et services. Elles restent insuffisantes pour garantir une continuité et une cohérence dans la prise en charge des PPSMJ, dans un contexte de pénurie de moyens humains et matériels. Initialement mise en œuvre au sein de services pionniers, l’unification des CPAL et des services socio-éducatifs permet de pallier des difficultés structurelles et matérielles . Les expérimentations, soutenue par l’Administration Pénitentiaire, sont consacrées dans le décret du 13 avril 1999 qui instaure les nouveaux services pénitentiaires d’insertion et de probation .
Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : LA RATIONALISATION DU FONCTIONNEMENT DES SPIPA L’AUNE DE LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
Titre I – L’institutionnalisation des SPIP fondée sur une conception individuelle de la
prévention de la récidive
Chapitre I – L’émergence institutionnelle des SPIP
Section I – Les prémisses de l’institutionnalisation des services en milieu fermé
I – La structuration progressive des services sociaux au sein des établissements pénitentiaires
A – Les origines associatives de la prise en charge des détenus
1-La lente consécration de la prison comme lieu d’exécution des peines
2-La prise en charge des détenus par des œuvres privées
B – L’instauration des services sociaux pénitentiaires sous l’impulsion de la réforme Amor
1 – Les principes de la réforme Amor
a-Les nouvelles finalités de la peine privative de liberté
b-L’ébauche empirique du service social des prisons
2-Les contours hybrides du service social originel
a-La fragilité institutionnelle des services sociaux
b-Le renforcement institutionnel des services sociaux
II – La structuration progressive des services socio-éducatifs en établissements pénitentiaires
A – L’émergence des services éducatifs
1-La consécration du régime progressif
2 – Les nouveaux acteurs du traitement pénitentiaire
a-La création d’un corps des éducateurs pénitentiaires
b-La création de la fonction de juge de l’application des peines
B – La structuration progressive des services socio-éducatifs
1 – La consécration des services éducatifs
a-Le renforcement statutaire du corps des éducateurs
b-Le rapprochement progressif des éducateurs et des assistants sociaux
2 – La consécration des services socio-éducatifs
a – La naissance empirique des services socio-éducatifs
b – La consécration réglementaire des services socio-éducatifs
Section II – Les prémisses de l’institutionnalisation des services en milieu ouvert
I – La structuration progressive de comités chargés du suivi des condamnés en milieu ouvert
A – L’institutionnalisation des comités post-pénaux sous l’impulsion de la Réforme Amor
1 – Le développement empirique de la prise en charge des condamnés en milieuouvert
a-Les origines anglo-saxonnes des mesures du milieu ouvert
b-Les origines associatives de la prise en charge des condamnés en milieu ouvert
2 – L’officialisation des comités post-pénaux
a-La naissance des comités d’assistance et de placement des libérés
b-La consécration des comités de placement et d’assistance aux libérés
B – La poursuite de la structuration des comités post-pénaux
1 – La consécration de la probation « à la française »
a-La consécration des mesures d’aménagement de peine existantes
b-La création du sursis avec mise à l’épreuve
2 – Les acteurs de la probation
a-La création des comités de probation
b-Le rôle central du juge de l’application des peines
II – La consécration des comités post-pénaux
A – L’élargissement des compétences des comités pos-pénaux
1 – L’essor du milieu ouvert
a-La consécration des mesures d’aménagement de peine
b-L’essor des mesures alternatives à l’incarcération
2 – Le développement des mesures alternatives à la détention provisoire
a-Le contrôle judiciaire
b-L’enquête sociale rapide
B – La réorganisation structurelle des comités post-pénaux
1 – La création des comités de probation et d’assistance aux libérés
a-Les prémisses de la structuration des comités de probation et d’assistance aux libérés
b-L’ambiguïté statutaire du JAP
2 – La poursuite de la structuration des comités de probation et d’assistance aux libérés
a-La création d’un directeur régional ad hoc
b-La création d’un directeur des comités ad hoc
Chapitre II – La consécration institutionnelle des SPIP
Section I –La création des SPIP en tant que services départementaux de l’Administration Pénitentiaire
