Les instruments économiques pour lutter contre la pollution industrielle
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Définition et objectifs des instruments économiques
Définition des instruments économiques
Un instrument économique est une mesure qui utilise le système des prix et les forces du marché pour atteindre un objectif donné. Les instruments peuvent être qualifiés d’économiques s’ils ont un effet sur l’anticipation des coûts et des avantages des différentes possibilités d’action qui s’ouvrent aux agents économiques (RNCRE, 1998.) . Ainsi « l’utilisation des instruments économiques dans des buts de préservation de l’environnement et de développement durable consiste à accroitre les coûts des activités ayant des répercussions négatives sur l’environnement et à réduire les coûts des activités bénéfiques à l’environnement ». Les instruments économiques prônent l’utilisation des prix avant tout pour amener les entreprises et les individus à modifier leur comportements, la souplesse des instruments économiques laisse aux entreprises et aux individus de choisir leurs modes d’intervention, mais les incitent économiquement à prendre des mesures qui favorisent la protection de l’environnement. En effet, les prix inscrits sur le marché incluent donc les coûts sociaux des activités économiques, ce qui implique une comptabilisation des intérêts individuels (ceux de l’entreprise et des particuliers) des intérêts collectifs.
En considérant nombreuses définitions des instruments économiques qui relèvent de la littérature ; on retient deux caractéristiques majeures :
-Les instruments économiques fonctionnent par le biais de prix ;
-Les instruments économiques laissent aux entreprises et aux particuliers le soin de choisir leurs moyens d’action de façon à rationaliser ce dernier.
L’intervention publique, à travers la fixation des instruments, sera donc admise dans le but de rétablir la situation initialement non optimale. Elle sert à corriger les défaillances du marché en la matière.
Objectifs des instruments économiques
Dans le cadre de la protection de l’environnement, les instruments économiques visent à promouvoir un environnement écologique sain. Sous ’angle de la pollution, ils servent à réduire les émissions nocives liées aux processus de production et de consommation en modifiant les prix relatifs net, les signaux du marché afin de décourager certains modes de production et de consommation et d’en encourager d’autres entrainant une moindre dégradation de l’environnement. L’utilisation des instruments économiques vise 3 types d’objectif :
-Objectif de financement :
Les instruments économiques, comme ils reflètent des évaluations monétaires, génèrent des fonds, les derniers sont utilisés à financer les activités de prévention et de restauration de la qualité de l’environnement ou de recherche et développement, ou encore ils vont se servir à couvrir les coûts des impacts sur l’environnement. A titre d’exemple, une entreprise émettrice des substances touchant la santé des gens habités dans la périphérie doit être taxée, une institution légale percevra le fonds et les redistribuera sous forme d’assistance médicale etc. De toute façon, l’allocation redistributive des fonds collectés dépendent de la décision étatique c’est-à-dire de la décision de l’institution responsable en la matière (telle que le ministère de l’environnement).
-Objectif d’incitation :
Ils ont pour objet d’influencer le comportement des consommateurs et des producteurs afin de réduire et optimiser l’utilisation des ressources. Pour le cas de pollution industrielle, ils visent à inciter les industriels à réduire leur émission polluante à travers la fixation d’une taxe élevée.il s’agit donc d’influence le comportement des consomm ateurs afin de diminuer l’utilisation des ressources, en exerçant une pression à la hausse s ur les prix des produits ou des activités nuisibles pour l’environnement.
-Objectif de prévention :
Dans cet optique, il s’agit de poursuivre une approche de plus en plus préventive en matière de pollution de l’environnement (exemple : redevances pour restauration des sites minières ou des lieux d’enfouissements sanitaires ou garanties financières).
Types d’instruments économiques
La fiscalité environnementale et le marché de permis d’émission constituent les formes principales d’instruments économiques. Les deux formes sont les plus répondues utilisées dans les pays développés, à savoir les pays de l’UE et dans plupart des pays de l’OCDE. Le critère de l’OCDE nous a permis de classer les outils de politique le plus souvent appelés instruments économiques.
« Sont réputés d’instruments économiques les taxes, les redevances, les programmes d’échange, les systèmes de consignes, les incitations financières, les subventions ». En plus, de ces types d’instruments économiques mentionnés, un large éventail d’outils utilise le marché et les prix à des fins de protection de l’environnement.
Fiscalité environnementale ou écotaxe
La fiscalité environnementale comprend les taxes, ainsi que les redevances. C’est cette forme d’instrument économique qui est le plus utilisée dans le monde.
Différence entre taxes et redevances
Dès le début, il est nécessaire de distinguer taxes et redevances. En théorie, la taxe environnementale s’inspire de la taxe pigouvienne. Elle a un effet incitatif et d’internalisation des effets externes. Quant à la redevance, elle oblige les pollueurs à payer les services environnementaux qu’ils utilisent, par exemple le service d’évacuation des déchets Il est difficile de distinguer ces deux termes en pratique.
Les redevances sont considérées comme une sorte de prix de la pollution. Les pollueurs incluent dans ses coûts le prix de sa pollution. D’un côté, les taxes ont donc des effets incitatifs, ils se voient lorsque les pollueurs modifient leurs coûts et leurs prix. De l’autre côté, les redevances génèrent des recettes pour financer le traitement collectif et la recherche de nouvelles techniques de lutte contre la pollution ou pour subventionner de nouveaux investissements.
Types de taxes et redevances en matière de pollution
Elles sont regroupées, généralement, dans ces 4 types : taxes et redevances sur les émissions, redevance d’utilisation, taxes sur les produits, et taxation à des taux différents.
– Taxes et redevances sur les émissions:
Ces taxes donnent lieu à un prélèvement fiscal d’un montant directement lié au volume de la pollution rejetée dans l’air, dans l’eau, dans les sols etc. Ces genres de taxes touchent l’activité proprement dite de l’entreprise. Elles demeurent plus efficaces car elles ouvrent aux entreprises polluantes de large choix des modes d’intervention, afin que leurs coûts marginaux de dépollution ne dépassent point la taxe y afférente. Cette marge de manœuvre différencie les instruments économiques à la règlementation .
Pour vérifier ce dire, prenons un exemple concret :
Soient 3 pollueurs dont leurs capacités d’abattement se différencient l’un de l’autre. Ci-après les graphiques montrant cette différenciation de coûts marginaux d’abattement de la pollution ou de dépollution.
CmAb1, CmAb2, CmAb3 représentent les fonctions de coût marginal d’abattement. En ordonnée, nous voyons les coûts de dépollution et en abscisse les niveaux de réduction des émissions polluantes
Supposons alors qu’on règlemente les émission polluantes des pollueurs par une réduction de moitié, la représentation graphique devient une telle intervention n’est pas efficace économiquement car elle ne permet pas de minimiser le coût total d’abattement. Elle règle l’activité des entreprises uniformément. Elle ne prend pas en considération l’inégalité de la capacité économiques d’entreprises à dépolluer, par conséquent, l’entreprise à coût marginal d’abattement élevé (dans notre cas la pollution n°3) demeure la plus défavorisée. L’utilisation des instruments économiques via les taxes environnementales fonctionne autrement. Considérons alors l’effet de la taxe T sur notre graphique Figure n°4 : Approche par taxation
Ici, les agents ont intérêts de mettre en œuvre toutes les actions dont le coût marginal d’abattement est inférieur au taux de la taxe, à la limite ils égalisent ces deux variables. Ainsi, les coûts marginaux d’abattement sont donc égalisés, ce qui entraine une situation économiquement efficace. Ainsi, le comportement des 3 agents sont absolument différents : pour l’agent 1, il lui faut de réduire à 50% ses émissions polluantes ; l’agent 2 peut réduire jusqu’à 70% ses émissions polluantes puisque son coût marginal d’abattement est inférieur. Par contre, l’agent 3 ne peut réduire qu’à 25% ses émissions car la réduction lui est plus couteuse. L’aire A de l’agent 2 et l’aire B de l’agent 3 représente le gain total.
-Les redevances d’utilisation
Ce sont des paiements en contrepartie desquels l’agent payeur bénéficie directement d’un service public proportionnel à la somme payée. Le service public ainsi considéré peut le traitement des résidus polluants. La somme à payer dépend du volume des résidus à traiter (OCDE, 1989)19. Elles sont considérées comme instruments fiscaux de la protection de l’environnement dans la mesure où elles respectent les objectifs de financement. Elles engendrent des recettes qui sont utilisées à des fins environnementales. L’objectif de préservation de l’environnement est atteint. De même, le principe d’équité est aussi respecté puisque chaque agent pollueur paye pour l’élimination des effets qu’il a générés.
-Les taxes sur les produits
La taxe sur les produits est une taxe imposée sur le prix des produits dont les phases de production ou de consommation sont polluantes (OCDE, 1989)20. Cette taxe est inclue dans le coût de l’industrie en question ; et donc prend son reflet sur le prix de ce produit. Elle est transférée par conséquent aux consommateurs, seuls les consommateurs payent pour la pollution produite. L’objectif de l’instauration de cette taxe étant l’amélioration technologique à LT afin d’éliminer ou réduire la pollution. A court terme, l’effet sur l’environnement de l’utilisation de cette taxe est quasi-nul, surtout quand elle n’est pas stimulante. Mais dans le cas où sa présence gonfle le prix et ne motive point les consommateurs à acheter ; là ; il y a détournement des effets négatifs vers les producteurs. Ainsi, la taxe ne peut être qu’un moyen pour aider à financer la recherche et le développement de la technologie moins polluante.
La taxe sur le prix des inputs ou facteurs de production est une taxe qui est imposée lorsque dans un processus de production déterminé, il y a une relation causale entre l’utilisation d’un input et la pollution de l’environnement. Il s’agit d’augmenter le prix de facteurs de production de telle sorte à réduire la quantité utilisée pour enfin diminuer la pollution. L’estimation de la taxe se fait sur la base de la fonction de production d’une part, et la relation causale facteur de production de pollution d’autre part.
-La taxation à des taux différents
Elle consiste à moduler les taxes indirectes, les t axes spécifiques, les taxes sur les ventes ou les taxes sur la valeur ajoutée en vue de protéger l’environnement21. Les biens et services dont la production et la consommation entraine des atteintes à l’environnement peuvent être plus lourdement taxés (exemple : cas de l’essence avec plomb qui est soumise à des taxes spécifiques que l’essence sans plomb dans plusieurs pays européens)
Les aides financières
Les aides financières sont destinées à encourager les pollueurs à entreprendre des investissements de dépollution. Elles comprennent les subventions, les prêts à taux réduit et l’allégement fiscal.
Les subventions
Elles figurent dans une économie interventionniste, elles servent à inciter les entrepreneurs à investir dans des équipements moins polluants vu que le coût de ces équipements devient inférieur aux prix du marché. Mathématiquement, l’équation de la subvention totale se présente comme suite:
S= s (Q-M)
S: subvention total
S; subvention par unité de pollution
Q : niveau de pollution en dessous duquel est versée la subvention
M : niveau de pollution de la firme après effort de dépollution
Les problèmes liés à l’utilisation de cette forme d’instrument sont nombreux. La subvention pèse lourde sur le budget de l’Etat. Elle pénalise les contribuables alors que le projet de l’entreprise augmente. Ce n’est pas un instrument équitable. En plus parfois, des entreprises nouvelles sont profiter d’entrer sur le marché afin de bénéficier des subventions, et les entreprises déjà existantes ne pensent même à dépenser de l’argent à la recherche et le développement de technologie moins polluante, elles se contentent à des subventions pour pouvoir s’y accéder sans difficulté financière de l’entreprise. Tels sont les effets pervers de l’application de cette forme d‘instrument économique.
Les prêts à taux réduits
C’est en faite une sorte de subvention indirecte. Il s’agit d’octroyer un crédit, à des entreprises polluantes, servant à l’acquisition des équipements dépolluants, dont le taux d’intérêt est relativement bas par rapport à celui du marché. A cet effet, c’est à la charge de l’état de payer la différence.
Allégements fiscaux
En tant que subvention indirecte, ils visent une réduction des impôts par exemple en accélération l’amortissement de certaines installations ou équipements si certaines mesures antipollution sont engagées.
Marché de permis d’émission
Ce système de permis d’émission échangeable vise deux objectifs : objectifs environnementaux et économie de coût de dépollution.
Le mécanisme est que« des marchés artificiels où les agents économiques peuvent interchanger de permis de pollution » sont crées. Des autorités fixent le niveau de pollution optimale que peut supporter une zone déterminée. Le principe se déroule comme suite : après avoir fixé le niveau optimal de pollution, des permis de pollution sont délivrés à l’entreprise polluante. Le niveau du permis de pollution est supposé estimer préalablement suivant la qualité d’activité en question. Chaque entreprise aurait donc son permis.
Ces permis sont, soit délivrés à titre gratuits soit vendus aux enchères. Le second va mettre en concurrence toutes les entreprises. Celles qui paient le maximum ont le droit de polluer. Si le volume de l’émission d’une entreprise est inférieur à celle qu’on l’a autorisée, elle peut vendre ce reliquat aux autres dont leurs émissions pourront dépasser leurs permis d’émission. Le prix de vente ou d’achat se fixe en fonction de l’offre et de la demande de permis. « Une entreprise demandera des permis jusqu’au moment où le prix marginal de permis soit égal au coût d’opportunité » .L’efficacité économique de cet instrument est ressenti car il permet d’atteindre l’objectif avec un moindre coût. En plus, tout gain de quantité de polluant peut être transformé en monnaie moyennant la vente des permis excédentaires (Reh binder and Sprenger,
Système de consignation ou système de dépôt-remboursement
« Le système de consignation consiste à imposer un montant sur les prix de certains biens potentiellement polluants »27. Les consommateurs paient, de son conditionnement qui est potentiellement nuisible à l’environnement. A titre d’exemple, celui qui est connu par tout le monde, est le système de consignation de bouteilles en verre. Lors de l’achat d’une bouteille de jus, d’huile, d’eau ou de détergent etc., l’acheteur paye le prix de jus, d’huile, d’eau ou de détergent proprement dit, et le prix de bouteille en verre. Lors de la restitution de cette bouteille, le commerçant rembourse le montant de dépôt c’est-à-di re le montant payé par l’acheteur à titre de frais d’acquisition de bouteille. Ainsi, il constitue un stimulant assez fort pour la prévention de pollution des déchets urbains par les verres. Le retournement actuel des bouteilles c’est dans le but de réutilisation et c’est plus préférable qu’au processus de recyclage pour maintenir les prix de boissons à bas prix.
Le fait d’assigner un prix dépôt remboursable pour les produits ou résidus polluants contribue efficacement à la réduction de pollution, à l’utilisation de l’énergie et les matières premières. Cependant, d’autres produits ourésidus à risque environnemental élevé, comme les bouteilles de certains jus, des pots de confiture, ne sont pas encore soumis à ce système. Dans le cas où, le consommateur ne restitue pas les bouteilles, il perd le montant déposé. Dans ce cas il ne paie pas la pollution produite, puisque le montant déposé reste entre les mains des industriels et n’est pas déversé aux autorités comme coût de débrars de déchets. En plus, la non restitution des résidus polluants présente beaucoup d’effets à savoir la destruction du paysage, la pollution des eaux et des sols (Cadmium et Mercure provenant des batteries et piles ; produits chimiques provenant des résidus dans l’emballage de ces produits).
Ainsi, pour une efficacité environnementale de ce système, il faut que le taux de retournement des produits soit élevé. De ce fait l’intervention publique va se restreindre à la négociation avec les industriels pour la mise en application de ce système. Or, les industriels peuvent refuser lors de la négociation par souci d’un gonflement de ces coûts (coûts de stockage, de transport etc).
Avantages et inconvénients de l’utilisation des instruments économiques
L’utilisation de ces instruments a progressivement connu un essor. Le fondement théorique ne se date pas d’hier, il remonte à 1920 où l’économiste britannique Arthur Pigou qui recommande l’insertion dans le prix des biens et services de tous les coûts (coûts externes et coûts privés) . 50 ans plutard, de nombreux économistes dont Beaumol et Oates, ont préconisé également le recours à des incitations économiques telles que les redevances, les subventions à des fins de protection de l’environnement. Demi-siècle après les recommandations de Pigou, le principe de pollueur payeur a été officiellement adopté par les pays membres de’OCDEl entant que fondement économique des politiques environnementales (OCDE,1989 )29. Ainsi, une telle prolifération cumulative des instruments économiques, prouve l’efficacité et larentabilité de l’utilisation de ces derniers. Il est donc pertinent d’analyser les avantages liés à l’utilisation de ces instruments. Comme toute chose a toujours son côté négatif, il sera aussi nécessaire de voir ses limites.
Avantages de l’utilisation des instruments économiques
Nombreux sont les avantages qu’on tire des ces instruments par rapport aux autres instruments à savoir l’approche commande contrôle ou la réglementation. On cite parmi eux les avantages économiques et les avantages en termes de qualité ed l’environnement sans pour autant contraindre des agents économiques à respecter certaines normes.
