Cours les limites économiques et politiques du droit du travail, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Les organes de l’O.I.T

Trois organes principaux assurent le fonctionnement de l’OIT à savoir : La conférence internationale du travail, le conseil d’administration et le bureau international du travail.
En ce qui concerne la conférence internationale du travail (CIT), elle est formée par l’assemblée des états membre de l’OIT. En principe chaque pays est représenté à cette conférence par 4 délégués accompagnés de conseillers techniques : Deux représentent le gouvernement ; les deux autres les employeurs et les salariés. Chaque délégué peut s’exprimer librement et voter comme il l’entend.
La conférence qui est souvent comparée à un parlement mondial du travail adopte les conventions et les recommandations définissant les normes internationales du travail et en contrôle l’application. De surplus, elle approuve tous les deux ans le programme du travail et le budget de l’organisation. Elle adopte des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l’O.I.T et tracer la voie à ses activités futures.
Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe qui élu par la conférence tous les trois ans. Il siège trois fois par an. C’est un véritable organe exécutif de l’organisation. De même, il établit l’ordre du jour de la conférence, détermine ses diverses réunions , prend connaissance de leurs conclusions et décide des suites à y donner. La composition du conseil est tripartie. Jusqu’à une date récente il se compose de 56 membres dont 28 représentent les gouvernements, 14 les travailleurs et 14 les employeurs.
Enfin le bureau international du travail n’est rien d’autre que le secrétariat permanent de l’OIT c’est pourquoi il est chargé de préparer les sessions de la conférence et du conseil. Il prépare aussi d’autres réunions ainsi que les rapports qui servent de base aux travaux de l’organisation. Le B.I.T est actuellement un centre mondial de recherche et de publication, un office de documentation et un bureau d’action.

L’action de l’OIT

On doit s’interroger essentiellement sur les modes d’actions de l’O.I.T. Ainsi pour accomplir sa tâche, l’ O.I.T recourt à trois modes d’actions complémentaires. Elle adopte les normes internationales du travail et en surveille l’application : Ce sont les fonctions législatives et de contrôle.
A ceux-ci s’ajoute une troisième à savoir la fonction d’assistance. La fonction législative se concrétise par l’adoption des conventions et des recommandations qui participent à l’unification du droit du travail.
Les conventions peuvent se limiter à définir les normes qu’il appartient à chaque état de traduire dans sa législation interne. Normalement elles sont adoptées par la conférence à la majorité des 2/3 La convention, toutefois, n’a aucune force obligatoire. Les états sont seulement tenus de la soumettre dans un délai d’un an à leurs organes compétents en vue de les ratifier.
Par contre les recommandations, ce sont des voeux que la conférence soumet aux états en vue d’orienter leur droit interne. La procédure de ratification n’est pas exigée à leur égard car leur but est de compléter les dispositions de certaines conventions ou bien elles traitent des questions n’ayant qu’une importance secondaire.

L’organisation arabe du travail (O.A.T)

La constitution de l’O.A.T est adoptée à Tripoli par la conférence des ministres arabes du travail dans sa session du 3 au 10 Novembre 1968. Au Maroc c’est le dahir du 10 Mai 1974 qui porte la publication de cette organisation. Il faut exposer ses organes et les principaux objectifs qu’elle cherche à réaliser.

Les organes de l’O.A.T

L’organisation est constituée d’une conférence générale et d’un secrétariat dénommé bureau arabe du travail.

La conférence générale

C’est l’autorité suprême dans l’organisation. Elle se réunit une fois par un an dans la première semaine de Mars au siège de secrétariat général de la ligue arabe. Cependant une session extraordinaire peut avoir lieu. Cette conférence est compétente pour définir les lignes fondamentales du travail de l’organisation, de donner au conseil de la ligue arabe des avis se rapportant aux différents domaines du travail, de désigner le directeur général du bureau arabe du travail et les directeurs adjoints et ce pour une durée de 5 ans renouvelables. En ce qui concerne la délégation de chaque état à la conférence, elle sera composée par quatre représentants. Deux seront des délégués du gouvernement, un représentant des employeurs et un autre des travailleurs. Ces délégués pourront être accompagnés de conseillers. Chaque membre d’une délégation dispose d’une seule voix et a le droit de voter individuellement sur toutes les questions examinées par la conférence.

Le bureau Arabe du travail

Il assure le secrétariat permanent de l’organisation dont le siège est celui de la ligue des états arabes.
Il est présidé par un directeur général assisté de 3 directeurs adjoints, plusieurs fonctionnaires y sont représentés.
A la tête de ce bureau il y a un directeur général qui est responsable de son fonctionnement et de l’exécution des décisions de la conférence. Ce bureau est compétent essentiellement sur les sujets se rapportant au travail au sein des pays arabes comme il effectue des recherches approfondies en la matière. Il est également habilité à accorder l’assistance et donner les consultations aux états arabes.

