Les pistes rurales proprietaires 

Les pistes rurales proprietaires 

L’intégration de la dimension environnementale dans chaque projet est une des résolutions du Gouvernement actuel, d’autant plus que c’est une condition sine qua non de la Banque Mondiale pour la réalisation des grands projets. De même, l’Article 89 de la Constitution Malgache implique le devoir de toute personne à respecter l’environnement. L’Etat, avec la participation des provinces autonomes assure la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées. Le CCE dont voici les grandes lignes est un document à part entière inclus en annexe dans chaque DAO. « ! »‘!' »9## »% Ces prescriptions incluent l’attribution du permis environnemental suite à l’évaluation des dossiers d’APS et/ou APD intitulés « Etudes techniques et Environnementales » des projets de réhabilitation de routes d’intérêt provincial ou communal des axes prioritaires 2002-2003 par décision n° 02-2002-MTEM du 13 mai 2002, en accord avec le Décret MECIE n° 2004-167 du 3 février 2004, ainsi que le rôle de chaque partie prenante dans la conservation et la protection de l’environnement en les responsabilisant par rapport aux dispositions et réglementations en vigueur, la mise en place de Base de Données environnementales dans chaque province autonome avec les Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV), et l’établissement de rapports périodiques avec leurs destinataires respectifs. La désignation des parties prenantes: Ce sont les maîtres d’ouvrages ( les Provinces Autonomes pour les Routes d’Intérêt Provincial, les Communes pour les Routes d’Intérêt Communal), les Entreprises prestataires tant pour la réalisation des travaux que pour leur contrôle et suivi. Ces parties prenantes sont insérées dans une structure organisationnelle bien définie, dans laquelle chaque entité hormis le Ministère chargé de l’environnement rend compte à au moins une autre institution.
 

  Le suivi environnemental

Le suivi environnemental consiste à suivre l’évolution de certaines composantes des milieux naturels et humain affectées par la réalisation du projet. Le suivi vise à vérifier la validité des hypothèses émises relativement à la performance environnementale du projet et à l’efficacité des mesures d’atténuation, le cas échéant. Dans le cadre de notre étude, le suivi nous permet d’identifier les actions et composantes objectivement vérifiables afin d’évaluer la pertinence des mesures de mitigation appliquées par l’Entreprise. Dans le CCE, le suivi environnemental s’appuie sur plusieurs objets à savoir: Les enjeux environnementaux (biophysique, socioéconomique, …) pour chaque phase du projet et l’obligation de chaque partie prenante de s’assurer du respect des normes de travaux, des consignes de transport, et de l’insertion sociale à partir des mesures et IOV.

