Les parties prenantes dans la mise en place de politique de santé publique

Au Canada

Avec l’expansion de la traite des fourrures l’accroissement de l’immigration européenne en Amérique du Nord, la variole, la rougeole, la tuberculose et l’alcool firent de nombreuses victimes chez les Autochtones. Le gouvernement fit plus d’efforts concertés pour freiner la propagation des maladies infectieuses en adoptant des lois sur la mise en quarantaine, mais celles-ci avaient une efficacité limitée. Les années 1800 virent l’adoption de lois plus énergiques sur la quarantaine ainsi qu’une série de réformes sanitaires et la création de bureaux de santé. Elles furent renforcées dans les années 1850. Sous l’effet du travail de médecins, la vaccination antivariolique obligatoire fut introduite au Canada par les gouvernements coloniaux de l’époque. Une loi relative à la falsification des aliments fut mise en vigueur en 1874 et fut révisée en 1884. L’Ontario est le premier gouvernement à mettre sur pied un conseil de santé provincial à temps plein doté d’un budget annuel de 4000$ En 1882 et produisit des vaccins et des remèdes utilisés dans tout le pays.
L’éducation publique resta une priorité fondamentale dans les croisades de santé publique. Vint ensuite la création d’un certain nombre d’organismes nationaux tels que l’Association Canadienne pour l’enrayement de la tuberculose en 1901. L’Université McGill se dota d’une chaire en hygiène en 1894, tandis que l’Université de Toronto créa le département d’hygiène en 1896. Création de l’Association canadienne de santé publique en 1910 et mise en place du ministère fédéral de la Santé en 1919. Dans les années 1910, la Saskatchewan devint un leader en santé publique, élaborant des politiques novatrices sous l’impulsion donnée par son directeur de la santé Maurice Seymour.
La confiance en la santé publique augmenta dans les années 1920 grâce à des initiatives remarquables visant à protéger la santé des mères et des enfants, à éduquer les professionnels de la santé publique, à offrir des programmes de vaccination contre la diphtérie et à diminuer les maladies et les décès. (RUTTY, 2011)

En France 

Selon Antoine BOURIAUD (2004), les premiers hôpitaux apparaissent en occident au VIème. L’Église représente la seule puissance capable d’organiser à une vaste échelle l’assistance à ceux qui souffrent. L’église est chargée par Clovis de l’assistance aux malheureux pour ce faire, elle est autorisée à recevoir des dons et legs. De l’augmentation de la population pauvre en ville se créé la distinction entre hospice (réservé aux malades sans ressources) et hôtel Dieu (réservé aux indigents) regroupés sous le nom «d’hôpital général». En 1788, le médecin Français Jacques TENON publie un travail dénonçant la promiscuité, le manque d’espace, la vétusté des locaux, l’absence d’hygiène, la cohabitation des tous les malades dans les hôpitaux. Pendant près d’un siècle, son travail servira de référence aux bâtisseurs d’hôpitaux. La loi du 19 avril 1793 met à la charge de l’État toute l’assistance hospitalière. Les travaux de PASTEUR modifient considérablement le rôle des hôpitaux. Ceux-ci perdent progressivement leur mission sociale au profit d’une fonction sanitaire. La loi hospitalière du 7 août 1851 organise le secours hospitalier.
L’autorité civile prend le pas sur l’initiative religieuse. L’hôpital est présidé par le maire, le financement public se substitue progressivement eux revenus de leurs domaines et à la charité. Le processus de laïcisation du personnel paramédical progresse. Des écoles d’infirmières voient le jour vers 1890. La loi du 15 juillet 1893 permet à tout malade inscrit sur la liste des indigents de se faire soigner gratuitement par un médecin celui-ci se faisant ensuite rembourser par l’administration…les pauvres ont enfin accès à la médecine ! Les classes moyennes commencent à revendiquer le droit à l’hôpital jusqu’ici réservé aux couches populaires. La règle du «minimum de ressources» prise en compte pour l’admission est définitivement supprimée par décret le 19 octobre 1951, signe d’une médicalisation hospitalière, l’état de santé est désormais le seul critère d’admission. La loi du 22 décembre 1941 crée un plan général d’organisation hospitalière avec toujours une priorité aux indigents, réaffirme le caractère d’établissement public de l’hôpital et met en place les directeurs d’hôpitaux. La loi de 1941 n’entrera en application qu’à la fin de la seconde guerre mondiale. Ses apports principaux sont l’accès égalitaire aux soins, quelle que soit sa situation sociale, vocation sanitaire de l’hôpital qui devient établissement public autonome rattaché à une collectivité territoriale et création d’une commission consultative médicale. Le secteur public crée de nombreux établissements pour satisfaire les besoins des disciplines classiques et des disciplines plus spécifiques : maladies mentales, tuberculose, cancer, ou le développement de la rééducation fonctionnelle. Le secteur privé prend aussi son essor avec les établissements privés à but non lucratif soucieux de solidarité et d’intérêt public (clinique croix rouge) et les établissements à but lucratif axés sur le profit qui ont pu connaître un fort développement grâce à la naissance de lasécurité sociale en 1945 (libre choix du médecin et de l’hôpital).

