OMM-CLIC
Rappel sur le COAP
Toutes les aires protégées à Madagascar sont régies par la loi n° 2015_005, y compris Tampolo. L’Assemblé Nationale a adopté cette loi le 22 Janvier 2015. Une Aire Protégée se définit comme un territoire délimité, terrestre, marin, côtier, aquatique dont les composantes présentent une valeur particulière notamment biologique, naturelle, esthétique, morphologique, historique, archéologique, cultuelle ou culturelle, et qui nécessite, dans l’intérêt général, une préservation multiforme. Elle est gérée en vue de la protection et du maintien de la diversité biologique, de la conservation des valeurs particulières du patrimoine naturel et culturel et de l’utilisation durable des ressources naturelles contribuant à la réduction de la pauvreté (COAP, 2015)
On distingue cinq classes de statuts d’Aires Protégées selon sa vocation et ses objectifs de gestion : la Réserve Naturelle Intégrale, le Parc National et le Parc Naturelle, la Réserve Spéciale, le Monument Naturel, le Paysage harmonieux Protégé et enfin la Réserve de Ressources Naturelles (Cf. Annexe 7). La NAP Tampolo a été classée dans la catégorie V : un Paysage Harmonieux Protégé.
D’après cette loi en vigueur, la NAP est destinée à contribuer au développement économique et social pour la génération future par la conservation et l’utilisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelable. Donc, elle est plutôt à vocation de conservation pour l’avenir.
Idées requis sur le Plan d’aménagement de Tampolo en 2015
Or, selon le plan d’aménagement élaboré par le département des Eaux et Forêts de l’ESSA en 2015, la réserve de Tampolo sera classée en Paysage Harmonieux Protégé du Système des Aires Protégées de Madagascar, donc est entrée dans la catégorie V. Dans le plan de stratégie de gestion de Tampolo, le site est divisé en 6 zones (ESSA-Forêts, 2015) : le noyau dur, la zone à vocation d’écotourisme, la zone de restauration écologique et d’aménagement sylvicole, la zone d’utilisation durable, la zone de service et la zone de droits d’usage. (Cf. Figure 3). Les cinq premières zones entre dans le cadre de la protection et de conservation. Mais la dernière consiste les parcelles où les communautés locales peuvent en tirer profit pour l’usage domestique mais non commercial, notamment les feuilles de Pandanus et les plantes médicinales.
Les pièces à fournir pour l’exploitation forestière
En général, le permis d’exploitation forestière est délivré sous forme de deux états : premièrement si le terrain à exploiter appartient à un particulier ; deuxièmement, si le terrain appartient à l’Etat. Pour la seconde forme, il consiste le transfert de gestion.
Propriétaire de terrains privé titré, borné
Pour ce type d’exploitation, le titulaire doit se présenter sur différentes institutions pour régulariser les papiers. Avant que l’exploitation soit légale, quelques étapes doivent être suivies par le propriétaire du terrain à exploiter. Ce qui est très important c’est la régularité des papiers du terrain :le titrage et le bornage.
La durée de préparation du dossier est variée selon les institutions et la préoccupation du concerné. (Cf. Annexes 6)
Terrains publics
Ce type d’exploitation concerne le transfert de gestion. En premier, il nécessite la collaboration entre deux parties : l’association et l’autorité compétente. C’est l’association qui assure et prépare tous les documents utiles pour une exploitation légale (Cf. Annexes 7). En second, il consiste aussi à une sorte d’adjudication où l’Etat offre une surface à gérer et à exploiter à une entité privée pour une durée bien déterminée : à l’occurrence des sites d’exploitation du Projet KoloAla dans la région de Fénérive Est.
Les délits et sanctions
Dans une NAP comme Tampolo, les infractions contre la législation forestière sont régies par la loi 2015_005, Article 55, 56. Tandis que les peines sont énoncées dans l’article 57 à 65. Quiconque aura commis l’une des infractions sera punis des travaux forcés à temps et d’une amende d’Ar 100.000.000 à Ar 2.000.000.000. (COAP, 2015)
En outre, pour tout litige contre cette législation est réglée au sein du Bureau de la DREEF Analanjirofo par l’intermédiaire de la SRIC. La sanction sera faite soit par transaction avant jugement où le coupable devrait payer son acte par trois moyens : en espèce, en nature ou en journée de travail de 10 jours à 150 jours (Cf. Annexe 6) ; soit arrêt du coupable par les polices forestières au sein de la SRIC et l’affaire sera réglée au tribunal en cas de flagrant délit.