I – La mise en place empirique de services unifiés
A – Les enjeux de l’unification
1 – L’obsolescence dénoncée de la réforme de 1986
a-Un malaise identitaire au sein des CPAL
b-Des obstacles à l’unification
2 – La réforme structurelle en débat
B- L’ expérimentation de l’unification
1- Une initiative ambitieuse
2- Un bilan contrasté
II – La consécration des services pénitentiaires départementaux
A – Des services pénitentiaires inscrits dans une logique départementale
1 – Des services assis sur un fondement réglementaire
2 – Des services territorialisés
B – Des services publics décloisonnés
1 – La revalorisation statutaire des personnels
2 – Le principe de la sectorisation géographique
Section II- La création des SPIP en tant qu’acteurs de la prévention de la récidive
I – Les finalités ambitieuses des missions des SPIP
A – Des services œuvrant à la réinsertion sociale
1- La réinsertion, finalité des missions de l’Administration Pénitentiaire
2– La réinsertion, finalité des missions des SPIP
B- Des services aux compétences multiples
1 – Les SPIP chargés du suivi socio-éducatif des détenus
2- Les SPIP au cœur des aménagements de peine
a- L’élargissement des conditions d’octroi des mesures existantes
b- L’instauration du placement sous surveillance électronique
II – Les répercussions institutionnelles de la création des SPIP
A – Une rupture judiciaire atténuée
1 – Une reconfiguration des relations hiérarchiques
2 – Une juridictionnalisation partielle compensatrice
B – Un bilan pénitentiaire contrasté
1 – Des services aux modes de fonctionnement disparates
a-Un décloisonnement partiel des services
b-Une diversité dans l’organisation des services étudiés
2 – Un consécration institutionnelle nuancée
a-Une évolution du positionnement professionnel des personnels
b-Des services en sous-effectif chronique
Titre II – La rationalisation des SPIP guidée par une conception managériale de la
prévention de la récidive
Chapitre I – L’introduction de nouveaux principes managériaux au sein des SPIP
Section I – Le système pénal confronté aux principes de la nouvelle gestion publique
I – Le système pénal!!soumis à une exigence de performance
A – La LOLF et la RGPP, deux nouveaux cadres contraignants
1-La LOLF, une nouvelle constitution financière
2-La Révision Générale des Politiques Publiques, un nouveau cadre institutionnel
B – Le système pénal soumis à un management par objectifs chiffrés
1-La justice pénale soumise à une exigence de résultats
2-L’administration pénitentiaire soumise à une exigence de résultats
II – La réponse pénale soumise à de nouvelles exigences
A – L’effectivité et la célérité du prononcé de la réponse pénale
1-L’exigence de systématisation de la réponse pénale
a-La diversification des procédures alternatives simples aux poursuites
b-L’introduction de nouvelles procédures alternatives et simplifiées
2-L’exigence de célérité dans le traitement des affaires pénales
B – L’effectivité et la célérité de l’exécution de la réponse pénale
1-L’exigence de célérité dans la mise à exécution des décisions pénales
a-Les dysfonctionnements de l’exécution des peines
b-La création des bureaux d’exécution des peines
2-Le développement des mesures du milieu ouvert
a-Le renforcement de la procédure d’aménagement de peine à l’égard des condamnés libres
b-La simplification de la procédure d’aménagement de peine à l’égard des condamnés détenus
c-L’instauration d’une nouvelle peine alternative à l’incarcération
Section II – Les SPIP confrontés aux principes de la nouvelle gestion publique
I – La prévention de la récidive, finalité gestionnaire de l’action des SPIP
A – La nécessaire clarification des finalités des missions des SPIP
1-Une crise identitaire latente
2-Une réforme statutaire décevante
a-La restructuration du personnel d’encadrement
b-Les conseillers d’insertion et de probation en quête d’identité
B – Le nouveau positionnement professionnel des personnels d’insertion et de probation
1 – Les conseillers d’insertion et de probation, des personnels aux prérogatives renversées
a- Un nouveau cadre d’intervention orienté vers la gestion de la récidive
b – Un nouveau positionnement professionnel
2 – Les DSPIP, des personnels aux prérogatives modifiées
a-Un pouvoir de proposition temporairement renforcé
b-Un pouvoir de décision partiellement consacré
c- Un rôle d’impulsion indispensable .
