Les garanties personnelles sont des conventions qui confèrent à un créancier le droit de réclamer le paiement de sa créance à une ou plusieurs personnes autres que le débiteur principal . Au rang des garanties personnelles les plus utilisées se trouve le cautionnement sous les différentes formes qu’il peut revêtir. Le cautionnement reste la garantie personnelle par excellence. Ainsi, nous allons aborder longuement cette sûreté, son traitement et sa conception juridique.
Aussi, le commerce international et la pratique bancaire ont imaginé de nouvelles garanties, telles que la garantie à première demande, et la lettre d’intention, qui procuraient d’autres attraits nouveaux aux créanciers, en particulier sous l’effet des contraintes légales et jurisprudentielles entourant une garantie plus traditionnelle comme le cautionnement. Ces techniques alternatives de garanties dites de substitutions (chapitre II), à la différence du cautionnement, sont plus ou moins autonomes . Le garant n’est plus tenu dans la même mesure que le débiteur principal. Il ne peut plus opposer toutes les exceptions appartenant à ce dernier.
Les garanties personnelles se sont développées en raison de leur souplesse, de leur facilité de mise en œuvre et de leur moindre coût de constitution. Elles sont constituées par des droits de créances sur des personnes et sur leurs biens propres. La valeur de ces garanties est liée à la solvabilité des personnes qui les donnent. Elles visent à étendre les actifs responsables du débiteur.
LE CAUTIONNEMENT
Le cautionnement donné en faveur d’une banque est fréquent ; il est fourni, par exemple, par une société pour une autre société du même groupe, par un père pour son fils, par une femme pour son mari ou vice versa, par les dirigeants ou certains associés pour les obligations contractées par une société. Le cautionnement commercial est, en principe, solidaire et peut être prouvé par tous moyens. Un cautionnement, acte civil, peut devenir commercial si l’obligation garantie a un caractère commercial et si la caution a un intérêt personnel dans l’affaire à l’occasion de laquelle elle est intervenue. Mais le caractère commercial du cautionnement ne confère pas, à lui seul, la qualité de commerçant à la caution. Il est alors très important de voir la formation du cautionnement (Section I) comme une garantie personnelle largement répandue chez les banques et autres, avant de paser à son extinction .
LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
Le cautionnement est réglementé par les articles 644 à 673 du code civil algérien, et confère au créancier le droit d’exiger de la caution le paiement de la dette et de saisir, le cas échéant, les biens de la caution. Celle-ci n’est cependant qu’un garant, débiteur subsidiaire, qui peut se retourner contre le débiteur qu’elle a garantit, dont elle assume pourtant le risque d’insolvabilité.
Une formulation doctrinale est nécessaire pour permettre de placer le cautionnement au sein des autres institutions ou techniques bancaires connue. La définition pourrait être : « le cautionnement est une sureté personnelle accessoire créée par un contrat unilatéral qui oblige la caution à exécuter la dette du débiteur principal et lui donne un recours en remboursement contre ce dernier » .
L’article 644 du Code Civil algérien définit le cautionnement comme « un contrat par lequel une personne garantit l’exécution d’une obligation, en s’engageant, envers le créancier, à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
LES CONDITIONS DE VALIDITE
Elles affectent la validité du cautionnement ; leur défaut peut être sanctionné par la nullité du contrat. L’article 59 du code civil algérien énumère les conditions (I) qui sont l’essence de toute obligation et, par conséquent, de tout cautionnement. Aussi la qualité est exigée pour le cautionnement .
LE CONSENTEMENT DES PARTIES
Le contrat de cautionnement se forme par l’échange des consentements entre la caution et le créancier . De ces deux consentements, seul celui de la caution est véritablement important. La caution assume un risque considérable puisqu’à tout moment ; elle peut se voir demander le paiement par le créancier des sommes dues par le débiteur principal . Le consentement du débiteur principal n’est pas requis, et un cautionnement peut être valablement conclu, à l’insu , voir contre le gré du débiteur.
La rencontre des consentements peut être précédée d’une offre de cautionnement qui, acceptée par le créancier, va former le contrat. Cette acceptation doit intervenir dans un délai raisonnable. Un tribunal français avait déclaré la caducité d’acceptation d’une offre intervenue trois ans après son émission .
Le consentement des parties au contrat de cautionnement doit, conformément au droit commun, non seulement exister, mais encore être ferme et exprimé sans réserve. Ainsi le consentement d’une personne incapable d’exprimer sa volonté de s’engager comme caution, ou atteinte d’une déficience mentale, ne peut être retenue. Le contrat de cautionnement ne peut lui aussi être validé en présence de réserves de la part de la caution .
Le consentement doit être exprimé de façon expresse. Ce qui implique un engagement clair et positivement exprimé qui ne puisse être présumé à partir de faits, d’indice ou d’attitudes du candidat au cautionnement. Sur cette question, le législateur algérien était clair .
En effet, les articles 645 et 217 du code civil algérien disposent que la solidarité ne se présume pas et que le cautionnement ne peut être constaté que par écrit, alors même que l’obligation principale peut être prouvée par témoins. Mais si le cautionnement n’est valable que s’il est écrit ; est ce à dire que l’écriture est exigée pour tous montants ou seulement pour des montants fixés par la loi ou la pratique ?
