Le secteur financier et Bonne Gouvernance
La Banque Mondiale préconise dans son rapport en 1989 que le redressement économique d’un pays doit s’accompagner de la notion de « Bonne Gouvernance ». Une bonne gestion du secteur minier est un atout important pour une croissance économique afin d’appuyer le développement (Chaire en éco-conseil, 2012).
La bonne gouvernance se reflète à travers les institutions qui accélèrent le processus de développement dans le but de remédier aux échecs des mauvaises gestions des deniers publics, de lutter contre la corruption et de rendre plus responsables les dirigeants administratifs. Elle se définit selon la Banque Mondiale comme la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales pour le développement (Banque Mondiale, 1996). Elle est nécessaire pour la gestion quotidienne des affaires, autant qu’une politique minière cohérente qui envisage les retombées du secteur sur long terme.
Le secteur minier, étant une activité concernant la gestion des ressources se doit de se tenir aux exigences de la bonne gouvernance pour maîtriser le contrôle et la fiabilité dans le cadre de l’administration des ressources, de construire un Etat de droit responsable et d’assurer la bonne gérance des profits obtenus par l’exploitation aux fins de développement économique et social. Cette directive doit se faire dans le cadre la plus transparente possible afin de permettre au secteur minier l’efficacité dans le but de soutenir le développement. La compagnie minière, la société et le gouvernement doivent se regrouper pour se mettre d’accord selon l’Initiative de Transparence des Industries Minières afin de promouvoir une meilleure gouvernance des revenus obtenus de l’exploitation. L’intégration dans ce principe permet de lutter contre la corruption sachant que celle-ci est un blocage de développement, elle ne fait qu’agrandir le fossé d’inégalité entre riches et pauvres. L’insuffisance de cadres expérimentés dans les administrations constitue un obstacle majeur au développement économique en général et du secteur minier en particulier .
Atteinte au Développement durable
Un autre impact peut se lier à ces problèmes environnementaux, c’est le dilemme de l’insuffisance des ressources pour l’avenir. Singer (1950) et Prebish (1950) considèrent que la multitude de ressources naturelles est un désavantage pour un pays exportateurs de ces produits car plus il devient dépendant de l’exploitation de celles-ci, plus ses performances économiques diminuent. Ils qualifient même de «malédiction des ressources». Une malédiction qui touche une grande partie des pays pétroliers et qui peut atteindre les pays miniers. Elle possède une corrélation avec le «Syndrome hollandais» selon lequel les devises provenant des exportations des produits miniers entraînent une surévaluation des taux de changes de la monnaie nationale d’où la migration des salariés dans le secteur minier cat ils sont attirés par l’augmentation des salaires qu’ils peuvent percevoir. Les autres activités d’exportation comme celle des produits agricoles et manufacturières seront négligées alors que le pays ne dépendra plus que sur l’exportation des matières minérales, ce qui empêche l’évolution économique du pays. Or l’exploitation minière n’est pas une activité durable. Selon Weber (1995), il existe deux types de ressources : les renouvelables et les non renouvelables. Les matières minérales font partie des richesses non renouvelables. Le stock de ressources du sous-sol est fixe et limité, ce qui signifie que les opérations d’exportation ne peuvent pas durer éternellement car tôt ou tard, les ressources seront épuisées. Il s’agit ici d’une controverse entre le secteur minier et les exigences du développement durable qui est actuellement un grand défi pour l’industrie minière.
Dégradation de l’environnement
Comme toute industrie, les opérations d’exploitation minière ne peuvent s’empêcher de créer des incidences sur l’environnement. Chaque phase de la réalisation d’un projet minier conduit à des problèmes environnementaux : de la prospection à la fermeture du projet, les dégâts environnementaux sont importants. Les effets n’épargnent ni faune ni flore qui peuvent être victime de perte d’habitat et de la destruction de leurs espaces vitales.
Les opérations de prospection qui impliquent essais et exterminations de l’espace végétale incitent les espèces qui en dépendent à fuir, ce qui les exposent à des dangers et à l’insécurité. Les constructions des routes, les activités d’excavation et les creusements des puits perturbent les reliefs de la région et accélèrent le phénomène d’érosion du sol. Les ressources forestières seront détruites vue la nécessité d’espace pour les constructions des campements et des usines. La mauvaise gestion des déchets est aussi un grand problème environnemental conséquent des industries minières. Les produits chimiques utilisés lors des traitements des minerais n’épargnent pas la qualité de l’air et favorisent la pollution avec l’émission de gaz carboniques par l’utilisation des machines et des véhicules lourds. La masse d’habitant en quête de meilleures qualités de vie crée des concentrations d’ordures et favorise la pollution de la région. Or l’économie et l’environnement sont deux domaines dont la relation est équivoque l’écosystème représente un enjeu stratégique pour la productivité, l’environnement fournit des ressources importantes pour satisfaire les besoins économiques. Ainsi, les conséquences environnementales ne passent pas inaperçues sur les activités économiques. Certains de ces impacts sur l’écosystème peuvent perturber les moyens de subsistance de la population locale surtout pour les personnes qui en dépendent. L’expropriation des terres cultivables pour les activités de la mine aura tendance à diminuer les productions agricoles de la région, les personnes dont la subsistance en dépend seront les plus concernés .
