Les garanties en assurance automobile

Notion de mutualité

Le but essentiel de l’assureur est de faire supporter les conséquences de la réalisation d’un risque pour tous les assurés d’une même branche, mais ce but ne pourra être atteint que par le groupement d’une multitude d’assurés au sein d’une MUTUALITE.
La mutualité suppose un groupe de personnes qui mettent en commun les risques susceptibles de les atteindre et acceptent solidairement de contribuer au règlement des sinistres qui frappent l’une d’autre elles.
Ce règlement est opéré à l’aide de cotisations versées par ces personnes. En réalité, l’assurance n’est qu’un simple intermédiaire pour gérer un fonds commun.
La Mutualité constitue donc un principe fondamental de toute opération d’assurances.

Notion de la loi des grands nombres

Mais il ne suffit pas de regrouper les risques, il faut organiser techniquement cette mutualité suivant la loi statique. En effet, en tant que gérant de la mutualité, l’Assureur doit évaluer au préalable chaque risque et prévoir le nombre de sinistres. En matière d’assurance, prévoir le nombre de sinistres qui se réaliseront par rapport au nombre de risques assurés constitue un calcule de probabilité qui ne peut être effective que grâce aux statistiques établis sur la base d’évènement passés. Cette probabilité de réalisation de chaque risque est déterminée suivant une méthode statistique basée sur la loi des grands nombres.
Donc pour avoir des précisions valables, l’Assureur doit grouper
Un très grand nombre de risques
Des risques de même nature : il doit y avoir autant de statiques que de type de risque.
Exemple : Grouper des statistiques d’incendies et d’accidents de la circulation seront
rationnellement inexploitables.

Obligation d’assurance

L’assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale mettant en circulation unvéhicule terrestre à moteur (2,3 ou 4 roues et plus), leurs remorques et semi-remorque, selon l’ordonnance du 3/10/60, article 60 du code des assurances.
Ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance:
Les véhicules appartenant à l’Etat
Les véhicules appartenant aux ambassades et chancellerie
Les chemins de fer
En matière d’assurance, seule la Responsabilité Civile est obligatoire. Dans le cadre de cette obligation, le propriétaire doit faire assurer sa Responsabilité Civile envers le tiers à l’occasion de la circulation de son véhicule. Le véhicule peut être en marche, en stationnement ou au repos sur une voie publique ou privée. Cette garantie qui est en générale illimitée s’applique aux dommages corporels et matériels ayant pour origine :
Un accident, un incendie ou une explosion provenant du véhicule lui même, de ses accessoires, de son carburant, des objets qu’il transporte.
La chute d’objets, accessoires, substances ou produits.

Les garanties en assurance automobile

les garanties de base

Sont garantis ceux des risques ci-après :

Le risque A : Responsabilité civile

L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’Assuré peut encourir à raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par les véhicules.
La garantie s’étend aux dommages causés, à l’occasion de la circulation, par les accessoires du véhicule, des produits servant à son utilisation, aux accidents causés par les véhicula remorquant occasionnellement un véhicule en panne, aux dommages causés par les jets de flamme, incendie ou explosion des véhicules assuré ou les marchandises transportées sur les dits véhicules.

Le risque D : Vol

L’Assureur garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration, à la suite d’un vol ou de la tentative de vol, des véhicules désignés aux Conditions Particulières et couvre les frais engagés par l’Assuré avec l’accord de l’Assureur pour la récupération des véhicules.
N’est pas considéré comme « tentative de vol », le bris d’une glace ou la coupure d’une capote à moins que l’Assuré ne rapporte la preuve.

les garanties facultatives

Les garanties facultatives énumérées ci-après peuvent être souscrites en complément de la garantie de base et suivant les besoins de l’Assuré.

Indemnisation Directe et Recours (IDR)

Cette garantie se subdivise en indemnisation directe (ID) et recours.
Dans le cadre de la garantie ID, l’Assuré est directement indemnisé par son propre Assureur. L’indemnisation directe permet à l’assuré d’être indemnisé directement proportionnellement à sa part de sa responsabilité et l’accident n’aura occasionné que des dégâts matériels.
L’ID ne s’applique que sur une collision entre deux véhicules et dont les assurés sont identifiés.