Les objectifs de l’O.A.T

L’O.A.T vise à assurer deux objectifs d’une première importance. D’une part elle va assurer la coopération des états arabes en matière sociale et d’autre part elle tend à améliorer les conditions de vie des travailleurs arabes. Ces objectifs sont prévus dans la charte arabe du travail.

La coopération des états arabes en matière sociale 

Cette coopération énonce l’art. 1er de la charte qui se rapporte au travail se base sur des rapports de complémentarité et sur une coordination entre les organismes gouvernementaux compétents en matière du travail. On cherche à les faire parvenir à des niveaux identiques en et ce qui concerne la législation sociale et surtout à encourager la création d’instituts d’éducation ouvrière et à procéder à l’échange d’experts, des spécialistes dans le domaine du travail. On projète également des aides techniques et une large coordination dans la politique sociale arabe.

L’amélioration des conditions de vie des travailleurs arabes

Cet objectif reste fondamental pour les fondateurs de cette organisation. Pour le concrétiser il y a lieu de mettre en place plusieurs moyens. Parmi lesquels on note essentiellement la priorité d‘emploi l’élaboration d’un plan visant à organiser des stages professionnels conformes à leurs besoins et ce en harmonie avec le développement économique et social de chaque état.
Section III : Le contexte socio-économique, politique et juridique
§ I Contexte socio-économique et politique

Finalité sociale du droit du travail

Parmi les principales finalités qui méritent d’être mentionnées on note l’amélioration de la condition sociale du travailleur. Le rapport qui le lie à son employeur est de nature à l’exposer à des abus comme il risque de détériorer gravement sa situation. D’où l’importance d’une telle législation. Cette dernière vise également à mieux asseoir la participation du salarié dans la vie de l’entreprise.
1/ Amélioration de la condition sociale du travailleur :
Il a été toujours avancé que le droit du travail est appelé à faire sortir les prolétaires de la misère. Souvent on le qualifie de « progressiste ». En fait tous les textes législatifs et réglementaires font de lui un droit élaboré au profit des travailleurs. Il en est ainsi dès lors qu’il s’efforce de leur octroyer au moins deux garanties fondamentale à savoir l’emploi et les ressources. Plusieurs moyens sont conçus dans ce sens : priorité d’embauchage, absence de discrimination sexiste, réglementation du licenciement, la formation, la promotion, suspension du contrat etc….
La garantie des ressources se fait sentir chaque fois que le salarié ne peut fournir son travail : maladie ou accident, congé, force majeure, autres risques sociaux définis par la sécurité sociale.. L’amélioration de la condition sociale du travailleur prend obligatoirement en considération la situation du travail lui même : mesure d’hygiène et de sécurité, taux des salaires élevé afin de maintenir le pouvoir d’achat, L’épanouissement du travailleur dans l’entreprise. Toutes ces conditions favorisent bien entendu le progrès social de celui-ci.
2/ La participation du salarié à la vie d’entreprise
A l’antipode de l’individualisme du droit civil, le droit du travail se caractérise par le phénomène des groupes, des collectivités ou des entités. L’entreprise est un espace dans lequel le salarié ne peut jouer un rôle passif. Il doit surtout faire prévaloir ses droits, chercher à se revaloriser puisque c’est là où il est censé passer toute sa carrière professionnelle : depuis qu’il était jeune travailleur jusqu’à l’âge de retraite. A cet effet, toutes les relations sociales doivent être aménagées à l’intérieur de cette entreprise. La représentation du personnel en tant qu’institution chargée de parler au nom de tous, de présenter les réclamations à la direction favorise bien la solidarité entre les parties comme elle peut réduire sinon anéantir les sources de conflits. La présence du syndicat, quant à lui, est très avantageuse. Les rôles de concertation, négociation ou, éventuellement, de contestation peuvent être un facteur de paix sociale plutôt qu’une cause d’agitation. Il s’agit de défendre les intérêts de l’ensemble du personnel sans négliger celui de l’entreprise. En pratique l’équilibre entre ces deux contraintes est relativement difficile à mettre en oeuvre. La participation du salarié à la vie de l’entreprise ne signifie nullement sa contribution à la gestion économique et financière de celle-ci.

Les limites économiques et politiques du droit du travail

Les limites économiques

Si le droit du travail est un droit protecteur, progressiste, un droit conçu au profit de la population la plus déshéritée il ne faut pas perdre de vue qu’il ne peut réaliser que ce qui est économiquement réalisable. Il ne peut pas défiler les faits économiques : pauvreté, crise, sous développement.… il va de soi que toute réforme sociale ainsi que toute concession faite aux travailleurs affecte le profit qui est nécessaire aux investissements.