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Les nouveaux systèmes de paiement au service de la gouvernance bancaire
La dématérialisation
La dématérialisation consiste à rendre une chose immatérielle c’est-à-dire n’ayant pas de consistance corporelle (Larousse). La dématérialisation peut porter sur : -Le support lui-même : Elle consiste à supprimer purement et simplement le support ; -Les échanges : – Elle consiste à supprimer les échanges physiques des moyens de paiement et à se limiter à un échange de données et éventuellement d’images – Plutôt que d’échanger des « caddies » de chèques physiques – Se transmettre des images électroniques : télécompensation.
Les mesures d’accompagnement
Les réformes législatives – la reconnaissance de l’écrit et signature électronique comme preuve (promulgation par modification du code civil) ; – la reconnaissance des échanges de données informatiques ; – la mise en œuvre de la signature électronique – l’exercice de l’activité de prestataire de services de certification électronique, – les caractéristiques des procédés techniques du dispositif de création de la signature électronique – reconnaissance du délit informatique
la convention interbancaire de télécompensation
Convention établie entre tous les participants du système de télécompensation. 1 – Documentation de formation de télécompensateurs récupérée auprès des banques algériennes. 2 – code pénal loi 04/15 du 10-11-2004. Chapitre III : L’encadrement du crédit : la réglementation prudentielle algérienne
les règlements de la Banque d’Algérie instaurant la télécompensation Plusieurs règlements de la Banque d’Algérie sont instaurés pour le fonctionnement de la télécompensation. 3-Démarches entreprises pour la mise en place du système de paiement de masse
Le contexte
Le contexte national – Faible bancarisation de l’activité économique – Prédominance du marché informel et du fiduciaire
Le contexte international – Mondialisation des échanges.
Les objectifs de la modernisation du système de paiement – Réduction des délais de paiement ; – Accroissement de la sécurité des paiements (valeurs et échanges) ; – Création d’un climat favorable pour le développement et l’émergence de nouveaux instruments de paiement ; – Mise en conformité du système bancaire par rapport aux normes internationales ; – Augmentation du taux de bancarisation de l’activité économique. A toutes fins utiles, nous devons donner un aperçu sur les deux systèmes de paiement tout en démontrant leur importance primordiale et les effets escomptés de leur application. Ces moyens de paiement se résument dans deux systèmes à savoir : la télécompensation et ARTS (Algerian Real Time Settlement).
-La télécompensation et ARTS
-La télécompensation
du système de télécompensation Le système de télécompensation est l’ensemble des dispositifs utilisant l’informatique et l’électronique dans les transactions bancaires
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