Les référentiels de la RSE

La RSE suppose que l’entreprise respecte les obligations légales de tous les pays dans lesquels elle intervient mais aussi qu’elle aille au-delà en respectant des principes d’action et en développant des politiques plus ambitieuses dans les domaines sociaux et environnementaux. Où trouver ces principes ? De nombreux textes nationaux et internationaux ont l’ambition de fournir aux entreprises des principes et des cadres d’action propices à orienter la RSE. Ils n’ont pas tous le même statut juridique : certains émanent d’organisations de renommée mondiale telle que l’ONU ou l’OCDE, d’autres relèvent de normes internationales émanant d’organisme tel que l’ISO, d’autres sont des initiatives d’ONG. Il existe des cas où l’entreprise rédige pour ses propres besoins un code de bonne conduite qu’elle diffuse au personnel.

Quelques exemples des référentiels de la RSE 

Le pacte mondial : Lancé en 1999 par le secrétaire général des nations unies lors du forum économique de Davos, l’initiative du pacte mondial s’appuyait au départ sur neuf principes et à la demande du président français un dixième relatif à la corruption fut rajouté par la suite en 2004. Les entreprises qui souscrivent au pacte mondial « Global impact », doivent le faire sous la forme d’une lettre adressée au secrétaire des nations unies, elles doivent informer leurs parties prenantes, intégrer les dix principes dans leurs pratiques et communiquer régulièrement sur les progrès réalisés dans l’intégration des principes. Suez qui a été une des premières entreprises à s’engager dans le pacte mondial, a envoyé son rapport au secrétaire général des nations unies Kofi Annan et l’a publié sur son site.

Des ONG trouvent que ce dispositif manque de moyens de contrôle et dénoncent certaines sociétés qui, bien qu’ayant souscrit au Pacte Mondial, violent tel ou tel principes. Les dix principes que s’engagent à respecter les entreprises sont comme suit :  1- Promouvoir et respecter les droits de l’homme dans leurs sphères d’influence. 2- Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violation des droits de l’homme. 3- Soutenir et respecter la liberté d’association et reconnaitre les droits de négociation collective. 4- Encourager l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5- Se joindre à la lutte pour l’abolition effective du travail des enfants. 6- Eliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Les principes directeurs de l’OCDE et les droits fondamentaux du travail 

Les principes directeurs de l’OCDE forment un ensemble de recommandations non contraignantes s’adressant aux entreprises multinationales. Ils couvrent « tous les grands domaines de l’éthique de l’entreprise, dont l’emploi et les relations avec les partenaires sociaux, les droits de l’homme l’environnement, la divulgation d’information, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence ainsi que la fiscalité » 49 (principes directeurs de l’OCDE). Elaborés en 1976 puis révisés en 2000, ces principes directeurs d’appliquent désormais aux entreprises indépendamment du lieu de leur activité y compris dans les pays où les gouvernements n’y ont pas souscrit.

En 1977, les représentants des employeurs et des travailleurs se sont inspirés des principes directeurs de l’OCDE dans une déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. En 1998 a été adoptée la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les huit conventions de l’OIT considérées par le bureau internationale du travail (BIT) comme fondamentales couvrent quatre droits : la liberté syndicale, l’abolition du travail forcé, la non discrimination et l’élimination du travail des enfants.