Les points de vente
Pour faciliter la commercialisation, les marchandises sont dispatchées sur le marché à l’aide des locaux appelés point de vente. Le nombre de point de vent par exploitants peut varier de l’une à l’autre selon l’envergure de la société.
Le marché des BE et des autres bois sont confondues dans un même point de vente. Il n’existe pas une distinction dans ces types de produits.
Ces différents points de vente sont regroupés en quelques zones du centre-ville vers le périphérique, on distingue le marché de :
o Centre-ville : Garan’i Soaniera, Maraboha
o En dehors de la ville : Andranolava (à l’Ouest du centre-ville), Terrain MAER (Autrefois : Milieu de l’Agriculture et de l’Expansion Rurale situant sur le bord de la RN 5 à 3 km du centre-ville vers le Nord)
Le transport
Presque les grands exploitants possèdent du camion pour le transport depuis la zone de départ des produits forestiers jusqu’au point de vente. Ils peuvent aussi contribuer par l’intermédiaire des transporteurs en louant des camions ou des poussettes (Cf. Figure 8). En globe, les camions sont utilisés au niveau régional, c’est-à-dire au niveau des districts et des communes mais les poussettes seront nécessaires dans le cas du transport urbain et périphériques.
De ce fait, la poussette est aussi très employée dans la forêt lors des exploitations illicites en suivant des circuits plus ou moins claires. Elle est plutôt tout terrain grâce à sa facilité d’utilisation. Le coût de location de ce matériel pour un voyage Tampolo-Fénérive s’élève à 2 000 Ar.
Facteurs de variation des prix
Le prix des PFL est varié suivant le type du bois, sa catégorie, la transformation effectuée, la distance de la zone de provenance par rapport à Fénérive.
En effet, on constate le doublement du prix pendant la saison des girofles, c’est-à-dire pendant le mois de Novembre jusqu’au mois de Janvier. Le pouvoir d’achat monte et favorise l’augmentation du prix des produits sur le marché. Dans cet intervalle de temps, l’offre n’arrive pas à ravitailler la demande parce que le besoin en bois est presque augmenté à deux fois par rapport la normale.
Or, pour les bois d’énergie, la production est minime pendant cette période car les opérateurs se consacrent beaucoup dans la filière girofle. Donc, cette baisse de quantité a une influence sur le prix des produits et augmente le taux de l’exploitation illicite.
DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
DISCUSSION SUR LES METHODES
Comme on n’avait pas l’occasion de faire un pré-test avant l’élaboration des questionnaires, les questions sont souvent modifiées au fur et à mesure de l’enquête. Les données collectées sont moins fiables à cause de la variation de ces questions. Les habitants des 2 Fokontany dans le cadre de l’étude sont méfiants de nous en tant que ESSA-Forêts. Alors, on a essayé de transformer cette véritable impasse dans le temps. Les fiches d’enquêtes ont été classées mais souvent la méthode d’interviews rend plus adéquates à la pertinence des données collectés. C’est en retournant dans le gite d’accueil qu’on a essayé de rétablir toutes les informations.
DISCUSSION SUR LES RESULTATS
Tout ’abord, dans le cas des autorités compétentes, délivrant tous les papiers nécessaires à l’exploitation des PFL, les tâches sont bien définies et bien réparties. Faute de personnel et d’occupation, le jour de délivrance des papiers sera ralenti. Or, ce ralentissement signifie une perte de temps. La DREEF n’employait que 14 forestiers (selon SRIC) vue la potentialité et la richesse en essences forestières de la région. Le suivi et le contrôle de ses activités sont quasiment imprévisibles, d’autant pour le CEEF. D’autant plus, les papiers à régler et le coût de préparation sont assez coûteux en ne parlant pas des taxes prélevées par la commune et le Fisc.
De plus, spécifiquement pour Tampolo, la sensibilisation de la population locale est minime.
Les habitants ne sont pas conscients à l’existence d’une Aire Protégé dans leur Fokontany. Donc, cette inconscience engendre une négligence au sein des Fokonolona. Mais aussi, selon le Plan Communal de Développement d’Ampasina Maningory en 2014, il y avait une mauvaise coordination des actions de la VOI et de l’ESSA Forêts dans la NAP de Tampolo, cela entraîne une exploitation non réglementaire de la forêt de Tampolo. Donc, cela affirme les résultats obtenus dans cette étude. Ce résultat est caractérisé par le manque de personnelle dans le site et du malentendu entre les deux parties ; donc, engendre la réduction ou la minimalisation des activités qui devront exécuter.
