Les médiations envisageables à Vaurenard

Les médiations envisageables à Vaurenard

Des acteurs de la médiation nombreux et bien différenciés

Le développement marchand du tourisme culturel est représenté par l’État au niveau de trois ministères distincts : la Culture pour ce qui est du patrimoine, l’Économie pour le tourisme, et les Affaires étrangères pour le développement du tourisme culturel à l’étranger. Ces différents services sont décentralisés au niveau des territoires. Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) représentent le ministère de la Culture en Région depuis 1992. Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement. Les DRAC ont également une fonction de conseil et d’expertise. La protection, la restauration et la valorisation des monuments historiques, comme c’est le cas de Vaurenard, sont assurées par le service de Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH). Les DRAC peuvent fournir documentation et expertise aux propriétaires, via plusieurs acteurs : les conservateurs des MH, les architectes de Bâtiments de France, les conservateurs des antiquités et objets d’art. Les services déconcentrés du ministère de l’Économie et des Finances sont les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Ils ont notamment pour fonction de favoriser le développement des entreprises touristiques. C’est à eux que sont adressées les déclarations fiscales d’ouverture de MH au public. Dans chaque territoire, il existe un CRT, Comité Régional du Tourisme, ainsi qu’un CDT, Comité Départemental du Tourisme qui régissent la politique de leur territoire respectif. À l’échelle des communes, ce sont généralement les Offices du tourisme qui ont la compétence touristique. Pour ce qui est de Vaurenard, l’organisme Destination Beaujolais regroupe les différents OT du secteur. L’OT compétent pour le village de Gleizé est celui de Villefranchesur-Saône, baptisé Antenne touristique de Villefranche. Il existe de très nombreux organismes privés, en général de statut associatif et ayant une délégation ministérielle dans le domaine du patrimoine. Deux d’entre elles pourraient concerner Vaurenard. La Demeure Historique regroupe environ trois-mille bâtiments appartenant ou non aux MH. Sa première mission concerne le conseil en matière de protection. Pour cela, elle propose des fiches techniques et des formations à ses membres. La DH a également pour objectif de sensibiliser à la sauvegarde des sites. Elle édite chaque année des rapports et une revue des Demeures Historiques. Elle attribue des prix à certains sites, les aidant financièrement, par exemple, à aménager les locaux nécessaires à une ouverture au public. La DH fait partie, avec six autres associations reconnues d’utilité publique339, d’un Groupe National d’Information et de Concertation sur le Patrimoine, présidé par le ministre de la Culture. Le GNICP est une instance de concertation et de réflexion qui publie une revue annuelle et divers communiqués. Il est surnommé le G8-Patrimoine, ou Groupe Patrimoine, ce qui sous-entend un pouvoir de débat et de réflexion important. La Fondation du Patrimoine a pour mission de sauvegarder et valoriser le patrimoine. Ses délégations régionales sont composées en grande partie de bénévoles. La FP peut favoriser le financement de travaux en permettant des déductions fiscales aux propriétaires. Elle peut également mettre en place des actions de mécénat. Sa notoriété est grandissante, notamment depuis qu’elle bénéficie d’une partie des recettes du loto du patrimoine particulièrement médiatisé. Les institutions et organismes qui concernent potentiellement le territoire beaujolais et particulièrement le domaine de Vaurenard sont regroupés dans un annuaire en annexe. Toutes ces institutions et bien d’autres encore, regroupements de propriétaires, associations locales, etc. voient leur objectif principal osciller entre sauvegarde, protection et valorisation du patrimoine, et développement touristique. Toutefois, ces organismes ne peuvent apporter leur aide qu’à la demande des propriétaires. Comme le souligne P. Howard, cela nécessite pour ces derniers une réelle volonté et une démarche d’ouverture au public de leur site. Nombre de ces sites historiques souhaitent cette ouverture afin de « rentabiliser » leur bien, mais un cheminement personnel en amont est nécessaire. Les propriétaires doivent être prêts à dévoiler l’intimité de leur demeure, de l’histoire de leur famille, des objets qui possèdent une valeur inestimable à leurs yeux. Ainsi, pour ce qui est de ce travail de mémoire, les propriétaires de Vaurenard ont dans un premier temps été réticents à ouvrir leurs archives. Les craintes sont justifiées : peur des vols, des dégradations, des dérangements occasionnés dans un classement laborieux organisé par un aïeul du propriétaire, etc. Peu à peu, une relation de confiance s’est établie, et l’accès à l’importante collection documentaire du château est à présent possible.