La procédure de la gestion du contrat d’assurance

Cette section décrira les procédures relatives à l’exécution d’un contrat d’assurance adopté par la compagnie ARO.
Tout d’abord, le contrat d’assurance est une convention qui lie une compagnie d’assurance à son assuré dans le but de le prémunir contre certain risque défini à l’avance.
Il est établi en deux ou trois exemplaires précise les conditions de l’assurance par :
Des Conditions Générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquant les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garantiessont parfois regroupées sous le titre « Conventions Spéciales »
Des Conditions Particulières (ou personnelle), qui adapte le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom, adresse de l’assuré, garanties choisies…)
Les Conditions Particulières prévalent toujours sur les Conditions Générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des Conditions Générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

La Note de Couverture Provisoire « NCP »

La NCP est le document constatant l’existence d’une garantie provisoire avant l’établissement de la police d’assurance. Elle permet à l’assuré d’être immédiatement affirmé sans attendre la rédaction définitive de la police. La NCP n’a plus d’effet dès qu’elle est remplacée par la police.
La NCP est donc essentiellement provisoire et temporaire.

Mode de calcul et taux appliqué à la prime

Mode de calcul de la prime

La prime ou le prix du risque représente la valeur du risque, elle est déterminée par des actuaires en fonction d’éléments mathématiques. Elle comprend essentiellement.

La prime pure 

C’est la couverture théorique du risque. Elle est établie en considération de la probabilité de réalisation du risque et de son intensité, de la somme assuré et la durée de l’assurance. Elle est donc exprimée par la fraction :
Nombre de chance de réalisation du risque
Nombre total de cas possible.

Les chargements 

Ils représentent la somme qu’il faut ajouter à la prime pure pour obtenir la prime nette ou prime commerciale.
Ils comprennent les frais d’acquisition et les frais d’administration ou de gestion
Prime nette = prime pure + chargements
Les impôts et taxes :
On les affecte à la prime nette afin d’obtenir la valeur de la prime total. Les taxes sont perçues pour le compte des pouvoirs publics.

La réduction et la majoration de la prime

La réduction

Réduction en cas d’absence de sinistre responsable

Il est convenu que si pendant l’année d’assurance écoulée, il n’y a eu ni sinistre responsable,ni suspension excédant UN mois, le Souscripteur bénéficiera d’une réduction calculée sur la prime de souscription ou de renouvellement valable aussi bien pour les contrats annuels que fractionnés.
Il est à remarquer que :
– Seuls les sinistres faisant jouer les risques « incendies, phénomènes naturel, IDR » sont considérés non responsable ;
– les sinistres faisant jouer le risque « Vol » sont considérés non responsables sauf cas d’imprudence ou de négligence manifeste.
– Les sinistres faisant jouer les risques « Dommages » et « Bris de glaces » sont considérés non responsables en cas d’action récursoire impossible.
Cette réduction sera de :
-10% pour une année sans sinistres
-20% pour deux années consécutives sans sinistres
-30% pour trois années consécutives sans sinistres, et ainsi de suite
Cette réduction est conditionnée par la présentation d’un certificat de situation en cours de validité, inférieure ou égale à trois mois après expiration du dernier contrat, délivré par le précédent Assureur.

Réduction en cas de sinistre responsable

Deux cas peuvent se présenter :
1- Si le contrat bénéficie d’une réduction inférieure à 30% avec un sinistre responsable et plus, la réduction annulée et il y a lieu d’appliquer la prime de référence à son renouvellement.
2- Si la réduction est supérieure ou égale à 30% avec un sinistre responsable et plus, le taux sera réduit de 10% à son renouvellement.

La majoration

Majoration en cas d’absence de sinistre responsable

Le pourcentage de majoration sera réduit de 100% au renouvellement si aucun sinistre responsable n’a été enregistré au cours de l’année précédente.
Cette réduction ne doit avoir pour effet de ramener la prime à un niveau inférieur à la prime de référence.

Majoration pour sinistre responsable

Il est convenu qu’en cas de survenance de sinistre responsable, au cours des douze mois consécutifs d’assurance précédant la souscription ou le renouvellement, le présent contrat fera l’objet de l’application d’une majoration.