Réduction de la pollution à moindre coût
Contrairement à l’approche commande contrôle, qui t raite de façon uniforme tous les pollueurs (cf. schéma figurant dans le sous paragraphe taxes et redevances sur les émissions), l’instrument économique tient compte de la différenciation en termes de coût de dépollution de chaque pollueur. Compte tenu de ces différences, l’instrument vise à faire réduire le prix de la pollution par ceux pour qui la dépollution est la moins couteuse. Les taxes et les permis d’émission peuvent le faire les pollueurs qui ont des coûts de dépollution très faibles ont intérêt à dépolluer plutôt qu’à payer les taxes ou les permis. Pour ceux qui ont une difficulté financière en termes de dépollution peuvent payer les taxes ou les permis au lieu d’entreprendre un investissement en dépollution à coût élevé. Ainsi, les instruments économiques offriraient une large option aux agents économiques, non pas comme le fait les autres instruments.
Encouragement à l’innovation
Les instruments économiques stimulent la recherche et le développement des technologies moins polluantes et moins chères puisqu’ils donnent une valeur économique aux externalités négatives. Ils fournissent aux entreprises une incitation continue dans l’amélioration de leur performance environnementale, les entreprises sont amenées à réduire ses émissions pour pouvoir maximiser ses profits.
Recettes
L’aspect spécifique de ses instruments économiques réside dans le fait qu’ils pourraient générer des redevances. L’autorité compétente pense ensuite à ’utilisation de ses dites recettes. Pour le cas des taxes et recettes, les fonds ainsi collectés financeront les activités des organismes œuvrant pour la protection de l’environnement. Les recettes générées peuvent aussi être consacrées à la réduction d’autres taxes. En plus d’atteindre des objectifs environnementaux plus rigoureux, plusieurs auteurs pense que les nouvelles taxes environnementales pourraient également servir à réduire les taxes à la consommation ou sur la masse salariale actuelle, permettant ainsi de relancer l’économie et l’emploi. Cette notion de double gain suscite actuellement beaucoup d’intérêt. Les instruments fiscaux qui génèrent des recettes sont renforcés, ansd le but maintenant de réduire les charges fiscales qui pèsent sur l’emploi.
Grosso-modo, les instruments économiques visent à la fois des objectifs environnementaux et des objectifs économiques. Mais l’efficacité des instruments économiques telle la fiscalité environnementale est conditionnée par le choix de l’assiette et le niveau du taux. La fiscalité environnementale, pour être efficace, doit être assise sur les émissions de polluants ou sur la consommation de biens à l’origine des émissions de polluants, comme les combustibles fossiles pour l’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) etc. De l’autre côté, pour réduire la pollution au niveau socialement optimal, le taux de la taxe environnementale doit être égal au coût marginal des dommages provoqués par une unité supplémentaire depollution. Jusqu’à maintenant, c’est la fiscalité écologique qui est prépondérante parmi sceinstruments économiques. Certaines pays ont poursuivi même des reformes fiscales vertes pour pouvoir introduire l’écotaxe dans sa politique fiscale ; vu que la fiscalité, est un des instruments économiques trop bénéfique pour un pays.
Tels sont leurs avantages, nous allons voir maintenant leurs inconvénients
Inconvénients de l’utilisation des instruments économiques
Bien que les instruments économiques démontrent denombreux avantages, ils présentent également des problèmes qu’il ne faut pas sous-estimer. Les taxes ont nécessairement pour but de modifier les comportements et de générer des recettes pour financer des programmes environnementaux.
Toutefois, elles sont encore soumises à certaines c ontraintes : la première étant la possibilité de l’accroissement des charges fiscales des ménages à faibles revenus. Par exemple « l’introduction des taxes environnementales sur l’énergie risque notamment d’avoir des effets régressifs importants, du fait de la part des dépenses pour l’énergie dans les budgets des ménages les plus défavorisés. Ce qui importe dans l’évaluation desncidences redistributives de la charge d’une taxe environnementale, c’est d’avantage l’incidence fisc ale, c’est-à-dire qui supporte en fin de compte la charge de la taxe plutôt que l’incidence formelle, c’est-à-dire qui paie la taxe» 30. La taxe environnementale présente donc une incidence négative sur le pouvoir d’achat des ménages, car enfaite la charge fiscale qui est acquittée par les entreprises peut toujours être repercutée sur les ménages ou les clients. Ainsi donc lorsque ses effets d’une taxe seraient trop régressifs, il serait essentiel de prévoir des mesures de compensation pour les ménages plus pauvres.
La deuxième concerne la compétitivité international. La compétitivité de l’entreprise à se concurrencer aux autres entreprises sur le marché nternational est remise en cause. Pour les entreprises fortement polluantes, l’effet de la taxe ou autres instruments sur leurs coûts fait peser et ruiner par la suite leurs compétitivités. Mais, ilest d’autant plus facile de résoudre ce genre de problème. En réduisant les taxes autres que cellessur l’environnement que les entreprises polluantes supportent, ces effets négatifs en terme de compétivité peuvent être éradiqués, mais à condition que les recettes produites par les taxes environnementales sont significatives.