II – L’évolution des prérogatives des magistrats mandants
A – L’affaiblissement institutionnel du JAP
1 – L’atteinte aux principes du procès équitable
a-L’importance du débat contradictoire
b-L’importance de la motivation
2 – Le manque de moyens des services de l’application des peines
B – Le renforcement institutionnel du procureur de la République
1 – Le procureur de la République, un magistrat mandant consacré
2 – Le procureur de la République, un magistrat en quête d’identité professionnelle
a- Une soumission hiérarchique discutée
b- Une identité professionnelle en débat
Chapitre II – Les répercussions sur le fonctionnement des SPIP
Section I – La rationalisation de l’organisation des services
I – De nouveaux principes d’organisation
A – La création de permanences ad hoc, un mode de réorganisation ponctuel des services
1 – Les permanences dédiées à la mise à exécution des peines ab initio
2- Les permanences dédiées à la mise à exécution des peines!!mixtes
B – La polarisation, un mode de réorganisation transversal des services
1 – La sécurisation des locaux
2- La polarisation des services
II – Un nouveau cadre de travail
A –Le renforcement de la coordination entre les services et leurs partenaires
1 – La formalisation des engagements
a- La formalisation à l’égard des partenaires intervenant dans la prise en charge des PPSMJ
b- La formalisation à l’égard des autorités judiciaires et pénitentiaires
2 – Le renforcement de la concertation entre autorités judiciaires et pénitentiaires
a- L’instauration de structures de concertation ad hoc
b- L’implication nécessaire du directeur du SPIP
B – L’évolution des méthodes de travail des personnels
1 – L’informatisation!!des pratiques
2 – L’uniformisation des pratiques
a-La rationalisation des méthodes de travail
b-Le contrôle des pratiques
Section II – La rationalisation de la composition des services
I – Les SPIP, des services oeuvrant à la prévention de la récidive
A – La prévention de la récidive, coeur de métier des personnels des services
1 – La prévention de la récidive, finalité des missions de l’Administration Pénitentiaire
2 – La prévention de la récidive, finalité des missions des personnels d’insertion et de probation
a-La redéfinition du!!métier de conseiller d’insertion et de probation
b-La spécificité du métier de conseiller d’insertion et de probation en débat
B – La prévention de la récidive, fondement d’une nouvelle composition des services
1 – Une filière insertion et probation consacrée
a- Le renforcement de l’encadrement des services
b- La clarification du statut des conseillers
2 – Un service pluridisciplinaire
a-Les principes de la pluridisciplinarité
b-Les effets induits de la pluridisciplinarité
II – Les SPIP, des services bénéficiant d’une reconnaissance institutionnelle contrastée
A – Un sous-effectif chronique des personnels d’insertion et de probation
B – Une nouvelle définition du périmètre d’intervention
1-Le délégation de compétences au stade pré-sentenciel
2-La tentative de renforcement des compétences au stade post-sentenciel
Conclusion intermédiaire
Partie II LA RATIONALISATION DES INTERVENTIONS DES SPIPA L’AUNE DE LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
Titre I – La rationalisation des missions des SPIP à l’aune de la nouvelle conception préventive
Chapitre ILa prévention de la récidive au cœur des missions des SPIP en milieu fermé
Section I – La récidive, fondement essentiel de la détermination de la peine
I – La récidive, un concept juridique opérant dans la détermination de la peine
A – La récidive, fondement du renforcement de la fonction répressive de la peine
1-La récidive, un concept juridique légalement défini
2-La récidive, une circonstance aggravante souverainement appréciée
B – La récidive, fondement de l’atténuation de la fonction préventive de la peine
1-La récidive, critère inopérant en matière d’aménagement temporel ou ponctuel de la peine
a-La récidive, critère inopérant en matière de réductions de peine
b-La récidive, critère inopérant en matière de permissions de sortir
2-La récidive, critère consacré en matière d’aménagement des modalités d’exécution de la peine
a – Une extension du champ d’application de la récidive en matière d’aménagements de peine
b-Une extension du champ d’application de la récidive contestable
II – La récidive, un concept juridique opérant dans les modalités d’exécution de la peine
A – L’augmentation de la population carcérale
1 – Le constat d’une évolution des condamnations
