LES REGIONS Les dispositions portant sur les Régions

LES REGIONS Les dispositions portant sur les Régions

Les pouvoirs et compétences de la Région

En tant que Collectivité Locales Décentralisées, le Régions ont diverses pouvoirs et compétences spécifiques citées ci-dessous : Les compétences de la Région tiennent essentiellement des principes de cohérence et d’intégration, en matière de développement économique et social. – Les domaines de compétence de la Région ont trait : – A l’identification des axes prioritaires de la Région ; – A l’établissement d’un programme – cadre et/ou ‘’plan régional’’ de développement ; – Au cadre et à la programmation des actions de développement .

Les dispositions portant sur les Régions d’envergure régionales et notamment en matière de : 

Aménagement hydro agricole ;  Pêche ;  Promotion industrielle, artisanale et commerciale ;  Promotion du secteur des services ;  Elevage ; – à la gestion des routes, des pistes de dessertes, de ponts et bacs autre que d’intérêt national ; – à la mise en place et à la gestion des infrastructures sanitaires de types hôpital principal d’infrastructures éducatives d’enseignement sanitaire de type Lycée : – à la mise en œuvre, à son échelon d’action et mesure appropriées contres les calamité naturelles ; – à la gestion de son patrimoine propre ; – à la gestion du personnel relevant de son ressort, recruté directement par la collectivité territoriale décentralisée, transféré ou mis à sa disposition par l’Etat. – Les modalités de mise en œuvre des compétences évoquées à l’article précédent feront l’objet de texte réglementaire. 

Les pouvoirs et compétences de la commune

Comme la commune11 est une composante essentielle de la Région, il est indispensable de voir de quoi la commune capable : – En matière de développement économique et social, la compétence de la commune tiennent essentiellement des principes de proximité et d’appartenance. 11 Commune : première forme de CDT à Madagascar – Le domaines de compétence de la commune12 ont trait notamment à : – « L’identification des principaux besoins et problèmes sociaux rencontrés au niveau de la Commune ; – La mise en œuvre d’opérations qui sont liées à ces besoins et problèmes ; – La définition et la réalisation des programmes d’habitat et des équipements publics à caractère urbain ; – Toutes opération ayant trait à l’état civil, à la circonscription militaire, au recensement de la population ; – La réalisation d’action d’aides sociales – Les opérations de voiries, d’assainissement, d’hygiène, et d’enlèvement des ordures ménagères ; – La réalisation et la gestion des places et marchés publics et des aires de stationnement de véhicule, et de tout autre équipement générateur de revenu comme les abattoirs, les espaces verts ;  La prévention et la lutte contre les feux de brousse ; 

La gestion de son patrimoine propre 

 La construction et la gestion des équipements et infrastructures socio sportifs,  La mise en œuvre, à son échelon, d’action de son ressort, recrutée directement par la Collectivité territoriale décentralisée, transféré ou mis à sa disposition par l’Etat.  Les modalités de mise en œuvre des compétences évoqué à l’article précédent feront l’objet de texte réglementaire ». III.2 L’exécutif Régional En application des dispositions de l’article 15 de la loi n°2004-001 du 17 juin susvisé, l’ Exécutif Régional13 est composé : – du chef de Région 12 D’après les textes officiels sur les CDT – d’un Secrétaire Général, – d’un Directeur du Développement Régional – d’un Directeur de l’Administration Général et Territoriale. Ils sont tous nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministère chargé de l’Intérieur et du Ministère chargé de la Décentralisation. Les membres de l’exécutif régional doivent résider au Chef-lieu de Région.