Les requérants d’asile dans les soins infirmiers en Suisse

Depuis l’été 2015, le sujet de la migration et/ou des requérants d’asiles est omniprésent dans les médias. La Suisse, par sa stabilité politique, son économie florissante et son respect des droits humains, est vue comme une possible terre d’accueil par des personnes persécutées pour leur opinion ou religion (Schwendener, 2015). Dans les médias, tels que Le Temps, Radio Télévision Suisse (RST) et Le Matin, nous avons réciproquement trouvé les titres suivants : “La Suisse prête à accueillir 1500 requérant d’asile” (2015), “Toujours plus de requérant d’asile vivent dans les bunkers” (2015) et “Les demandes d’asile ont augmenté de 66 % en 2015” (2016). Ce sujet d’actualité touche également les soins comme le suggère le titre du journal Le Temps : “Le défi des soins aux migrants” (2015).

ps : “Le défi des soins aux migrants” (2015). L’actualité de la problématique de la migration et l’incidence sur les soins sont corroborées par les propos recueillis auprès de Mme Ninane Françoise . Par ailleurs, lors de notre rencontre, elle nous a expliqué la difficulté du canton de Vaud face à l’hébergement de cette population grandissante. Migrants, requérants d’asile ou réfugié, qu’elle est la différence? Il est important de définir ces termes avant de continuer dans la problématique.

Dans le langage courant, il est commun d’employer les mots ”étrangers”, “migrants”, “réfugiés” ou “requérants d’asile” indifféremment sans tenir compte de leur définition (Service communautaire de la Planchette,2015). Dans les faits, chacun de ces mots recouvre des réalités différentes. Selon Fibbi (1999), cité par le Service communautaire de la Planchette, les autorités suisses définissent l’étranger comme toute personne vivant en Suisse sans avoir la nationalité suisse (2015).

Le terme “migrant”, quant à lui, est très large puisqu’il englobe les réfugiés, les détenteurs de permis (B,C,N) ainsi que les personnes qui bénéficient d’une admission provisoire (permis F), les clandestins et les bénéficiaires d’une retraite (Service communautaire de la Planchette, 2015). Parmi toutes ces catégories de personnes, il est important pour ce travail de différencier les réfugiés des requérants d’asile. La Loi fédérale sur l’asile du 1er octobre 1998, définit le statut de réfugié ainsi (=LAsi, RS 142.31, art. 3) :

1 .Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.

2 .Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.

3 .Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont réservées.

Un réfugié est un requérant d’asile reconnu. Dès lors, le requérant d’asile est une personne qui a déposé une demande d’asile et qui attend une réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (Puig, Ninane & Bodenmann, 2009).

S’il existe une définition particulière pour chaque “statut” cité, c’est parce que les droits diffèrent selon ce dernier et ce également au niveau de la santé . Le dépôt d’une demande d’asile donne le droit de rester sur le territoire suisse durant toute la période de procédure dans l’un des cinq centres fédéraux d’enregistrement et de procédure (CEP) se trouvant à Bâle, Chiasso, Kreuzlingen, Vallorbe et Altstätten. Le séjour dans ces centres peut durer jusqu’à 90 jours (Organisation suisse d’aide aux réfugiés, 2009).

Après une première audition, les requérants sont répartis dans les cantons et se voient octroyé le permis N. Lors d’une seconde audition, ils doivent expliquer en détails les raisons de leur demande et appuyer leurs explications de documentation et de preuves. Le SEM va ensuite examiner la demande. Si l’asile est refusé, la personne est renvoyée dans son pays (Organisation suisse d’aide aux réfugiés, 2009).

Les personnes ayant le statut de requérant ont le droit au minimum légal de la part de l’aide sociale (Organisation suisse d’aide aux réfugiés, 2009). Cette dernière fournit préférentiellement des prestations en nature ; les prestations sont inférieures à celles octroyées aux indigènes et jusqu’à 40 % plus basses que les directives de la Confédération Suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) (Caritas, 2016). Une autorisation de travail leur est délivré au plus tôt, trois mois après le dépôt de la demande (Organisation suisse d’aide aux réfugiés, 2009). A partir de ce moment, l’activité lucrative est possible sous certaines conditions (Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 24 octobre 2007. Il est important de relever qu’il est très difficile pour les requérants d’asile d’avoir une activité lucrative. Seuls 6-12 % des requérants d’asile travaillent et cela dans un domaine différent de leur formation. En effet, ils trouvent souvent des emplois mal payés et sous-qualifiés (Malka & al., 2015).

Les requérants actifs professionnellement doivent payer une taxe spéciale de 10% sur leur revenu en plus des impôts réguliers. Ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont le droit à l’aide sociale. La qualité de vie, le travail influencent l’état de santé de tout un chacun. Dans l’article “la perception des liens travail/santé”, les auteurs indiquent que le travail et ses conditions “peuvent contribuer à construire, préserver ou développer la santé” (Bouffartigue, Pendariès & Bouteiller, 2010).

Soins et requérants d’asile 

Au même titre que tout résident en Suisse, les requérants d’asiles doivent contracter une assurance maladie. Les coûts liés aux primes d’assurance sont normalement pris en charge par les pouvoirs publics (État) ; ils sont inclus dans les indemnités forfaitaires payées par la confédération (art. 88, al. 2, LAsi). Le choix des caisses maladies, des médecins et hôpitaux peut être restreint par le canton comme c’est le cas dans le canton de Vaud (Organisation suisse d’aide aux réfugiés, 2009). Les requérants ont droit aux mêmes prestations que la population résidente.

Dans le canton de Vaud, le Réseau de santé et migration (RESAMI) est responsable de fournir des prestations de santé à tous les bénéficiaires de l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Au sein de ce réseau, composé de plus de 170 médecins de premier recours, l’Unité de soins aux migrants (USMi) “est une équipe pluridisciplinaire composée d’infirmiers (…), d’une équipe administrative et de médecins spécifiquement formés dans la prise en charge des migrants” (RESAMI, 2014).Elle prend en charge les requérants d’asile à leur arrivée sur le Canton de Vaud. Les infirmières de l’USMi font un bilan de santé à chaque réquérant dans les jours suivants leur arrivée et les orientent, si besoin, vers le réseau médico-sanitaire vaudois (RESAMI, 2014).

Le bilan de santé a pour but d’évaluer l’état de santé du requérant arrivant dans le canton de Vaud. Il dure entre une heure et une heure et demie. Il permet également de donner les informations nécessaires aux nouveaux arrivants quant au fonctionnement de RESAMI, de proposer les différents vaccins ainsi que de faire de la prévention des infections sexuellement transmissibles (Ambrosino, 2012).

Selon Premand « Les requérants d’asile constituent une population particulièrement vulnérable aux problèmes de santé mentale » (2013, cité dans Koller, 2013). Le phénomène migratoire est source de stress et de souffrance surtout quand il s’agit de migration forcée ce qui est le cas pour la plupart des requérants d’asile (Chimienti, Efionayi & Losa, 2001). La récurrence d’épisodes violents vécus, de déchirements affectifs ainsi que les conditions offertes dans le pays d’accueil et l’incertitude liée au statut de requérant d’asile sont des facteurs favorisant l’apparition de troubles psychiatriques (Koller, 2013). Outre les pathologies mentales, les recherches démontrent que les troubles somatiques les plus répandus chez les requérants d’asile sont “la tuberculose, les problèmes dentaires, les maladies infectieuses, les parasitoses, les maladies sexuellement transmissibles ainsi que les carences alimentaires” (Mauranne, 2013).