2-La traduction concrète des réformes engagées
a-L’augmentation des courtes peines
b-L’allongement des peines
B – Les répercussions sur les conditions de détention
1 – Le problème de la surpopulation carcérale
2 – Les conséquences de la surpopulation carcérale
3 – Les réponses à la surpopulation carcérale
Section II – La prévention de la récidive, finalité des interventions des SPIP en milieu fermé
I – La prévention des effets désocialisants au regard des contraintes carcérales
A– Une vulnérabilité accrue de la population carcérale
B-Des interventions auprès des détenus axées sur le volet social
II – La mission d’individualisation au regard des contraintes carcérales et juridiques
A-Une mission d’aide à décision judiciaire soumise aux contraintes carcérales
1 – Un travail dans l’urgence carcérale
2-Une dépendance au greffe pénitentiaire
B – Un positionnement professionnel particulier
1 – Le positionnement des CPIP dans le cadre de la commission d’application des peines
2 – Le positionnement des CPIP dans le cadre du débat contradictoire
Chapitre II-La prévention de la récidive au cœur des missions des SPIP en milieu ouvert
Section I – La prévention de la récidive, fondement essentiel du développement des mesures du milieu ouvert
I – L’élargissement des conditions temporelles d’octroi des mesures du milieu ouvert
A – La consécration des mesures du milieu ouvert
1 –Le caractère criminogène de la prison dénoncé
2 – Le caractère exceptionnel de la peine privative de liberté consacré
B – L’élévation des critères temporels
II – L’élargissement des conditions matérielles d’octroi des mesures du milieu ouvert
A – La rénovation des critères classiques
1 – Les critères familiaux
2-Les critères socio-professionnels
B-L’introduction du projet d’insertion ou de réinsertion
Section II – La prévention de la récidive, finalité des interventions des SPIP en milieu
ouvert
I – Un bilan quantitatif des réformes mitigé
A-Une augmentation globale des mesures du milieu ouvert
1 – La mise en œuvre limitée des procédures simplifiées
2 – Les effets induits par les procédures simplifiées
B – Des contraintes inhérentes aux mesures du milieu ouvert
1 – Des limites matérielles
a-Des contraintes partenariales
b – Des contraintes structurelles
2 – Des limites temporelles
a – Des enjeux idéologiques
b – Des enjeux psychologiques
II – Un bilan qualitatif nuancé
A – La crainte d’une dérive gestionnaire
1 – Une distinction subtile entre aménagement et modalité d’exécution de la peine
2 – Une individualisation compromise des mesures du milieu ouvert
B – La systématisation des aménagements de peine en débat
1-Les enjeux de la systématisation
2 – Les limites de la systématisation
Titre II – La rationalisation des méthodes d’intervention des SPIP à l’aune de la nouvelle
conception préventive
Chapitre I – La rationalisation de l’évaluation des PPSMJ
Section I – Les méthodes classiques d’évaluation remises en cause
I – Les enjeux de la structuration de l’évaluation
A – La compétence à géométrie variable des SPIP en matière d’évaluation
1 – L’évaluation au stade pré-sentenciel, une compétence concurrencée
a-L’influence de l’évaluation pré-sentencielle sur l’individualisation de la peine
b-La délégation des évaluations pré-sentencielles au secteur associatif
2-L’évaluation au stade sentenciel, une compétence oubliée
3 – L’évaluation au stade post-sentenciel, une compétence consacrée
B – La méthode d’évaluation mise en œuvre par les SPIP contestée
1 – Le jugement professionnel non structuré, méthode d’évaluation classique des CPIP
a-Une évaluation faiblement structurée
b-Une évaluation faiblement étayée
2 – Le!!jugement professionnel non structuré, une méthode critiquée
a-La complexité causale de la délinquance
b-L’élaboration d’instruments structurés au soutien de l’individualisation
II – Le développement d’outils d’évaluation structurés
A – La détermination des facteurs de la récidive
1 – Les principaux facteurs statiques
a – Une typologie des facteurs de la récidive
b-Les facteurs statiques identifiés
2-Les principaux facteurs dynamiques
a-Les problématiques sanitaires
b-L’environnement socio-professionnel et personnel
B – L’élaboration de nouveaux outils scorés
1 – Les instruments purement actuariels
a-Les instruments de seconde génération au soutien d’une évaluation statique
b-Les instruments de troisième génération au soutien d’une évaluation dynamique
2 – Les instruments semi-actuariels
Section II – La structuration de la méthode d’évaluation des CPIP