 Les conditions d’accueil de Vaurenard

Le domaine de Vaurenard, un Établissement Recevant du Public

 Un Établissement Recevant du Public, ou ERP, est un lieu qui reçoit des personnes de l’extérieur. Selon le code de la construction et de l’habitation, « constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ». Chaque établissement est classé en fonction de son activité et de ses capacités d’accueil du public. Le château de Vaurenard devrait actuellement être classé de type Y (musée), le parking étant de type PS (parking extérieur). La chapelle pourrait être classée de type V (lieu de culte). De plus, une catégorie de 1 à 5 est attribuée au site, en fonction de l’effectif maximum admissible. Vaurenard entre dans la catégorie 5, qui correspond à un maximum de trois-cents visiteurs simultAnés. Cette classification est susceptible de changer en fonction des changements d’activité qui pourraient être envisagés : M (boutique), O (résidence de tourisme), etc. Chaque ERP doit posséder un registre de sécurité qui indique les travaux réalisés, les formations des personnels, les vérifications effectuées. L’ERP doit disposer d’équipements de secours en cas d’incendie (extincteurs, alarme, plans d’évacuation, etc.). Il doit également être accessible aux personnes handicapées. En cas de non-conformité, l’ERP doit s’inscrire à un AD’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée, qui fixe les travaux nécessaires et les délais impartis. Pour les ERP comme Vaurenard, et les MH en général, les contraintes sont parfois telles qu’elles défigureraient le bâtiment ou sont impossibles à mettre en œuvre. Des dérogations sont alors possibles. Un registre public d’accessibilité doit également être tenu. Une commission de sécurité, composée de représentants de la mairie, de l’État, du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), des services de police ou de la gendarmerie doit valider l’ouverture d’un ERP ou sa réouverture après travaux, mais peut également vérifier les conformités du site lors d’une visite périodique planifiée ou de façon impromptue. En tant qu’ERP, Vaurenard doit donc présenter un certain nombre d’éléments relatifs à l’accueil du public, dans le respect des normes d’accessibilité : le parking de Vaurenard, bien que non goudronné, est parfaitement accessible, notamment aux cars qui peuvent manœuvrer. Par contre, sanitaires et signalétique directionnelle sont à envisager. Une pièce pourrait être aménagée en salle d’accueil et d’attente, avec billetterie et éventuellement point de ventes. Un affichage informatif, type panneaux ou cartels, pourraient baliser le circuit de visite. Au niveau des extérieurs, des aménagements sont aussi possibles : aires de jeux pour les enfants ou mobilier extérieur, par exemple. Des coûts complémentaires liés à l’aménagement du site sont également à envisager : les assurances doivent couvrir les risques liés à l’incendie, les dégâts des eaux, les vols en plus de la responsabilité civile. Une alarme contre l’incendie et les intrusions doit être installée. De façon plus globale, il convient de prévoir le financement de tâches qui, jusqu’alors à Vaurenard, sont effectuées par les propriétaires, et qui pourraient être sous-traitées : ménage, entretien du parc, promotion du site.

