Les libertés individuelles et collectives

Objectifs de la séquence 

Le « fil rouge » de la séquence est de montrer aux élèves que les différentes libertés (individuelles ou collectives) peuvent entrer en conflit et même parfois s’opposer (liberté d’expression # respect d’autrui ; liberté d’information # respect de la vie privée…). L’arbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir à tous l’exercice plein et entier de ces droits. La première partie s’attache à dresser un inventaire des libertés fondamentales, tout en voyant comment elles s’exercent dans un pays démocratique comme la France. La seconde partie insiste sur les tensions sociales qui peuvent résulter de l’exercice de ces libertés, qui doivent être nécessairement limitées par la loi. En guise d’introduction, il est possible de commencer par un « remue-méninges » à propos de la notion de liberté. L’activité peut cependant être « chronophage ». L’alternative, plus rapide à mener, est de demander aux élèves leur définition de la liberté ainsi que des exemples, cette notion ayant été abordée en histoire lors de l’étude du siècle des Lumières, et de leur donner la définition qui servira de fil conducteur à la séquence (= droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui) : on peut ainsi introduire les articles premier et quatre de la DDHC pour dès le début montrer que la liberté, pour pouvoir s’exercer, est par essence un droit limitée et doit être nécessairement encadrée par la loi.La planche extraite de la bande dessinée, évoquant la liberté d’expression, peut être une accroche intéressante, à condition d’avoir déjà abordée cette notion en histoire avec le chapitre sur le siècle des Lumières.

Trace écrite 

La liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (cf. art 4 de la DDHC). Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses, qu’elles soient individuelles ou collectives. Mais elles sont nécessairement limitées.

Rappel vocabulaire 

Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres citoyens
Liberté collective : droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société.
Questions-problèmes :
– De quelles libertés fondamentales jouissons-nous en France ? Qu’est-ce qui les garantit ?
– A quelles limites peuvent-elles se confronter ?

Les libertés fondamentales en France

Objectifs 
Il semble important de lier dès le début de la séquence Liberté et Droit, afin de montrer que celle-là est permise par celui-ci. Le but de cette première partie est de dresser un inventaire des libertés fondamentales et de montrer comment, dans un Etat de droit comme la France, elles sont garanties par la loi.

Problématiques : Quelles sont les libertés fondamentales dont nous jouissons en France ?
Par quoi ces libertés sont-elles garanties ?

Déroulement 
– On demande aux élèves d’identifier les différentes libertés évoquées par les documents (projetés au tableau). Le travail peut être mené en autonomie ou de façon collective afin de gagner du temps. Le tableau (voir ci-dessous) est alors partiellement renseigné.
– Dans un second temps, on précise s’il s’agit d’une liberté individuelle ou collective (la définition aura été donnée en introduction).
– Enfin, le professeur propose les documents de référence (voir fichier « documents de référence ») que les élèves doivent associer aux différentes libertés. La diversité de nature des textes (textes fondamentaux, conventions internationales, lois nationales, règlement intérieur…) leur montre qu’il existe différents niveaux de réglementations garantissant ces libertés.
Le classement chronologique et l’accumulation de textes défendant les libertés fondamentales permettent de montrer que certains droits ont dû être réaffirmés à plusieurs reprises avant d’être pleinement garantis (exemple : liberté d’expression).
 Il est bien sûr possible de modifier le tableau et d’y ajouter une colonne pour noter la définition de chaque liberté/droit (possible si l’on projette les documents qui ne seront alors pas donnés aux élèves).
 La définition de certaines libertés étant approfondie dans la deuxième partie (droit de grève, liberté syndicale…), il convient d’en donner ici une explication rapide.
Tous les documents de référence présentés dans le programme et dans le tableau ne sont pas à mémoriser ; Il est nécessaire de faire un choix. Le tableau ci-dessous tente de rassembler tous les textes de référence sur le sujet et ne serait pas proposé dans cette version aux élèves. De même, le nom des auteurs de certaines lois, qui sont mentionnés ici à titre indicatif.
Trace écrite (après avoir renseigné le tableau) :
La liberté est un des droits imprescriptibles de l’homme.
Elle se décline en différentes libertés, tel que la liberté d’expression, la liberté de conscience… (voir tableau). Ces libertés, définies et garanties par le Droit dans une démocratie comme la France, se sont construites au fil du temps, comme nous le montrent les différents textes fondateurs et les conventions internationales.

Rappel vocabulaire 
Droit = Ensemble des règles régissant la vie en société. En ce sens, les lois rappellent le droit.
# Droits = les prérogatives attribuées à un individu (ce qu’il peut faire conformément à la loi, ce qu’on ne peut pas lui interdire) / possibilité d’accomplir une action. Etat de droit = Etat dont les lois et les institutions garantissent l’exercice des libertés individuelles et collectives ; notion proche de démocratie. La laïcité en France est un principe de la République garantissant la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres.