Les institutions financières canadiennes

Actuellement, nous retrouvons principalement les types suivants d’institutions financières:
• les banques,
• les sociétés de fiducie ou Trusts,
• les compagnies d’assurance,
• les maisons de courtage (courtiers en valeurs mobilières),
• les caisses populaires, les caisses d’épargne et de crédit (caisses d’économie) au Québec.

Ces différentes catégories d’institutions financières oeuvrant au Canada et au Québec sont régies au niveau fédéral ou au niveau provincial, dépendant de leur statut par le gouvernement et des organismes gouvernementaux. Les institutions nationales et internationales faisant affaires sur tout le territoire canadien sont enregistrées à Ottawa. Ce sont des compagnies à charte fédérale et elles sont soumises à la réglementation fédérale. Elles relèvent du Surintendant des institutions financières.

D’autres compagnies ou institutions sont incorporées au mveau provincial et sont soumises à la réglementation provinciale. Elles exercent généralement dans la province où elles sont incorporées mais peuvent cependant oeuvrer dans d’autres provinces si elles obtiennent les autorisations requises. Les compagnies incorporées au Québec relèvent de l’Inspecteur général des institutions financières.

Selon la loi, seul le Parlement du Canada à le pouvoir de constituer des banques et de les réglementer. De même, seules les provinces et leurs gouvernements peuvent intervenir dans le secteur des valeurs mobilières. Pour ce qui est des fiducies, des compagnies d’assurance et autres sociétés de prêts, les pouvoirs et les responsabilités sont partagés entre les deux paliers de gouvernement. Enfin, toute autre société ou compagnie financière (placement, capital de risque) relève du niveau de gouvernement qui leur a attribué leur statut juridique en les incorporant.

Les Caisses Populaires et les caisses d’épargne et de crédit, que nous mentionnons en dernier lieu, sont particulières au Québec. On les a même surnommées, de par leur importance, le « cinquième pilier »! Ces institutions sont, pour la majorité, de statut provincial, offrent la plupart des services financiers, au même titre que les banques, mais de façon plus restreinte. Comme les banques aussi, elles alimentent leurs fonds surtout avec l’épargne de leur clientèle. Les caisses d’épargne ou les caisses populaires n’offrent par contre leurs services qu’à des membres qui détiennent des parts sociales en payant une cotisation nominale. Ceux-ci obtiennent ainsi un droit de propriété, un droit d’assister aux assemblées et d’y voter, de bénéficier de ristournes et de devenir administrateurs.

LES BANQUES À CHARTE ET LES BANQUES DE L’ANNEXE II 

Les banques canadiennes sont des institutions financières soumises à la réglementation fédérale . Elles sont régies par le Surintendant des institutions financières et elles obéissent à la Loi sur les banques. Il existe deux types de banques régies par la Loi sur les Banques: les banques de l’annexe I et celles de l’annexe II de la Loi. Les banques de l’annexe I sont les « banques à charte » tandis que les banques de l’annexe II sont des filiales de banques étrangères. Il est prévu une annexe III, mais il n’y a pas d’institutions créées actuellement à ce chapitre.

Les banques à charte
Les banques à charte sont incorporées par un acte parlementaire et ont reçu une charte fédérale. Elles sont au nombre de sept en 1980 (huit en 1991 avec le rachat de la Banque d’épargne de la cité et du district de Montréal par la Laurentienne) Les banques à charte ont pour rôle principal de répartir les capitaux de diverses façons. Elles reçoivent les dépôts des particuliers et des entreprises (les fournisseurs de capitaux) et accordent des prêts aux particuliers et aux entreprises (les utilisateurs de capitaux). Les prêts consentis à court ou à long terme le sont sous forme de prêts personnels, de prêts hypothécaires ou autres.

Les banques à charte ont pour rôle principal de répartir les capitaux de diverses façons. Elles reçoivent les dépôts des particuliers et des entreprises (les fournisseurs de capitaux) et accordent des prêts aux particuliers et aux entreprises (les utilisateurs de capitaux). Les prêts consentis à court ou à long terme le sont sous forme de prêts personnels, de prêts hypothécaires ou autres.

Les banques à charte possèdent l’actif le plus important de toutes les institutions financières, soit plus de 553,6 milliards de dollars en 1991 (source: Bureau du Surintendant des institutions financières) et près de 700 milliards en 1994 dont 71% était des prêts généraux et hypothécaires.  Ces banques ont un réseau total de plus de 7 400 succursales et 9 000 guichets automatiques. Jusqu’en 1980 avant l’apparition des banques de l’annexe II, elles contrôlaient quasiment à elles seules l’ensemble du marché financier.

Les banques de l’annexe II Les banques de l’annexe II sont au nombre de 58 (en 1991 ) . Ce sont des institutions à capital fermé et à part la Banque Laurentienne (passée au nombre des banques à charte de l’annexe 1), ce sont toutes des filiales de banques étrangères. Parmi les banques importantes, notons la Hongkong Bank of Canada, Citibank Canada, Crédit suisse Canada, Banque Nationale de Paris Canada, Bank of Tokyo Canada, etc. (toutes dépassant les 1 ,5 milliard d’actifs ) . Ces banques sont soumises aux mêmes lois que les banques de l’annexe 1 et peuvent s’engager dans toutes les activités permises à une banque de l’annexe 1  mais elles sont plus contrôlées et soumises à plus de restrictions. Elles doivent avoir l’autorisation du gouvernement pour créer des filiales et ouvrir des succursales. Leur actif était en outre limité à 8% (1983) puis 16% (1984) de l’actif total de l’ensemble du système bancaire. Il a été révisé par les accords de libre-échange de l’ALENA en 1989 (plus de plafond) et actuellement la seule limite des actifs est 12% de l’actif national, ce qui laisse une grande possibilité de croissance. L’actif des banques de l’annexe II en 1990-1991 était d’environ 60 milliards de dollars15 (57,5 %en prêts et 42,5 %en dépôts). Les banques étrangères sont une filière privilégiée pour le placement des capitaux étrangers au Canada.

LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE

Les sociétés de fiducie sont des institutions financières de juridiction fédérale ou provinciale dont les activités sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières (au niveau fédéral) ou par l’Inspecteur général des instituions financières (au niveau provincial). Ces sociétés jouent principalement deux rôles: elles sont principalement des intermédiaires de marché et elles peuvent aussi être des fiduciaires, remplissant ainsi une fonction de notaire (rôle moins important que le précédent) .

Il y avait, en 1991, plus de 70 sociétés de fiducie canadiennes, 76 % de leurs fonds garantis étant composés de certificats de placement garantis et de dépôts à terme (24 % en comptes d’épargne et de chèques)  .

En effet, comme institution financière, les sociétés de fiducie se procurent des capitaux auprès de leurs clients, principalement au moyen de certificat de placements garantis, de dépôts à terme, de prêts hypothécaires et de différents autres prêts et valeurs mobilières. Les dépôts et les certificats représentent une part importante dans leur bilan.

En tant que fiduciaires, ces sociétés étaient jusqu’à récemment les seules personnes morales au Canada ayant les pouvoirs et les fonctions de notaire. Elles administrent des successions et gardent des biens en fidéicommis et les gèrent à titre d’administrateur. La situation économique difficile des années 1980 a conduit à de nombreuses faillites dans le secteur des fiducies (surtout dans l’ouest), des fusions et des prises de contrôle par d’autres institutions .

Les sociétés de fiducie totalisent, au Canada, au-delà de 134 milliards de dollars d’actif au 31 mars 1991, les deux principales sources étant les prêts hypothécaires et les placements. Au Québec, les actifs s’établissaient à plus de 16 milliards de dollars.

LES CAISSES D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT 

Il ne faut pas confondre les caisses d’épargne et de crédit avec les banques d’épargne qui n’existent plus aujourd’hui (la dernière banque d’épargne s’étant fusionnée avec La Laurentienne pour devenir la Banque Laurentienne ).

Les caisses d’épargne et de crédit sont des coopératives qui diffèrent des banques et des sociétés de fiducie tant par leur structure que par leurs objectifs. Elles ont toutes un statut juridique provincial, sauf pour quelques coopératives qui sont régies par le gouvernement fédéral. Elles ont pour principal objectif de rendre des services financiers à leurs membres. Ces derniers doivent détenir des part sociales en payant une cotisation, même si celle-ci est minimale. Les membres sont donc propriétaires par les parts qu’ils détiennent, ils assistent aux assemblées et ont le droit d’élire ou de devenir des administrateurs de la caisse dont ils sont propriétaires.

Les caisses populaires et d’économie Desjardins font partie et représentent la plus grande catégorie des caisses d’épargne et de crédit du Québec. Les caisses d’économie se différencient des caisses populaires par le fait qu’elles servent généralement un groupe beaucoup plus restreint de personnes, souvent dans un milieu de travail homogène, ayant des intérêts économiques communs. Les enseignants, les professionnels de la santé, les policiers, les employés municipaux ou gouvernementaux ont tous créé au fil des années des caisses d’économies auxquelles ils font appel régulièrement pour leurs services financiers.

Les caisses populaires, les caisses d’économie et les caisses d’épargne et de crédit offrent des services comparables à ceux des banques, mais elles réservent certains d’entre eux (surtout les prêts) qu’à leurs membres.

Les caisses d’épargne et de crédit possédaient des actifs de plus de 78 milliards de dollars à la fin de 1991, surtout grâce à l’importance des Caisses du mouvement Desjardins.