Les procédures douanières

Les procédures douanières

Pour Delta C comme Delta D, différentes modalités de transmission des données sont possibles via : • DTI (direct trader interface), l’interface mis en place par les douanes sur Prodou@ne.• Le guichet EDI (Echanges de Données Informatisées) après souscription d’une convention entre l’opérateur et les douanes pour L’ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, présidée par Jean-Philippe Girard, rassemble 20 fédérations nationales sectorielles et 23 associations régionales. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des institutions et des médias sur les dossiers agroalimentaires, l’ANIA Si l’entreprise décide de gérer en interne les formalités douanières, il est conseillé de préparer la déclaration douanière bien à l’avance par rapport à l’expédition physique de la marchandise, et de consulter les Cellules Conseil aux entreprises des douanes pour avoir un avis, sur le bon choix de la procédure à suivre en fonction de l’analyse des flux et obtenir ainsi une assistance précieuse et qui plus est gratuite.

Qui contacter?

Les syndicats de commissionnaires en douanes et transports :

• Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France

• Chambre Française des Organisateurs de Transport de France Réaliser soi-même son dédouanement Qui contacter ?

• Les cellules conseil régionales de la douane. Les syndicats de commissionnaires en douanes et transports

• Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France

• Chambre Française des Organisateurs de Transport de France Sous-traiter avec un commissionnaire agréé

• Externaliser son dédouanement

• Sous-traiter avec un commissionnaire agréé

• Réaliser soi-même son dédouanement Externaliser son dédouanement

Elles sont principalement :

• Absence de condamnation pour infraction pénale

• Accessibilité aux systèmes de gestion comptable et logistique

• Suivi formalisé des écritures relatives aux flux douaniers et logistiques

• Distinction opérée dans les systèmes entre marchandises communautaires et tierces

• Existence de procédures internes formalisées de détection des irrégularités ou fraudes

• Existence de système d’archivage des données douanières et logistiques conformes aux exigences des contrôles douaniers

• Solvabilité financière suffisante au cours des 3 dernières années. Pour le certificat intégral, s’ajoute les conditions suivantes

• Sécurité des bâtiments

• Procédures de contrôle des unités de fret

• Enquête de sécurité pour les employés en charge de la sécurité

• Obligation d’identification et de fiabilisation des partenaires impliqués dans la chaine logistique

• Sensibilisation et formation des employés aux questions de sureté & sécurité

• Ces conditions sont vérifiées selon une fréquence régulière, sous la forme d’un audit tous les 3 ans au plus tard.

• Le site des douanes françaises

• Le site de la DG Taxud de la Commission européenne

• respect des législations douanière et fiscale;

• solvabilité financière satisfaisante;

• système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer