Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé

Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé

durée généralement de 3 à 5 ans. Le plus souvent, le délégataire fournit le capital nécessaire au fonctionnement quotidien du service, mais ne finance pas les dépenses d’investissement. Le délégataire reste responsable des risques techniques et commerciaux en contrepartie desquels l’Autorité publique rémunère le gestionnaire.

L’a f f e r m a g e ou la régie intéressée est un contrat où un opérateur privé est chargé d’exploiter un service public pour le compte de l’Autorité publique, pour une durée en moyenne de 5 à 15 ans. Le risque financier lié à l’exploitation et la maintenance du service est à la charge de l’opérateur privé. En contrepartie, il perçoit auprès des usagers l’intégralité des recettes et conserve une part supposée couvrir ses coûts d’exploitation et de maintenance. Le fermier reverse ensuite à l’Autorité délégante la part supposée couvrir les coûts qu’elle finance, à savoir les dépenses d’investissement et le plus souvent de gros entretien / renouvellement (GER).

La concession porte sur l’exécution de travaux et/ ou l’exploitation des infrastructures de service public (ex : fourniture d’eau potable, production d’électricité, collecte et traitement des ordures ménagères), ou d’intérêt général (ex : exploitation d’un terminal à conteneurs ou construction d’un complexe sportif) pour une durée généralement de 20 à 30 ans, et parfois jusqu’à 50 ans. Le concessionnaire exploite le service public, à ses risques et périls avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers.

Comme les concessions de travaux et de services, un PPP à paiement public porte sur une mission globale de service publique ou d’intérêt général. Le contrat peut également avoir pour objet des prestations de services qui y concourent.

A la différence de la concession, la rémunération du partenaire privé, dans le cadre d’un PPP à paiement public, fait l’objet d’un paiement par la personne publique sous forme de loyers réguliers pendant toute la durée du contrat, laquelle est liée aux objectifs de performances.

Dans le cadre d’un PPP comprenant des travaux, les coûts d’investissement du projet sont généralement préfinancés par des fonds privés (fonds propres des sociétés actionnaires, dettes bancaires, obligations) auxquels peut s’adjoindre un concours public sous forme de subventions ou de garanties. Plusieurs rémunérations sont possibles selon le type de PPP.

Pour une concession de travaux : le coût global du projet, comprenant les coûts d’investissement relatifs aux ouvrages, ainsi que, le cas échéant, les coûts d’exploitation et de maintenance, sont compensés par le droit d’exploiter les ouvrages et donc, par exemple, de percevoir des redevances sur les usagers.

Dans le cas d’un PPP à paiement public, l’Autorité publique rembourse, sous forme de loyers réguliers, les frais engagés par la société privée en investisse- ment et en exploitation/ maintenance, sous réserve de l’atteinte d’objectifs de performance.