ANALYSE DE LA NATURE ET DU CARACTERE DES PROPRIETAIRES DE MAISON

L’acquisition d’une maison descente semble devenir le maître mot de tout un chacun.
Aujourd’hui, compte tenu des prémices de la crise mondiale (crise économique, crise sociale) a fait que cette tendance s’infléchie de plus en plus brisant de ce fait l’aspiration de bon nombre de citoyen de trouver un toit adéquat.
Ainsi, dans la CA de Rufisque Ouest ce besoin de trouver une maison est au cœur des préoccupations de la majorité des populations vivant dans la zone. Cette difficulté vient renchérir aujourd’hui la majoration du prix des terrains notamment à Rufisque Ouest. Ainsi, le nombre de propriétaires identifiés lors de notre enquête ménage est non négligeable comme le montre le diagramme en secteur ci-dessous (cf. diagramme à secteur n°2). La majorité d’entre eux résident dans les quartiers traditionnels. Ce qui veut dire ce sont des concessions bien anciennes.
Ceci vient renforcer toute la problématique pour les populations de la CA de Rufisque Ouest de trouver un toit. De l’analyse du tableau, nous pouvons en inférer que la tranche d’âge de moins 30 à 40 ans et constituée essentiellement de jeunes ont certainement pas assez de moyen pour se procurer d’un toit. Ce qui d’ailleurs s’inscrit dans le contexte du taux élevé de la pauvretédans notre pays. Et cette tendance n’épargne guère Rufisque car, elle à un taux de pauvreté compris entre 33,2% et 40,6%34 et le taux de chômage est estimé à 23,4%35. Cette donne fait que les jeunes de la CA de Rufisque Ouest sont confrontés à de réels problèmes d’insertion dans la vie active. Ainsi, nonobstant l’existence de plusieurs entreprises industrielles installées dans la CA de Rufisque Ouest, les jeunes de la dite localité sont tous affectés par les phénomènes du chômage et du sous emploi. Cela à pour effet induit une propension à la difficulté de pouvoir bénéficier un toit et par conséquent de fonder une famille pour cette tranche d’âge.
Par contre, mentionnons que la plupart des personnes enquêtées exercent des activités salariées.
Parmi ces personnes on a des chefs d’entreprise, des cadres supérieurs, des employés etc. Ces derniers, du fait de leurs activités professionnelles qui leur procurent des revenus substantiels n’éprouvent pas cependant d’énormes difficultés de se payer une maison comme en atteste le tableau bi varié suivant catégorie socioprofessionnelle et propriétaires (cf. tableau n°6).
En revanche les chômeurs, les ménagères et également les retraités n’ont pas suffisamment de ressources financières pour être en possession d’une maison ceux qui en disposent représente une infime partie d’après notre enquête ménage.