Ensuite, le besoin journalier en bois de chauffe à la périphérie de la NAP est de 0,1 m 3 / ménage/ jour, donc pour une consommation de 0,6 m 3 / personne/ mois si un ménage est composé de 5 personnes. Ce chiffre est très écarté du résultat de recherche effectué par RADOSY Heriniaina Olivier en 2010) dont ce besoin mensuel est à 0,165 stère par personne mais plus proche de l’étude de RATSIRARASON et al en 2001 : 0,5 m 3 . Dans cet ouvre, l’étude concernent 2 Fokontany parmi les 6 aux alentours de laNAP.
Une autre étude du chercheur ANDRIAMBOLOLOMANANA Benohery Wilson en 1996 montre les essences les plus vulnérable en matière de bois de construction tel que : Hintsina Intsia bijuga ; Voapaka Uapaca thuarsii ; Ramy Canarium madagascariensis, Nanto Faucherea madagascariensis, Hazoambo Xylopia sp, Hazondronono Stephastegia capuronii, Hazomainty Dalbergia baronii et Hazinina Dalbergia madagascariensis. En se référant avec cet ouvrage, les principales essences exploitées en BC n’ont pas changé depuis ces vingtaines d’années. De plus, l’organisation générale de la filière bois dans la région Tampolo est presque identique mais seulement les termes qui les différencies. A l’époque, Tampolo est encore une station forestière déclassée.
Selon encore son étude, le besoin mensuel en bois de chauffage est de 0,25 m 3 / habitant. Enfin, pour la première hypothèse : « Les normes à respecter lors de l’exploitation forestière seraient appliquer au marché de bois à Fénérive », après avoir identifié les circonstances durant l’enquête et par le traitement de donnée, les autorités permettant l’exploitation et la commercialisation des ressources forestières semblent insuffisantes matériellement et financièrement et dans le suivi et contrôle de la filière bois à Fénérive. Les textes sont présents mais ils semblent inappliqués partiellement. D’où, la persistance des exploitations illicites. La première hypothèse est donc partiellement vérifiée. Pour, la seconde hypothèse, elle est aussi vérifiée. Vue l’augmentation de la population dans la région de Fénérive, la demande en PFL sera automatiquement en rime avec ce besoin. Bien que les principales ressources forestières utilisées comme BE commercialisées à Fénérive et à Tampolo soient des bois ordinaires, elles proviennent essentiellement de la forêt de la VOI, ou des forêts privées et de la NAP de Tampolo. Alors, ce besoin nécessite une satisfaction. Donc, le commerce du bois Fénérive a un impact sur la forêt de Tampolo.
RECOMMANDATIONS
Animation et sensibilisation
Pour le cas de la NAP Tampolo, afin de rendre efficace les services de contrôle et d’inspection.
La DREF et le responsable du site Tampolo devrait entretenir une bonne relation avec la population locale. Ils devront connaître les problèmes sociaux des habitants afin d’élaborer une stratégie de bonne relation avec les communautés périphériques. Chaque communauté choisira ses représentants au nombre de 2 personnes/ village par exemple. Les habitants dans les 6 Fokontany devront connaître l’utilisation et l’impact de la conservation de la NAP envers eux d’autant sur le plan économique que social et environnemental. La méthode c’est de donner des formations à ces représentants par l’intermédiaire de la DREEF ou de la CEEF par exemple. C’est but c’est de conscientiser les peuples face à la dégradation de la forêt qui a été actuellement en état très dévasté. Ainsi on propose le thème de sensibilisation : « Aujourd’hui, on détruit la forêt ; demain, on détruit nos descendants » parce qu’actuellement le proverbe Malagasy : « Rahoviana no ho ringana ny a la atsinanana » ne l’est plus.
Facilitation des papiers à fournir
Afin de résoudre les problèmes de l’exploitation forestière, la minimalisation et la simplification des papiers au sein des autorités compétentes est proposées comme solution. Cette simplification rend plus efficace la préparation des pièces à fournir pour une exploitation légale et encouragent les futurs exploitants. Par exemple, pour une exploitation sur un terrain privé titré, la préparation en vue de l’obtention du permis d’exploitations ne dure que quelques jours et dans un seul bureau.