I – L’élaboration d’un outil français, le Diagnostic à Visée Criminologique
A – La genèse et les enjeux d’une nouvelle méthode d’évaluation
1 – Le DAVC, un outil d’origine empirique
a-L’élaboration empirique du DAVC
b-Le contenu du DAVC
2 – Le DAVC, un outil ambitieux dénué de fondement théorique
a-Le DAVC, un outil aux finalités ambitieuses
b-Le DAVC, un outil athéorique
B – La mise en œuvre limitée du nouvel outil d’évaluation
1 – Le DAVC, objet de réticences professionnelles
a-Le DAVC, un outil perçu comme chronophage
b-Le DAVC, un outil perçu comme réducteur
2-Le DAVC, objet d’une mise en œuvre éphémère
a-Le DAVC confronté à une confusion idéologique
b-Le DAVC, confronté à des résistances pratiques
II – Les perspectives d’évolution incertaines
A – La validité prédictive des outils actuariels interrogée
1 – Des biais méthodologiques dénoncés
a-Une méthode d’élaboration non exempte de biais
b-Une détermination des facteurs non exempte de biais
2 – Une promotion prudente des outils actuariels
B –La pertinence des évaluations individuelles interrogée
1 – L’individualisation des prises en charge menacée
a-La fiabilité des évaluations individuelles nuancée
b-Le risque de catégorisation des délinquants dénoncé
2 – La rationalisation des méthodes de prises en charge interrogée
Chapitre II – La rationalisation des méthodes de suivi des PPMSJ
I – La différenciation, une méthode traditionnelle de suivi d’origine empirique
A – La pratique du suivi différencié au sein des CPAL et des services socio-éducatifs
1-La pratique du suivi différencié au sein des services socio-éducatifs
2-La pratique du suivi différencié au sein des CPAL
B – La pratique du suivi différencié au sein des SPIP
1-Le suivi différencié, une pratique individuelle
2- Le suivi différencié, une pratique de service
II – La segmentation, une nouvelle méthodologie de prise en charge des PPSMJ
A – Les nouvelle conception des modalités de suivi
1 – La typologie des suivis
2-Les enjeux de la nouvelle typologie
B – Les limites des nouvelles modalités de suivi
1 – Une faible capacité opérationnelle
2 – Une logique gestionnaire
a-Le bilan nuancé de la segmentation
b-L’inscription du suivi dans une logique gestionnaire
Section II – Le passage d’une prise en charge individuelle à une prise en charge collective
I – La redéfinition des modalités d’intervention autour de programmes de prévention de la récidive
A – La prise en charge individuelle, une méthode classique d’intervention
1-L’entretien individuel, un cadre garant de l’individualisation du suivi
2 – L’entretien individuel, un cadre limité
a-Le suivi individuel enserré dans le cadre judiciaire
b-Le suivi individuel, expression d’une conception personnelle des missions
B – La prise en charge collective, une méthode consacrée d’intervention
1 – Les programmes de prévention de la récidive, une modalité consacrée de prise en charge des PPSMJ
a-Les principes et origines de la prise en charge collective
b-Les enjeux de la prise en charge collective
2 – Les programmes de prévention de la récidive, une modalité limitée de prise en charge des PPSMJ
a-Les limites des programmes collectifs en termes de fondements théoriques
b-Les limites des programmes collectifs en termes de positionnement professionnel
c-Les limites des programmes collectifs en termes de suivi des PPSMJ
II – Les perspectives d’évolution des modalités d’intervention autour du concept de désistance
A – La nouvelle conception de la prise en charge autour du concept de désistance
1 –L’émergence d’un nouveau modèle, le modèle des bonnes vies
a-Les critiques formulées à l’encontre du modèle du risque, des besoins et de la réceptivité
b-Les réponses apportées par le modèle « des bonnes vies »
c-La complémentarité des deux modèles
2 – La consécration d’un nouveau concept, la désistance
a-Le concept de la désistance
b-Les facteurs de la désistance
c-Les théories de la désistance
B – Les nouveaux contours du suivi autour du concept de désistance
1 – De nouveaux axes de travail auprès des délinquants
a-Le développement de la motivation
b-Le développement du capital humain et social
2 – Un nouveau positionnement professionnel
a-Un professionnel soutenant la motivation individuelle
b-Un professionnel inscrit dans une démarche pro-sociale
c – Des enjeux institutionnels
CONCLUSION
DOCUMENTS ANNEXES
Annexe 1 – PRESENTATION DES SPIP ETUDIES
Annexe 2 – LISTE DES ENTRETIENS et PERIODES D’OBSERVATION
Annexe 3 – PRESENTATION DES PERSONNELS
Annexe 4 – GRILLE D’ENTRETIEN
BIBLIOGRAPHIE