Une création d’emplois
Pour la population, l’industrie minière offre de grandes opportunités de travail non seulement pour les salariés mais elle donne aussi l’occasion aux PME de créer des partenariats et de participer ainsi au projet en question. Les accords de partenariats constituent souvent le meilleur moyen de faciliter le développement des capacités locales. Par l’intermédiaire des emplois générés, elle contribue à la diminution de façon significative aux inégalités des revenus et à la réduction du taux de pauvreté dans la zone d’implantation. Surtout pour les zones qui se trouvent dans des régions riveraines, la réalisation d’un projet minier possède une incidence majeure sur le secteur agricole en orientant la population de plus en plus dans le secteur industriel, les paysans auront tendance à quitter leurs champs pour trouver un emploi à la mine . Ainsi donc, les emplois créés par un projet minier génèreront le développement des conditions de vie de la population grâce à de meilleurs revenus perçus par les salariés. L’augmentation des revenus est un moyen pour accéder au développement afin que l’individu puisse améliorer son bien-être.
La création d’emplois générée par les industries minières est une grande initiative pour réduire le taux de chômage dans le pays d’exploitation et de ramener une partie de la population en dessous du seuil de pauvreté grâce au revenus perçu à un niveau plus acceptable. La réalisation d’un projet d’exploitation minière a besoin d’une «bonne gouvernance» pour assurer la transparence des actions afin d’éviter toutes mauvaises gestions.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : LE SECTEUR MINIER DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE 1 LES RELATIONS ENTRE DEVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION MINIERE SELON LA LITTÉRATURE
Section 1. LES APPORTS D’UN PROJET MINIER DANS LE DEVELOPPEMENT
I. UN APPORT ECONOMIQUE
II. LES AVANTAGES SOCIALES
Section 2. LES INCONVENIENTS D’UN PROJET MINIER POUR LE DEVELOPPEMENT
I. LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
II. LES IMPACTS SOCIAUX
CHAPITRE 2 LE POSITIONNEMENT DU PROJET MINIER D’AMBATOVY DANS LE CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR
Section 1. LES ATTENTES ECONOMIQUES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
D’AMBATOVY
I. LES OBLIGATIONS DU PROJET D’AMBATOVY SUIVANT LA LEGISLATION MALGACHE
II. AMELIORATION DU MARCHE DE TRAVAIL
Section 2. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
I. COMPENSATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
II. CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
Section 3. EVOLUTION DE LA VIE SOCIALE
I. DES RETOMBEES EN INFRASTRUCTURES POUR LA REGION
II. PRESERVATION DES SITES ET CULTURES DE LA REGION
PARTIE 2 : LA COMMUNE DE MORARANO GARE ET D’AMBOHIBARY FACE AU PROJET D’AMBATOVY
Chapitre 1 EVOLUTION DES COMMUNES DE MORARANO ET D’AMBOHIBARY DEPUIS L’IMPLANTATION DU PROJET D’AMBATOVY
Section 1. LES REALISATIONS DU PROJET D’AMBATOVY SUR LES DEUX COMMUNES
I. QUANTIFICATION DES ACTIONS MENEES DANS LA COMMUNE D’AMBOHIBARY
III. LES REALISATIONS EFFECTUEES A MORARANO GARE
Section 2. LES CONSEQUENCES DE CES REALISATIONS DANS LE DEVELOPPEMENT
COMMUNAL
I. AMELIORATION DES FINANCEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT
II. LES IMPACTS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL
III. AMELIORATION DE LA SITUATION SANITAIRE
IV. MEILLEURES INSTRUCTIONS DES ELEVES
V. LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE
VI. LES CONDITIONS DE FERMETURE
CHAPITRE 2 RETOURS D’ANALYSE D’AMBATOVY PAR RAPPORT AUX LIENS DU SECTEUR
MINIER DANS LE DEVELOPPEMENT
Section 1. AMBATOVY : UN ATOUT POUR MADAGASCAR
I. UNE REDUCTION DE LA PAUVRETE
II. UN DEVELOPPEMENT SOCIAL POUR LA POPULATION
III. UNE EXTERNALITE SUR D’AUTRES SECTEURS D’ACTIVITE A MADAGASCAR
Section 2. QUELQUES ANALYSES CRITIQUES ETABLIS CONCERNANT LES APPORTS DU
PROJET
I. LES IMPERFECTIONS DU PROJET SUR LE PLAN COMMUNAL
II. LA SITUATION D’AMBATOVY SUR LE PLAN INTERNATIONAL
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
