Cours les régimes économiques en douane, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Présentation des régimes économiques en douane

Sont les instruments douaniers qui permettent de recevoir certains produits de l‟Etranger en suspension des droits et taxes ou faisant l‟objet d‟un Remboursement forfaitaire de ces droits.
Il Y a 7 régimes économiques:
-entrepôts de douane ; – admission temporaire; – importation temporaire; – trafic de perfectionnement à l’exportation; – exportation temporaire ; – transit; – drawback.
Ces régimes suspensifs ou économiques permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes comme si elles étaient en « zone franche », et en suspension également de l’application des prohibitions et restrictions de la réglementation des changes et du commerce extérieur (souscription de certificat d’importation).
Sont exclues de ces régimes les marchandises prohibées ci-après:
 les animaux et les marchandises en provenance de pays contaminés;  les stupéfiants;
 les armes de guerre, pièces d’armes et munitions de guerre à l’exception de celles destinées à
l’armée;

1. L’Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage

Les Entrepôts de douane sont des locaux dans lesquels sont déposés des marchandises importées dont le paiement des droits est différé : – vente à l‟entrepôt : la livraison s‟effectue à l‟entrepôt les droits de douane à la charge de l‟acheteur. – vente à l‟acquittée : les droits de douane sont à la charge du vendeur. Ce régime permet aussi à l‟exportateur de bénéficier d‟un délai supplémentaire en vue d‟une meilleure adaptation,de leurs marchandises aux nécessités du commerce international.
Il existe 2 catégories d’entrepôt:
* l’entrepôt public;
*l’entrepôt privé, qui peut être banal ou particulier.
L’entrepôt public est concédé à une personne de droit public, le seul exemple que nous ayons est celui de la Foire de Casablanca. L’entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession d’entreposer des marchandises pour le compte de tiers.
La durée maximum de séjour des marchandises en entrepôt est de 3 ans pour l’entrepôt public et de 2 ans pour l’entrepôt privé à compter de la date d’enregistrement de la déclaration.

2. L’Admission Temporaire

Marchandises étrangères destinées à. subir une transformation ou un complètement de main d‟oeuvre en vue de leur revente sur les marchés extérieurs.
La durée de séjour de la marchandise en admission temporaire est de 6 mois prorogeab1e 3 fois, pour atteindre un délai maximum de 2 ans à partir de la date d’enregistrement de la déclaration. L’administration se réserve le droit de constater à tout moment sur les lieux le degré de transformation.

3. L’Importation Temporaire

Les matériels et produits qui en bénéficient ne sont exportables que dans l‟état où ils ont été importés, après avoir reçu l‟utilisation prévue par le loi.
Deux points essentiels diffèrent ce régime de l’admission temporaire:
a. Les produits importés doivent être exportés en l’état, à l’identique (ex. voiture, caméra, fût, machine, etc.)
b. Seule la notion de non-résident dicte le bénéfice du régime de l’importation temporaire. Seuls les non résidents peuvent en bénéficier, c’est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et dont la durée de séjour au Maroc n’excède pas 6 mois au cours d’une même période de 12 mois. Le critère de nationalité n’étant pas pris en considération, un travailleur marocain à l’étranger peut en bénéficier.
La durée de séjour est calculée par l’administration en fonction des documents présentés. Elle varie de 6 mois à 2 ans. Pendant toute la durée du séjour des marchandises, celles-ci doivent être présentées à première réquisition des agents de l’Administration.

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