Les generalites sur les fiancailles

Dans le cadre de notre travail, nous abordons le sujet intitulé « du régime juridique des fiançailles en droit congolais de la famille ». Le code civil congolais à l’instar du code de 1804 avait gardé silence sur la question des fiançailles. En consacrant une règlementation sur les fiançailles, le code de la famille a fait une innovation par rapport à l’ancien code civil. Par ce fait nous avons constaté que le code de famille à son article 339 prévoit que les fiançailles peuvent avoir les effets future lorsque les deux conditions sont réunies ; Ce sont notamment les conditions ci- dessous :
➤ L’existence du consentement expressément donné par les fiancés ;
➤ d’autre part, les fiançailles doivent avoir été contractés dans le respect des toutes les conditions de fond prévues par la loi pour la célébration du mariage. En tout état de cause, les effets que peuvent produire les fiançailles étant limitativement déterminés par la loi ; Les droits éventuels et les obligations qui résultent des fiançailles, sont déterminées par la coutume applicable aux fiancés. Toutefois, indique la loi, l’exécution des obligations incombent aux fiancés et à leurs parents; sous le respect de la coutume respective. Selon la coutume, ne peut être poursuivie en justice. Puisque les fiançailles ne sont pas juridiquement obligatoires. Autrement dit, l’auteur d’une rupture des fiançailles n’encoure aucun risque, de responsabilité contractuelle ; une réflexion devient nécessaire de traiter de la question du régime juridique des fiançailles en droit congolais.

La notion des fiançailles soulève toujours un problème préoccupant au regard des obligations coutumières et au régime juridique. De ce fait, lorsqu’on aborde les fiançailles, on pense déjà à l’article 337 du code civil qui indique que« les fiançailles sont une promesse de mariage mais elles n’obligent pas aux fiancés à contracter le mariage » . Bien que les fiançailles ne soient que des simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des fiançailles, le droit leur a cependant reconnu certains effets juridiques . Qui sont à lune de la présente étude.

Intérêt scientifique
Il est d’un grand intérêt pour tout théoricien et praticien du droit en général ; et de tout congolais en particulier de maitriser la matière pour assurer aux fiançailles une protection spéciale et constituer en même temps un rapport scientifique. De références contributives pour l’avancement de la science .

Intérêt social
Les règles relatives aux fiançailles doivent être connues partout dans les mesures où elles sont applicables et pratique dans vie quotidienne.
➤ Aux promesses de mariage échangé entre un homme et une femme conformément à leurs coutumes ;
➤ Aux contrats par lesquels il est convenu entre les membres des deux familles, qu’un mariage interviendra entre deux personnes(le fiancé et la fiancée) ;
➤ Aux diverses étapes du mariage célébré en famille ou encore appelé le mariage en constatation.

Nous ne pouvons pas prétendre avoir été le premier des chercheurs à pouvoir aborder un tel sujet de grande envergure sur « le régime juridique des fiançailles en droit congolais de la famille ». En marge des travaux, notre recherche des bibliothèques, d’internet et l’interview aux différents membres des coutumes congolaises ; et de faire recours aux travaux y relatifs. Selon le professeur KIFWABALA TEKILEZAYA. Jean pierre ; les fiançailles ne constituent qu’une tradition ancestrale dépourvue, de toute appréciation juridique . Les futurs époux expriment l’intention de prendre comme mari et femme dans l’avenir : il s’agit d’une promesse du mariage. Le professeur John SINGER G ; estime que par les fiançailles, on entend la promesse qu’échange un homme et une femme de se prendre ultérieurement pour époux Selon le professeur MUSANGAMWENYA WALYANGA Gilbert, définit les fiançailles étant comme l’engagement réciproque de réaliser le mariage de deux personnes, engagement pris conjointement par les futurs époux et par leur famille, donc ,les fiançailles sont un engagement solennel, pris par les chefs des familles, elles constituent un engagement au mariage et peuvent être rompues à tout moment par chacun de partie . Elles donnent aux fiancés un droit exclusif sur la fiancée. Elles constituent la première phase vers la formation du mariage. Pour nous appuyer sur nos prédécesseurs, notre étude porte sur le régime juridique des fiançailles en droit congolais de la famille. Pour notre part, nous distinguons de nos prédécesseurs sur la particularité qui, par ailleurs constitue l’originalité de notre travail du fait que dans ce présent travail qui est le nôtre nous allons traiter du régime juridique des fiançailles en droit congolais de la famille sans se préoccuper uniquement de considération définitive.

Il s’agit à présent de prendre du recul ou de la hauteur par rapport aux informations recueillies et de maitriser les idées rassemblées afin de préciser les grandes orientations de la recherche et de définir une problématique en rapport avec des questions de départ. YEMBA NONGA. M, pour sa part, note que la problématique est la question principale qu’un auteur s’impose et à laquelle il entend répondre au bout de ses recherches . La problématique peut aussi être entendue comme un ensemble de questions qu’une science, qu’un chercheur ou doctrinaire veut valablement se poser ou poser à quelqu’un d’autre en fonction ses moyens, de son objet d’étude et son point de vue pour proposer une solution aux différents problèmes qui lui sont posés. Raymond QUIVY et Luc Van, dans leur manuel de recherche en Sciences Sociales. Définissent la problématique comme « l’approche ou la perspective théorique que l’on décide d’adopter pour traiter le problème posé par la question du départ » . En d’autres termes, elle est l’angle sous lequel les phénomènes vont être étudiés, la manière dont on va les interroger. Les pistes théoriques qu’elle définit devront être opérationnalisées de manière précise dans l’étape suivante de la construction du modèle d’analyse. Pour Sophie Leray LE MEHANEZE , la problématique donne un sens au devoir et en constitue la clé de voûte. De toutes ces définitions, en ce qui nous concerne, nous estimons qu’une problématique n’est rien d’autre qu’un ensemble de questions posées comme préalable à une recherche scientifique nécessitant une ou des réponses tout au long du travail en terme d’hypothèse. La problématique est l’expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée avec l’absolue clarté les dimensions de l’objet de l’étude que le chercheur se propose.