L’article 333 du code civil algérien qui concerne la preuve, dispose qu’en dehors des matières commerciales, la preuve d’un acte juridique, ou celle de l’extinction de l’obligation, ne peut être faite par témoins si sa valeur est supérieure à 100.000 DA ou est indéterminée. Peut-on dire que le contrat de cautionnement peut être conclu verbalement si le montant est inferieure à 100.000 DA ?
Faute de jurisprudence, une réponse dans ce sens ne sera que prématurée. Toutefois il est nécessaire de dire que selon l’article 645 du code civil algérien la question parait tranchée, puisque l’écrit est exigé en matière de cautionnement sans distinction sur la qualification de l’acte qu’il soit civil ou commercial. Un consentement exprès est exigé à la garantie d’un débiteur précis. Ainsi le cautionnement signé par un mandataire social sans précision engage la société et non le signataire.
De même, le cautionnement doit être éclairé et non vicié. La caution non professionnelle a parfois le sentiment, quand le créancier exige le paiement, d’avoir été trompée car elle pensait que la garantie n’était beaucoup plus morale que juridique. Elle peut être appelée à payer une somme qui peut dépasser le principal de la dette sur lequel elle avait pu évaluer son risque. L’argument d’un vice du consentement vient alors à l’esprit.
Ceci dit, Les vices du consentement constituent un moyen très souvent invoqué par les cautions pour tenter de se dégager de leur engagement. Ce moyen est, globalement, assez peu, et peut être trop peu retenu par la jurisprudence qui adopte une interprétation rigoureuse de l’erreur sur la substance, et du dol. La violence est, quant a elle rarissime.
LA VIOLENCE
L’article 88 du code civil algérien dispose que : « le contrat est annulable pour cause de violence, si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit, l’autre partie…… ». L’article 89 du Code civil algérien énonce que lorsque la violence est exercée par un tiers, la victime ne peut demander l’annulation du contrat que s’il est établi que l’autre partie en avait ou devait nécessairement en avoir connaissance.
Ainsi donc, La violence est envisageable mais rare car elle ne peut pas prendre la forme d’une contrainte économique. Le cautionnement ne peut être annulé pour vice de violence, en cas, par exemple, d’état de santé précaire de la caution, d’une situation de désarroi ou de dépendance, de la seule pression des circonstances économiques, ou encore d’une menace d’une rupture de crédit.
L’ERREUR
L’erreur est une cause d’annulation fréquemment invoquée. Elle doit, aux termes de l’article 81 du code civil algérien, porter sur les qualités substantielles de l’engagement, c’està-dire sur l’objet de l’obligation. L’objet étant de payer à la place du débiteur si celui-ci ne le fait pas. L’erreur « sur la substance même de l’engagement – son étendue ou sa nature » a pu être commise par une caution illettrée et ignare qui aurait confondu l’engagement juridique avec une simple garantie morale.
En droit français, on admit qu’une action en responsabilité pourrait être enclenchée à l’encontre du créancier plutôt qu’une demande d’annulation pour erreur. La caution personne physique se retrouve ainsi protégée, et plusieurs dispositions assurent cette protection.
Des circonstances exceptionnelles, comme l’atteinte de la caution de déficiences mentales, ou encore lorsqu’elle est étrangère et comprenant très mal la langue, justifieront une telle erreur.
La caution se plaint souvent d’avoir mal évalué la solvabilité du débiteur ou, -« erreur sur la cause de l’engagement et sur le motif »- plus finement de n’avoir pas été en mesure de l’évaluer correctement. Cette erreur ne peut avoir une influence que si elle est commise au moment du contrat, puisque l’insolvabilité postérieure constitue l’objet même du contrat de cautionnement.
La jurisprudence de la Cour de cassation française avait estimé que l’erreur sur la solvabilité n’est retenue que si elle est la condition déterminante du consentement de la caution . Pratiquement, cette condition ne se présente que très rarement lors de la conclusion d’un cautionnement.
En se référant plus sur le motif de l’engagement de la caution que sur sa cause, la même Cour avait rendu un arrêt par lequel elle admis la nullité du contrat de cautionnement alors que la solvabilité du débiteur n’avait été qu’une condition tacite de l’engagement de la caution. Elle a annulé un cautionnement en approuvant une cour d’appel d’avoir retenu que la caution avait fait de la solvabilité du débiteur principale la condition tacite de sa garantie. Or, au jour de l’engagement, le débiteur principal était une société dont la situation était déjà irrémédiablement compromise .
