Extrait du cours les marches fractionnes les marches a bons de commande
LES BONS DE COMMANDE
– Après notification d ’un tel marché, chaque travail à exécuter fait
l ’objet d ’un bon de commande particulier.
– Si le marché est engagé sur plusieurs chapitres articles (Titre V et Titre III)
chaque bon de commande ne peut concerner qu ’un seul chapitre article
Il doit indiquer:
– le lieu d ’exécution des travaux
– la nature et description des travaux à exécuter , fournitures à livrer
– le montant de la commande
– le délai d ’exécution et la date de début de travaux
– l ’imputation budgétaire
– le montant de l ’avance forfaitaire
– les sujétions particulières d ’exécution
– Les bons de commande peuvent être engagés jusqu ’au dernier jour de validation du contrat
– Un mini CCTP et des plans peuvent y être annexés
VARIATION DE PRIX et AVANCE FORFAITAIRE
– La forme de prix est révisable si la durée du marché excède 1 an Actualisation du prix si inférieure à 1 an
– Comme pour tous les marchés l ’entrepreneur a droit à une avance
forfaitaire si le marché (ou le bon de commande) est supérieur à 90.000 € HT (article 87 du CMP)
– L ’avance forfaitaire peut être payée sur le seuil minimal ou à chaque bon de commande. Cette dernière solution est seule à retenir pour éviter les difficultés de récupération par précompte à partir de 65% du montant minimal
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Les marches fractionnes les marches a bons de commande (256 KO) (Cours PPT)