Cellule Environnementale

Les modalités de participation de la population à partir d’une charte des responsabilités qui sera établie au démarrage des travaux et à joindre au rapport environnemental. Les mesures d’accompagnement à assurer par la VPM et le SE PST qui « veilleront à s’assurer que la démarche adoptée pour fixer le tracé des routes et les caractéristiques des infrastructures, l’emplacement des zones d’emprunts, des gîtes et base vie réponde toujours à un souci de préservation des terres occupées (zone de culture et pâturage), de sites culturels ou archéologiques. Des enquêtes de contrôle a posteriori par entreprise détenteur de marchés sont à organiser en conséquence. » 4 Le SE PST s’assurera également que les communautés et Autorités soient sensibilisées et aptes à contribuer à la gestion et au suivi des infrastructures durant toutes les phases du projet jusqu’à la phase d’entretien à partir d’outils de gestion. Les programmes de formation seront alors planifiés et budgétisés avec l’attache de l’ONE. Pour le suivi, le CCE préconise ce qui suit : Le CCE inclut un tableau des indicateurs environnementaux à l’état initial de la zone qui varie selon les spécificités de la piste en question, une matrice d’impacts pour toutes les phases du projet et un tableau des spécificités techniques. Le PGE est inclut dans le CCE. Il comprend: La composition de la structure de gestion pour le suivi, le contrôle et l’entretien de la piste. La Charte de responsabilité des structures et les actions à entreprendre. Les indicateurs de suivi technique Les droits et engagements des communautés d’ouvrage pour chaque phase des travaux La contribution des communautés Les travaux consistent surtout en du reprofilage lourd ou léger et en du remblayage de la piste, à la construction de dalots, et à la réhabilitation des ponts et ouvrages d’assainissement. Concernant le volet environnemental, les premières actions consistent en une réunion de sensibilisation des autorités et notables locaux, des riverains ainsi que des bénéficiaires, sur l’existence des travaux et des apports de ceux-ci, sans omettre de 4 Cf. Doc. 1, Annexe 10 
  mentionner les rôles des bénéficiaires dans le but d’une collaboration fructueuse. D’autres mesures sont aussi prises telles que la mise en place de panneaux de signalisation, le gardiennage des enfants en bas âge de la main d’œuvre féminine, la réunion de fermeture de chantier, les campagnes de sensibilisation sur les maladies transmissibles surtout le MST/SIDA, l’aménagement des sites de dépôts et gîtes d’emprunts, le traitement de tout type de déchets (solide, liquide, huile de vidange), la stabilisation des pentes et talus et la mise en place des barrières de pluie. Pour notre part, nous étudierons la mise en œuvre des clauses-types du CCE dans les phases des travaux. Après l’élaboration des DAO, les Avis d’Appels d’Offres (AAO) sont émis, et c’est la première approche vers les postulants aux travaux. 5* « $'<<# »!= » »$ »($  #9 $ »!' » » En moyenne, la durée contractuelle totale des travaux de réhabilitation des points critiques des pistes rurales est de dix (10) mois. Cette durée comprend la phase préparatoire et la phase d’exploitation. Des audits techniques se font régulièrement par les ingénieurs du PST. Le Sub TP est leur représentant sur le site. Ces audits n’incluent pas directement la dimension environnementale mais y contribuent surtout concernant l’entretien des composantes biophysiques comme la stabilisation des talus, et l’engazonnement des accotements. 5*1* != »!#!’ Cette phase commence dès l’émission de l’Ordre de Service (OS) N°1 de début des travaux. Généralement, l’OS est émis dès la signature du contrat des travaux par les parties concernées. Dans cette phase, les Entreprises fournissent les éléments pour la description de l’état initial du milieu. Ces éléments concernent les composantes du milieu (biologique, physique et humain), et les activités de réhabilitation comme la localisation aux coordonnées GPS des ouvrages à construire (buses, dalots, ponts, …), des zones d’emprunts (carrières, gîtes, base vie) et des ressources à exploiter (végétation, …). Durant cette phase, les Entreprises doivent aussi émettre le planning de gestion et les itinéraires des déchets et des ouvrages existants lors du repli de chantier. Plusieurs mesures sont alors à envisager: évitement, atténuation, compensation et redressement. Cette phase marque aussi l’installation du chantier. 
  Suivant les Entreprises, la durée de cette phase varie suivant leur professionnalisme, ainsi que des conditions d’exécution. 5*5* != »$#' »‘ C’est la phase des travaux proprement dits. Les travaux de réhabilitation entrepris dans cette phase comprennent en général des travaux de reprofilage, de remblai, de construction d’ouvrages, d’assainissement ou de réhabilitation aux droits des points critiques. Mises à part les conséquences environnementales dues aux travaux dits « de routine » comme l’émission des poussières, la stabilisation des talus ou la circulation des engins, les travaux d’excavation constituent des sources d’impacts importants dans cette phase. L’exploitation des carrières et des gîtes pour les terres de remblai constituent des activités sources d’impacts notables tels que les expropriations, les détériorations du paysage et de l’esthétique des zones touchées, et même la migration d’espèces faunistiques ainsi que la raréfaction des espèces floristiques. Néanmoins, toutes les activités entreprises doivent impérativement être visées et approuvées par le Bureau d’Etudes de Contrôle. La fin de cette phase est marquée par les PV de fermeture des gîtes et carrières, des bases vie et du chantier. Elle est finalisée par la réception provisoire de la piste réhabilitée. Mais les selon les termes des contrats, les Entreprises, après la réception provisoire, restent garants de la piste réhabilitée pour une durée de douze (12) mois. C’est la phase d’entretien. 5*3* != »$6’ Cette phase consiste en l’entretien de la piste et à l’ajustement et à la rectification des mesures appliquées ou des défaillances constatées par une ou des parties prenantes au projet aux frais de l’Entrepreneur. Officiellement, l’Administration, en l’occurrence le PST, effectue une visite sur terrain tous les 03 mois à compter de la date de la réception provisoire. La troisième et dernière visite officielle précède celle de la réception définitive après laquelle, les Entreprises sont dégagées de toute responsabilité vis-à-vis de la piste réhabilitée.  Les démarches suivies pour la réalisation des travaux sur les pistes du Programme 2003 sont similaires. Mais les caractéristiques géographiques, pédologiques, climatiques et culturelles diverses des zones d’intervention des Entreprises impliquent la mise en œuvre de mesures différentes.