TYPOLOGIE DES LITIGES

Dans la CA de Rufisque Ouest plusieurs typologies de litiges fonciers ont été identifiées :
 Double vente d’un même terrain
 Occupation irrégulière d’un terrain d’autrui
 Identification des espaces verts morcelés et vendus à des tiers
 Vente illégale des terrains par la mairie
 Problème de délimitation entre la CA de Mbao et la CA de Rufisque Ouest
Ainsi, malgré l’existence des lois 64 – 46 du 17 juin 1964 et 76 – 66 du 2 juillet 1976, portant respectivement sur le domaine national et le code du domaine de l’Etat qui étaient censées réguler les problèmes relatifs aux différents droits que l’on peut exercer sur une terre, ceux-ci n’ont jamais été aussi prégnant.
Les litiges fonciers, plus ou moins aigus selon les zones de Rufisque, semblent être plus fréquents dans notre zone d’étude celle de Rufisque Ouest. L’enquête ménage l’a bien démontré car sur les cent vingt quatre (124) personnes interrogées, quarante (40) personnes soit 32,3% disent que les litiges sont très fréquents dans la zone comme en atteste le tableau ci après (cf. tableau n°9).
Dans les villes, surtout là où il y a une forte pression démographique ou des potentialités économiques, les conflits fonciers ont été ravivés par la spéculation. Si a priori, le problème se pose de moins à moins sur les terrains immatriculés (TF) ; par contre pour les réserves foncières et les terres relevant du domaine de l’Etat, la pratique de quelques escrocs continue d’alimenter la récurrence des litiges fonciers.
Pour le Roy « les conflits fonciers sont l’expression normale de la diversité des intérêts en jeu dans le rapport foncier »37. Ceci fait que le conflit apparaît lorsque la diversité des enjeux ne peut plus être régulée par une autorité unique. Dans ce cas, la différenciation des usages explique la manifestation d’intérêts divergents qui peuvent être gérés de manière négociée ou judiciaire. Dans la mesure où, dans toute société, plusieurs acteurs contribuent au contrôle del’accès à la terre ou de la répartition de ses fruits, des conflits naissent normalement de cette situation.
C’est en termes d’enjeux que les litiges sont manifestes dans la CA de Rufisque Ouest. Cette zone qui, rappelons le du fait de la proximité avec la route nationale, de la facilité de se déplacer, de la qualité de la nature du sol propice à l’habitation font de Rufisque Ouest la nouvelle destination et le point de réceptacle des personnes venant du centre ville de Dakar et de l’intérieur du pays. Cet apport important qui vient accroître d’avantage la population de la CA de Rufisque Ouest crée également de nombreux litiges fonciers. Ce qui nous ramène ànotre enquête ménage où soixante sept (67) personnes affirment l’existence des conflits fonciers dans la CA comme en atteste le graphique de trie à plat ci-dessous (cf. graphique trie à plat).

EXEMPLE DE QUELQUES CAS LITIGIEUX 

Les litiges fonciers sont devenus si fréquents, parfois difficile à cerner. Ainsi, dans la CA de Rufisque Ouest, ces litiges fonciers sont récurrents et très épars dans les différents quartiers. Se faisant, les données recueillies sur le terrain donnent un net aperçu sur les cas de litige. De cefait, sur les cent vingt quatre personnes interrogées, dix huit (18) personnes soit 14,5% disent avoir été une fois impliqué dans un litige foncier comme le confirme le tableau ci après (cf. tableau n°10).
Avant de continuer, il est important de signaler que les deux CA (Mbao et Rufisque Ouest) étaient complètement écartées du dossier parce que semble t-ils n’avaient aucune compétence foncière alors que « les deux ZAC étaient logées dans leur territoire ».
Pour revenir au différend heureusement la phase contentieuse n’a pas été atteinte et qu’un « règlement politique » a été trouvé. Les terres formant l’empiétement de Pikine sur Rufisque seraient remboursées au niveau du plan jaxaay. Cela a été une solution de sortie de crise qui n’avait aucune valeur juridique parce que non n’inscrit dans les livres fonciers de Pikine et deRufisque.
Les conséquences de ce règlement fort désastreuses sont pour Rufisque Ouest très défavorables et cela sur plusieurs plan :
– Sur le plan administratif nous constatons malheureusement qu’une partie de Rufisque Ouest est administrée par Pikine ce qui fait que tous les actes d’Etat Civil des habitants de cette localité sont délivrés par la mairie de Mbao (certificat de naissance, bulletin de naissance etc.).
– Sur le plan politique certains habitants de Rufisque Ouest votent dans les centres de Mbao. Même les délégués de quartiers de cette zone sont installés par les autorités de Mbao bien que nous soyons dans un territoire rufisquois. De même que le poste de santé dans cette localité est construit et géré par la CA de Mbao.
– Sur le plan financier les services des impôts de Pikine exercent leurs compétences de recouvrement sur le territoire de Rufisque (impôts, patentes).
– Sur le plan foncier les terres de cette localité dont une partie se trouve dans le ressort territorial de Rufisque sont inscrites dans les livres fonciers de Pikine.
– Sur le plan scolaire les établissements qui se trouvent dans la localité de Rufisque sont également gérés par la CA de Mbao.
C’est donc en termes de désagrément que la ZAC de Mbao a suscité surtout au détriment de la CA de Rufisque Ouest. Ce constat, nous ramène en toute évidence de réactualiser la brulante question de la problématique de la délimitation des communes d’arrondissement de Dakar.
L’autre cas de conflit concerne une aire de jeu qui se trouve au quartier des HLM Rufisque (cf. photo n°9). Cette aire de jeu était destinée aux habitants de la dite localité pour permettre aux enfants et aux adultes de pratiquer leurs activités sportives.
Un bon matin un chérif est venu l’occuper en possession d’un permis d’occupé délivré par le préfet avec l’approbation de l’équipe municipale sortante. Les populations ont manifesté une vive résistance ; et par la suite ont saisi la SN HLM. Cette dernière dont l’aire de jeu était sous sa responsabilité a réagi en décidant désormais que cet espace revenait aux populations riveraines.
Cette phase contentieuse date de l’année 2007 et a finalement trouvé une solution.

