Les principes fondamentaux du contrôle bancaire

Le principe fondamental

Ce principe mise à déterminer l’environnement des conditions fondamentales au contrôle bancaire pour arriver une position suffisante d’efficacité. Ici encore, plusieurs conditions sont à tenir en compte: − Le champ de responsabilités et l’indépendance. − Les ressources. − L’environnement législatif et statutaire des superviseurs. 

Le champ des responsabilités et l’indépendance

Le contrôle bancaire doit disposer d’une structure de responsabilités nettement déterminé et d’une indépendance opérationnelle lui permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés, sans tension externe.

Cette autonomie doit s’exercer aussi bien à l’égard du pouvoir politique qu’à l’égard du système financier lui-même. Dans une récente recherche de Charles Goodhart194 , a exposé l’argument que, dans les Etats émergents où les ressources humaines qualifiées sont rares, une intégration du supervision bancaire dans la banque centrale ou une étroite interaction entre les deux garantit aux contrôleurs des exigences de recrutement, de formation, de milieu et d’autonomie supérieures à celles que laisse espérer une séparation fonctionnelle. Ceci mène immédiatement à la question des ressources.

Les ressources

Il est important que le contrôle bancaire collecte des informations conformes pour recruter et rémunérer conformément ses superviseurs tout en leur offrant un environnement technologique et scientifique adapté. Généralement, dans les Etats en voie de développement, les ressources ont fait défaut et confrontés à des situations d’exploitation délicates, les autorités de contrôle ont eu à faire face à une mutation vers le secteur commercial de leurs concurrents les plus compétents. La question des ressources des autorités de contrôle tient une vision spécifique avec l’évolution des réformes du ratio de capital. On rappellera que la nouvelle réglementation bancaire Bale III se basera sur le renforcement de ratio de liquidité.

Il est clair que la nouvelle réglementation bancaire est très compliquée que la précédente et transformera énormément la façon dont les contrôleurs exerceront leur évaluation et surveillance. Ainsi, la nouvelle règle exigera une démarche homogène au sein des différents Etats pour empêcher des anormalités de situation compétitive. Tout cela entraînera des contraintes strictes sur les ressources des autorités prudentielles, il est nécessaire qu’elles se préparent aux conditions nouvelles qui les attendent et créent leurs agents en suite. 

L’environnement législatif et statutaire

Le contrôle bancaire doit s’effectuer dans le cadre d’une réglementation bancaire déterminant nettement les pouvoirs réglementaires des autorités prudentielles aussi que les formalités dans lesquelles elles peuvent accéder aux informations dont elles ont besoin et décider, en cas d’infraction aux réglementes, de sanctions à appliquer aux banques déficientes. De plus, un contexte législatif et réglementaire doit être placé pour assurer aux autorités de supervision et à leurs agents la protection physique et juridictionnelle fondamentales à leur travail.