Les grandes rubriques du bulletin de la paie
La structure du bulletin de paie est composée de quatre (4) grandes rubriques :
Dans la première rubrique, on trouve les éléments qui constituent la rémunération brute du salarié, c’est-à-dire la base du calcul des cotisations sociales ;
La deuxième rubrique indique les cotisations sociales qui sont versées aux différents organismes sociaux collecteurs en Algérie.
Il nous semble important de préciser que la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l’Etat. Quant à la Caisse nationale des retraites (CNR), elle gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des survivants. Enfin, la Caisse nationale de l’Assurance chômage (CNAC) gère les prestations chômage, l’aide aux entreprises en difficulté pour mener au mieux les procédures de licenciement, l’aide à la réinsertion, l’aide à la création d’activités pour les chômeurs de plus de 30 ans. Le salaire brut – cotisations =salaire net fiscal. C’est cette somme que tout salarié doit indiquer à l’administration fiscale au moment de rédiger sa déclaration de revenu ;
La troisième rubrique comporte les données relatives aux indemnités qui viennent s’ajouter à la rémunération du salarié mais qui sont exemptés de cotisations sociales. Il en est ainsi du remboursement des frais professionnels (la prise en charge par exemple de l’employeur d’une partie des frais de transport pour les salariés des régions qui voyagent en transport commun…) ;
Et la quatrième et dernière rubrique comprend les éléments qui constituent des retenues sur la rémunération des salariés mais qui ne sont pas pour autant déductibles des bases servant au calcul des cotisations sociales et qui ne viennent pas diminuer le net fiscal. Il en est ainsi des avances, des acomptes et des remboursements de prêt, des saisies d’arrêts, mais également de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et de la Contribution au Remboursement de la dette sociale (CRDS), etc.