En Allemagne 

Selon VELTEN et BINDER-FOUCARD (2007), dès 1871, le chancelier BISMARCK avait considéré la question sociale comme une menace pour l’Etat et il souhaitait lier les salariés à l’Etat.

hygiène alimentaire

Selon le site du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire français, le « Paquet hygiène », composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il est une politique unique en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale applicable dans son intégralité le 1er janvier 2006. Au niveau local, l’hygiène alimentaire s’applique dès lors qu’un établissement prépare des aliments (restaurants, alimentations générales, boucherie, boulangerie,…) en vue de leur remise directe au consommateur, celui-ci peut être contrôlé par le service de l’hygiène publique de la ville. Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement : rappel réglementaire, mise en demeure. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative. Selon le degré de gravité, chaque infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal.

Réglementation pour la régulation des animaux nuisibles

Il existe une liste d’animaux susceptibles d’être classés nuisible. Une espèce n’est pas nuisible en soi mais en fonction des dommages qu’elle peut entraîner, des espèces sont considérées comme nuisibles pour : des raisons de santé ou de sécurité publique, prévenir des dommages aux activités agricoles, forestières ou aquacoles, ou préserver la faune et la flore. L’extermination des espèces nuisibles peut être des campagnes de dératisation, l’enlèvement de cadavres d’animaux, le ralentissement de la prolifération des chiens errants.

La surveillance de l’eau

Quatre siècles avant notre ère, Hippocrate, le plus grand médecin grec de l’Antiquité, attirait déjà l’attention de ses confrères sur la relation entre la qualité de l’eau et la santé d’une population. En recommandant au médecin « qui arrive dans une ville inconnue d’acquérir des notions très précises sur les eaux dont les habitants font usage », il parlait en visionnaire. Il ne fut guère entendu, car la période d’obscurantisme qui a suivi a duré plus de 2000 ans.
– Lutte contre l’habitat insalubre.
– les ordures ménagères,
– Lutte contre le bruit lié à l’activité humaine, animale, industrielle et commerciale.
– Lutte contre la pollution atmosphérique – odeurs – fumées…
– La prévention des risques majeurs…

Lutte contre les maladies chroniques ou transmissibles

L’union européenne et ses états membres se sont activés au sein du G-8, afin d’aboutir, dans l’enceinte des pays les plus riches de la planète, à l’adoption d’un plan de coopération ambitieux de lutte contre les maladies transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. (BREGER, 2011).
Selon le constat les maladies qui tuent les enfants de moins de 5 ans sont surtout :
– le Paludisme grave et compliqué
– la Malnutrition grave
– les Maladies diarrhéiques avec déshydratation sévère
– et la Pneumonie grave

L’administration sanitaire

La traduction d’une question d’ordre social en affaire administrative résulte de processus divers. Loin d’être une donnée permanente et immuable, l’espace administratif, ses contours et son contenu, se construit avec des forces sociales qui ont su revendiquer ou justifier que l’affaire soit d’ordre public ou d’intérêt général, il s’instruit toujours dans le conflit ou le compromis, il s’affirme enfin et perdure en fonction de ressources de diverses natures, qui relèvent de la volonté des responsables gouvernementaux mais aussi des convictions et de l’exercice professionnel des agents. (BURDILLAT,2001).