Application du Dina et renforcement de la communication
Des règlements internes dans le contexte environnemental comme le « Dina tsy manavaka » existe sur papier et a été ratifié mais l’application n’est pas observable. C’est encore un problème de communication qui ne passe pas. Pour résoudre ce problème de communication, l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ne peut plus échapper de tous domaines dans nos jours. On parle de la tablette, du Smartphone, du drone, de l’internet pour que l’information passe vite entres les personnelles concernées : MEEF => DREEF => CEEF => Autorités communales => Fokontany => Représentants village (paragraphe sensibilisation). Ainsi la technologie de la télécommunication peut résoudre tous problèmes de déplacement vu l’éloignement et la distance.
A vrai dire, ce sont encore ces représentants du village qui vont sensibiliser la population locale pour l’application du Dina. A ce moment, les services forestiers de la DREEF et e CEEF joue un rôle de supervision.
Extension des surfaces à reboiser
Conscient de l’exploitation illicite dans la région d’Analanjirofo, la DREEF et le CEEF Fénérive–Est organisent chaque année un reboisement avec une surface de 25 ha. Le choix du terrain varie selon les rapports d’activité de l’année précédente et aussi selon les projets à pourvoir.
En 2010, avec une surface couverte de forêts naturelles d’environ 1 100 000 ha pour Analanjirofo et un taux de déforestation de 0,1 %/ an (MEFT, 2009), on peut en déduire que chaque année la région perd 1 100 ha de forêt naturelle. En tenant compte de ce taux de disparition et en faisant une projection dans le temps :
– en 2020 : il ne reste plus que 1 089 000 ha de surface couverte de forêt naturelle
– en 2030 : ~ 1 078 000 ha
– en 2100 : ~ 900 000 ha (en considérant l’augmentation de la population par rapport aux taux d’accroissement naturel)
Les mesures prises par l’Etat via la DREEF ne recouvrent point cette disparition. Il est donc préférable de faire le reboisement au niveau des Fokontany mais non seulement au niveau du district ou
des communes. De plus, la consommation et l’exploitation s’effectue au niveau des communautés locales. Ainsi la surface à reboiser annuellement pour chaque structure hiérarchique est la suivante :
– Au niveau de la région : 1 500 ha
– Au niveau 6 districts : 250ha/ District
– Au niveau des 63 communes : 2,4 ha/ commune
– Au niveau des 1260 Fokontany (en supposant qu’une administration municipale comporte en moyenne 20 Fokontany) : 1,2 ha/Fokontany.
Donc, à peu près, 1 000 Pieds/Fokontany/an (valeur majoré)
Table des matières
INTRODUCTION
1. METHODOLOGIE
1.1. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
1.1.1 Problématique
1.1.2 Hypothèses de recherches
1.2 MATERIEL ET METHODES
1.2.1 Méthodes
1.2.2 Contraintes
1.2.3 Milieu d’étude
1.2.3.1 La NAP Tampolo et ses périphériques
1.2.3.2 Situation administrative
– L’ESSA-Forêts
– LA DREEF et le CEEF
– L’AGRO-LRA et L’AVERTEM
– La Commune Urbaine de Fénérive-Est et Ampasina Maningory
– Le FISC
2 RESULTATS ET INTERPRETATIONS
2.1 LES NORMES A RESPECTER
2.1.1 Rappel sur les parties prenantes
2.1.2 Rappel sur le COAP
2.1.3 Idées requis sur le Plan d’aménagement de Tampolo en 2015
2.1.4 Les types de systèmes de transfert de gestion
2.1.5 Les pièces à fournir pour l’exploitation forestière
2.1.6 Les délits et sanctions
2.1.7 Bases juridiques régissant sur l’exploitation forestière Malagasy
2.2 LE COMMERCE DU BOIS
2.2.1 Filière bois d’œuvre, bois de construction et bois de service
2.2.2 Filière bois d’énergie
2.2.3 Les points de vente
2.2.4 Le transport
2.2.5 Facteurs de variation des prix
2.2.6 Schéma simplifie du flux sur le marche
3 DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1 DISCUSSION SUR LES METHODES
3.2 DISCUSSION SUR LES RESULTATS
3.3 RECOMMANDATIONS
3.3.1 Animation et sensibilisation
3.3.2 Facilitation des papiers à fournir
3.3.3 Application du Dina et renforcement de la communication
3.3.4 Extension des surfaces à reboiser
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