LA PART DE RESPONSABILITE DES POPULATIONS

La responsabilité des populations est entière très souvent, elles constituent même à l’origine des litiges. Cette responsabilité civile se situe dans la plupart du temps par le reflexe mal intentionné de certains escrocs qui morcèlent et vendent des terrains dont ils ne sont paspropriétaires.
Elle se manifeste également au comportement incompris de certains habitants qui délibérément occupent un terrain d’autrui et refusent de le libérer en cas de besoin par l’ayant droit.
Etant donné que notre zone d’étude est composée en majorité par les lébu certaines de leurs pratiques coutumières ne cessent également de renforcer les nombreux cas de litige. En effet, nonobstant la loi sur le domaine national qui supprime les droits coutumiers sur les terres, ces pratiques persistent toujours. Certains propriétaires continuent de gérer leurs terres faisant fi des lois en vigueur ; en procédant à des ventes illégales des terres du domaine national sous leprétexte que ces terrains appartiennent à leurs ancêtres.

LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE RUFISQUE

Cette responsabilité de la commune de Rufisque est également entière car très souvent c’est elle qui crée la situation des conflits fonciers. Ceci s’avère d’autant plus vrai que lors de la distribution des parcelles du lotissement de Rufisque 2, une même parcelle pouvait faire l’objet d’une double attribution. Ces cas sont fréquents et très souvent on assiste même à des scènes de violence entre propriétaires d’une même parcelle entrainant ainsi une intervention policière.
C’est dire donc que la commune est pleinement impliquée dans les litiges fonciers. Certains maires avec une mauvaise interprétation des textes se croient dans la possibilité de vendre des terrains, alors il est mentionné noir sur blanc qu’ils ne sont pas habilité à vendre des terrains.
Ces genres de situation arrivent très souvent jusqu’à conduire certains maires à avoir des démêlés avec la justice.

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT COMME ACTEUR PRINCIPAL

L’Etat a transféré aux collectivités locales la gestion des domaines mais en réalité cette gestion demeure toujours une compétence de l’Etat exercée par ses représentants au niveau des collectivités locales, c’est-à-dire le gouverneur pour la région, le préfet pour la commune et le sous-préfet pour la communauté rurale.
Ainsi, cette part de responsabilité de l’Etat se trouve dans sa possibilité de distribuer plusieurs baux dans le ressort même de la commune occasionnant ainsi l’occupation totale de tous les titres de l’Etat. Ce qui engendre un déficit de sites pour accueillir des équipements collectifs envisagés par la commune sur les titres de l’Etat.
Il se dégage de notre réflexion que la terre demeure un objet convoité, au vue de nombreuses possibilités qu’elle permette. Sa raréfaction surtout des les zones urbaines n’a fait qu’amplifier les enjeux qui s’exercent à elle. Les quelques rares espaces qui existent encore dans les zones urbaines notamment Rufisque sont tous touchées par le phénomène de la spéculation foncière.
Et ce qui rend inaccessible la terre pour les populations aux revenus faibles. S’il est vrai qu’aujourd’hui Rufisque constitue un espace polarisant l’ensemble de la population urbaine de Dakar, il n’en demeure pas moins qu’elle se trouve actuellement confronter à un déficit d’espace. Car, les rares espaces que la ville dispose s’amenuisent considérablement du fait de la forte pression démographique. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’exacerbation des litiges fonciers de surcroît dans sa partie ouest. Toutefois des politiques foncières sont mises en œuvre en vue de réguler le jeu foncier et de permettre à une occupation plus optimale et rationnelle del’espace urbain dans la ville de Rufisque.