Financement et fiscalité d’une demeure historique

 Les recettes liées au château La billetterie des visites du château représente la première source de recettes. Pour A. Gondras, un seuil de rentabilité est fixé à « au moins dix-mille visiteurs annuels ». L’auteur indique également qu’un emploi à plein temps peut être envisagé « à partir de quinze mille visites annuelles »347. Le circuit de visite doit prendre en compte que certaines parties du château sont habitées. Toutefois, le fait de traverser une pièce aménagée d’un décor contemporain peut aussi être un atout, en permettant aux visiteurs d’être au plus proche de la vie de château…Pour augmenter les recettes, certains propriétaires envisagent la vente de produits liés au château. L’aménagement d’une boutique pour la vente de produits dérivés implique une immatriculation au registre du commerce, dès lors que cette activité « dépasse 10 % du chiffre d’affaire du monument »348. La boutique est alors assujettie à la TVA et aux cotisations salariales. Toutefois, l’implantation d’un simple comptoir de vente, dont le chiffre d’affaire sera nécessairement inférieur à 10 %, est envisageable. Pourront ainsi être vendus des produits tels que cartes postales, monographies, etc

La fiscalité d’un monument historique 

La fiscalité d’un château inscrit est spécifique. Les mesures fiscales sont détaillées dans le Code du Patrimoine. Si le propriétaire, comme c’est le cas à Vaurenard, occupe le château et tire des revenus issus d’une location ou de droits de visite, il peut opter pour une déduction forfaitaire de 75% de l’ensemble des charges foncières. Pour un monument ouvert aux visites, « la part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire est déductible à 100 % du montant des revenus déclarés ». Un monument est considéré comme ouvert au public s’il est « ouvert soit cinquante jours par an dont vingt-cinq jours non ouvrables d’avril à septembre, soit quarante jours de juillet à septembre ». Une déclaration des conditions d’ouverture du site doit être envoyée chaque année351 au délégué régional du tourisme. Le monument rentre dans le calcul du patrimoine pour l’impôt sur la fortune immobilière. Les frais de travaux et d’emprunts pour l’entretien sont déductibles. Il n’y a pas de droits de succession sur un monument classé ou inscrit, dès lors qu’il est ouvert au public soixante à quatre-vingts jours par an, à la condition, comme le précise le code général des impôts, que « les héritiers, les donataires ou les légataires ont souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions de présentation, les modalités d’accès du public ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés ». Au moment de la création de la SCI du Domaine de Vaurenard, les gérants Catherine et Roland Durand de Corbiac ont fait un legs à leurs enfants afin de les exonérer des droits de succession. 

Des investissements financés par plusieurs moyens

 Le mécénat est un « soutien matériel sans contrepartie à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Pour pouvoir bénéficier du don d’un mécène, le bénéficiaire ne doit pas être une entreprise commerciale, et l’œuvre doit être d’intérêt général, ce qui est le cas de Vaurenard qui revêt un caractère culturel. Le parrainage, identique au mécénat du point de vue juridique, est quant à lui une démarche commerciale. La différence entre mécénat et parrainage se situe du point de vue fiscal, puisque « le mécénat ne doit pas comporter de contrepartie publicitaire ». En effet, les « opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque d’une entreprise », et le nom ou la marque du parrain apparaissent clairement. Le financement participatif, ou crowdfunding, est une forme spécifique de mécénat qui s’adresse à un très large public constitué presque exclusivement d’internautes. Le bénéficiaire peut avoir pour intermédiaire une plateforme internet, qui ponctionnera une commission sur les dons versés. Certaines plateformes, dont Dartagnans est le leader, sont spécialisées dans les secteurs de la culture et du patrimoine. Le site qui propose une aide à la gestion du projet et l’édition des reçus fiscaux aux donateurs, prélève 8 % de commission sur les campagnes. Il incite les bénéficiaires à proposer « une contrepartie à hauteur de ce qu’ils donnent ». Les campagnes de souscription peuvent également être portées par des fondations, telles que la Fondation du patrimoine ou la Demeure historique. Quel que soit sa forme, le mécénat permet aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt : 60 % du montant du don pour les entreprises, et 66 % du montant pour les particuliers. Une institution particulière mérite d’être mentionnée : la French Heritage Society. Initialement créée pour favoriser les échanges culturels franco-américains, cette association newyorkaise a pour objectif de préserver le patrimoine français aux États-Unis comme en France.