En plus de ces 2 contraintes que l’écotaxe doit subir, nous relevons aussi des problèmes dans la mise en application des instruments économiques. Il est vrai que l’efficacité de la taxe environnementale est liée au choix de l’assiette de la dite taxe et que cette assiette doit concerner directement l’activité polluante en question. Pour cela il faut pouvoir mesurer précisément les émissions, et ce n’est pas toujours réalisable. Telle est la limite de ses instruments. Un des problèmes que rencontrent ces instruments est la présence d’incertitude en matière de résultats de son application. Qui sait qu’en instaurant une taxe sur un produit polluant à taux élevé, les acheteurs ne sont pas sensibles à la hausse de prix. Dans ce cas, la taxe aura peu d’effet. En conséquence, si on est en présence des produits très torique qu’il faut faire disparaître totalement, la taxe n’est probablement le meilleur instrument à utiliser.
En somme, l’utilisation des instruments économiques à des fins de protection de l’environnement fait de plus en plus d’adeptes. Les lacunes de l’ap proche réglementaire, la complexité des problèmes environnementaux et l’épuisement des ressources financières ont forcé les gouvernements à chercher et développer des nouveaux outils et de nouvelles stratégies de protection de l’environnement. Les instruments économiques tels que les taxes et redevances, les systèmes de permis échangeables, les systèmes de consignes sontde plus en plus utilisés pour financer les activités à caractères environnementale mais surtou pour encourager les comportements favorables des individus et des entreprises au maintien et à l a restauration de la qualité de l’environnement. Malgré, l’efficacité des instruments économiques,ils connaissaient encore des problèmes qu’on ne pourra pas sous-estimer.
Connaissant dorénavant tous les aspects de l’instrument économique : sa définition et ses objectifs, ses typologies, ses limites et avantages, nous allons entrer dans une position plus théorique du sujet puisque les instruments économiques s’inspiraient de la théorie des externalités, il est donc nécessaire d’étudier la théorie des externalités, chapitrel qui va se suivre va aborder de manière approfondie cette externalité
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Cadrage de l’étude et approche globale des instruments économiques
Chapitre I : Généralités sur les instruments économiques
Section I : Définition et objectifs des instruments économiques
I-1 Définition des instruments économiques
I-2 : Objectifs des instruments économiques
Section II : Types d’instruments économiques
II-1: Fiscalité environnementale ou écotaxe
II-1-1 Différence entre taxes et redevances
II-1-2 Types de taxes et redevances en matière de pollution
II-2 Les aides financières
II-2-1 Les subventions
II-2-2 -Les prêts à taux réduits
II-2-3-Allégements fiscaux
II-3 Marché de permis d’émission
II-4 Système de consignation ou système de dépôt-remboursement
III-1 Avantages de l’utilisation des instruments économiques
III-1-1-Réduction de la pollution à moindre coût
III-1-2-Encouragement à l’innovation
III-1-3Recettes
III-2 Inconvénients de l’utilisation des instruments économiques
Chapitre II : Corrections des externalités
Section I : Corrections des externalités nationales
I-1-Définitions et typologies d’externalités
I-1-1-Définitions des externalités
I-1-2 -Typologies des externalités
I-2 : Théorie pigouviennes des externalités
I-3 Théorème de Coase
Section II : Correction des externalités au niveau international
II-2 Les accords internationaux et ses mécanismes
II-3 : Modèle standard à la coordination : Dilemme de Prisonnier (DP)
PARTIE II : Etude de cas : cas de Madagascar
Chapitre III-Cadrage des actions environnementales à Madagascar
Section I- Les conventions internationales ratifiées par Madagascar
Section II : le Plan d’Action Environnementale (PAE)
II-1-Le Programme Environnemental I : 1991-1996
II-2-Le Programme Environnemental II : 1997-2001
II-3 Le Programme Environnemental III : 2002-2007
Chapitre IV- Les instruments économiques pour lutter contre la pollution industrielle à Madagascar
Section I- Les industries malgaches et pollutions industrielles
I-1 Les industries Malgaches
II-2-Pollutions industrielles à Madagascar
Section II- Les mesures d’atténuation de la pollution industrielle à Madagascar
Section III-perspectives et suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