L’épidémiologie

L’épidémiologie est l’étude de la fréquence des maladies, dans les populations humaines et des facteurs qui en modifient la répartition, Discipline scientifique qui étudie la fréquence des maladies (incidence), et, plus généralement, des phénomènes de santé leur répartition dans la société, les facteurs de risque et les décès liés à cette maladie sa survenue et son évolution. Ces informations sont indispensables pour la médecine préventive. Il y a l’épidémiologie descriptive, l’épidémiologie analytique (ou étiologique) et l’épidémiologie d’évaluation (essais thérapeutiques, épidémiologie clinique, actions de santé publique)
La dernière composante de la santé publique est l’économie de la santé qui sera abordée ultérieurement. Puisque l’histoire de la santé publique ainsi que ses principales composantes ont été déjà vu dans les pages précédentes, il est maintenant opportun de se pencher sur les besoins en santépublique et des moyens de satisfaire ces besoins. En effet, c’est ce qui va être traité dans laprochaine section intitulée l’économie de la santé.

L’économie appliquée à la santé

L’évaluation économique des programmes de santé — encore désignée par « calcul économique appliqué à la santé » — fait l’objet d’investigations depuis la fin des années 1970, dans la veine des travaux menés en économie publique (analyses coût-avantage, rationalisation des choix budgétaires,…). Il s’agit d’une boîte à outils d’aide à la décision, mobilisables pour éclairer les choix entre plusieurs programmes concurrents. Ces programmes sont évalués en termes d’efficience, puisqu’il s’agit de rapprocher leurs conséquences et leurs coûts qui s’étendent généralement sur plusieurs périodes de temps. Toutefois, si l’estimation des coûts en termes monétaires repose sur une méthodologie commune et des outils classiques (actualisation, raisonnement en coût marginal,…), la mesure des conséquences peut procéder de deux logiques différentes.
D’un côté, les conséquences sont estimées en termes non monétaires par le biais d’une Analyse Coût-Efficacité [ACE] (par exemple, des années de vie gagnées) ou d’une Analyse CoûtUtilité [ACU] (par exemple, des QALYs). Dans ce cas, l’objectif est d’allouer des ressources à des programmes concurrents en choisissant le plus efficient. En d’autres termes, la décision est prise sur la base du prix à payer pour atteindre un certain objectif. Cela suppose donc, au moins implicitement, que l’arbitrage quant au montant de l’allocation des ressources a déjà été effectué : il s’agit de juger de l’efficacité productive d’un programme.
De l’autre côté, les conséquences sont évaluées en termes monétaires dans le cadre d’une Analyse Coût-Bénéfice [ACB] : il s’agit alors, d’estimer en termes monétaires les conséquences des actions de santé et de les comparer aux coûts engagés. En attribuant une valeur à une action de santé, cette démarche permet donc de juger du coût d’opportunité d’un programme, éventuellement au vu d’autres programmes sans lien avec la santé. Ce faisant, une perspective d’efficacité allocutive est adoptée.
L’apport du calcul économique n’est plus àdémontrer, dès qu’il y a utilisation concrète pour encadrer les pratiques médicales (par exemple, par le biais des Références Médicales Opposables [RMO] en France). Il s’est aussi beaucoup développé dans l’industrie pharmaceutique pour orienter la recherche (par le biais de l’évaluation pharmaco-économique) et démontrer auprès du décideur public l’Amélioration du Service Médical Rendu [AMSR] ou le moindre coût des nouvelles spécialités. Aussi sera-t-il question dans cette section de la demande et de l’offre économie de la santé.

Approvisionnement en médicament

« Le système d’approvisionnement en médicament vise une consommation adéquate de médicament par les malades » selon l’O.M.S. (1994)
Le rôle de ce système implique qu’il doit éviter toute pénurie et dégradation des médicaments, c’est à dire que le système veille à la fourniture en temps voulu de médicaments dont l’hôpital et les institutions de santé ont besoin. En général, le rôle d’approvisionnement est assuré par le gouvernement par le biais de la pharmacie centrale.
Un système d’approvisionnement en médicament doit promouvoir une utilisation rationnelle de médicament. Cette rationalité consiste à prescrire le minimum indispensable de médicaments les moins chers mais tout aussi efficaces. Maintenant que les besoins, la demande et l’offre en économie de la santé ont été définis, voyions quels sont les systèmes mis en place pour que les besoins soient comblés.

Politique de santé publique

Une politique de santé publique est un ensemble de mesures et de programme pour améliorer la santé d’une population et répondre à leur besoin en matière de santé. En parlant de politique de santé publique, il est opportun de parler des parties prenantes et des démarches dans samise enplace, ainsi que des systèmes de santé qui satisfont les besoins en santé.

Les parties prenantes dans la mise en place d’une politique de santé publique

Une politique de santé publique peut concerner les couvertures sociales ainsi que les luttes contre les épidémies, l’enseignement des règles de l’’hygiène personnelle, l’organisation des services médicaux et infirmiers en vue du diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies. Les parties prenantes vont donc du gouvernement aux personnels médicaux en passant par les éducateurs qui invitent les citoyens à adopter des comportements sains. Il faut noter une place variable de la santé dans les gouvernements mais dans le cas général, sur le plan des compétences décisionnelles et du financement, le secteur de la santé et le secteur social sont officiellement distincts même si ils sont liés en pratique. Le gouvernement avance des projets de loi pour le financement d’une politique de santé publique que le Parlement approuve en votant les dépenses relatives à cette politique. Toute décision de l’exécutif est basée sur des avis techniques fournis par des organismes satellites du gouvernement et des ministères concernés.

Définition des priorités.

Une fois la situation à améliorer bien définie, il faut alors déterminer les priorités d’action.
Un certain nombre de critères peut aider : la fréquence du problème, les populations les plus touchées, la gravité du problème, la sensibilité du problème face à une intervention, les ressources disponibles, la capacité à répondre à ce problème, l’importance accordée par la population à ce problème…
Parfois, une pondération est accordée à un certain nombre de critères par rapport à d’autres.
Il est possible d’appliquer un coefficient plus fort au critère considéré comme le plus important (par l’État ou par les services de santé).

Formulation du problème

Pour pouvoir formuler de façon adaptée et cohérente le problème, il faut s’être documenté suffisamment, posséder des données qualitatives et quantitatives sur le problème en question et ne pas oublier que la formulation du problème est directement liée à la population ciblée.
De plus, la détermination de la population cible est indispensable car elle constitue le dénominateur pour les mesures d’évaluation. Celle-ci peut être définie en fonction de l’âge, du sexe, de la profession, du domicile… Cette étape demeure primordiale car elle permet de déduire la somme de travail à fournir ainsi que les moyens logistiques à mettre en place.

Table des matières

Introduction
Partie I. la santé publique
Chapitre 1. Généralités sur la santé publique
Section 1. Histoire et terminologie
A. Quelques citations
B. Les objectifs d’une politique de santé publique
C. Histoire de la santé publique
Section 2. Les composantes de la santé publique
A. L’hygiène publique
B. Lutte contre les maladies chroniques et transmissibles
C. L’administration sanitaire
D. L’épidémiologie
Chapitre 2. L’économie de la santé
Section 1. L’économie appliquée à la santé
A. La demande en économie de la santé
B. L’offre en économie de la santé
Section 2. Politique de santé publique
A. Les parties prenantes dans la mise en place de politique de santé publique
B. Démarche en santé publique
C. Système de santé et système de soins
Partie II. Le mythe de la santé pour tous
Chapitre 1. Les stratégies de santé pour tous
Section 1. Les conditions préalables à la santé
Section 2. Les stratégies de santé
Chapitre 2. Les obstacles à la santé pour tous
A. Le déséquilibre Nord-Sud dans le domaine de la santé
B. Le marché de la santé
C. La concurrence et l’investissement dans le marché de la santé
D. Les législations et les acteurs sur le marché de la santé
Chapitre 3. Les mesures envisagées et appliquées pour faciliter l’accès à la santé
Conclusion