Table des matières
INTRODUCTION
TITRE I. LES GARANTIES BANCAIRES PERSONNELLES
CHAPITRE I. LE CAUTIONNEMENT
SECTION 1. LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES CONDITIONS DE VALIDITE
I. LE CONSENTEMENT DES PARTIES
A. La violence
B. l’erreur
C. Le Dol
D. L’obligation du créancier de contracter de bonne foi
II. QUALITES EXIGEES DE LA CAUTION
A. capacité et personnalité juridique
B. les pouvoirs de la caution
C. La solvabilité de la caution
D. Le domicile de la caution
III. L’OBJET DU CAUTIONNEMENT
IV. LA CAUSE DU CAUTIONNEMENT
§ 2. LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT
SECTION 2. EFFETS DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LA BANQUE
I. POURSUITES DU CREANCIER CONTRE LA CAUTION
A. LES CONDITIONS D’EXERCICE DES POURSUITES
1. L’exigibilité de la créance principale
a. L’hypothèse de la déchéance du terme
b. L’hypothèse de la prorogation du terme
2. La défaillance du débiteur principal
B. LA MISE EN ŒUVRE DES POURSUITES
1. Le paiement de la dette
2. Les moyens de défense
a. Le bénéfice de discussion
b. Le bénéfice de division
§ 2. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET
LE DEBITEUR PRINCIPAL
I. RECOURS CONTRE LE DEBITEUR
A. LE RECOURS NORMAL APRES PAIEMENT
1. L’action personnelle
2. L’action subrogatoire
B. LE RECOURS EXCEPTIONNEL AVANT PAIEMENT
1. Le fondement
2. Les hypothèses
§ 3. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET D’AUTRES GARANTS
I. LES CONDITIONS D’EXERCICE
II. LES EFFETS
SECTION 3. L’EXTINCTION
§ 1 : EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
I. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE REGLEMENT
A. LA QUALITE DE CAUTION DU SOLVENS
B. LES AUTRES MODES D’EXTINCTION
1. Les hypothèses prévues
a. La remise de dette
b. La compensation
c. La confusion
2. Les hypothèses non prévues
a. La prescription
b. La novation
c. La nullité ou la résolution du contrat de cautionnement
II. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE COUVERTURE
A. LA RESILIATION DU CAUTIONNEMENT
A DUREE INDETERMINEE
B. L’ARRIVEE DU TERME
1. Le terme express
2. Le terme implicite
C. LE DECES OU LA DISPARITION DE LA CAUTION
§ 2. EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
I. LE PAIEMENT DE LA DETTE PRINCIPALE
II. AUTRES HYPOTHESES D’EXTINCTION
§ 3. LA PERTE DU BENEFICE DE SUBROGATION
I. LES OBSTACLES A LA SUBROGATION
A. LA FAUTE DU CREANCIER
B. L’IMPOSSIBILITE DE SUBROGER
II. LES EFFETS
A. LA DECHARGE DE LA CAUTION
1. Le principe de la décharge de la caution
2. La consistance de la décharge
CHAPITRE II. LES ALTERNATIVES ISSUES DES PRATIQUES
BANCAIRES ET COMMERCIALES
SECTION I. LES GARANTIES INDEPENDANTES (AUTONOMES)
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE
LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES INSTITUTIONS VOISINES
1. Garantie à première demande et cautionnement
2. Garantie à première demande et crédit documentaire
3. Garantie à première demande et délégation
4. Les caractères de la garantie à première demande
B. LE CARACTERE PERSONNEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. l’autonomie de la volonté
2. Inopposabilité des exceptions
3. L’inopposabilité des exceptions tirées du rapport d’ordre
a. L’inopposabilité des exceptions tirées du contrat de base
II. LES CONDITIONS DE VALIDITES DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
A. LES CONDITIONS DE FORMES
1. Les règles de formes prescrites par les conventions internationales
2. Règles de formes prescrites par les pratiques bancaires et la jurisprudence
B. LES CONDITIONS DE FONDS
1. Application des règles du droit commun
a. Le Consentement des parties
b. Capacité et pouvoir
2. Application des règles propres aux garanties sur demande
a. Cause de la garantie
b. Objet de la garantie
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. L’APPEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. Les conditions de forme
a. La demande simple
b. La demande documentée
2. Les conditions de fond
a. La qualité des parties
b. Les modalités de l’appel
B. LES EFFETS DE L’APPEL ET SA MISE EN ECHEC
1. L’obligation d’information
2. Les fondements de l’obligation d’information
3. La portée de l’obligation d’information
a. Le paiement
b. les effets du paiement
II. L’EXTINCTION DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES CONDITIONS DE LA MISE EN ECHEC DE
LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. La notion et domaine de l’abus de droit
2. La notion et domaine de la fraude
3. Les modalités de la mise en échec de la garantie
III. LA PRATIQUE DE LA GARANTIE A PREMIERE
DEMANDE EN ALGERIE
A. LA GARANTIE AUTONOME VUE PAR LES JURIDICTION ALGERIENNES
SECTION II : LA LETTRE D’INTENTION
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA QUALIFICATION DES OBLIGATIONS DE L’EMETTEUR DE LA LETTRE D’INTENTION
A. LES LETTRES D’INTENTION SANS ENGAGEMENT JURIDIQUE
B. LES LETTRES CONSTITUTIVES DE CAUTIONNEMENT
C. LES LETTRE D’INTENTION PORTANT ENGAGEMENT JURIDIQUE DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE
1. Obligations de moyens
2. Obligations de résultat
II. LA QUALIFICATION DE LA LETTRE D’INTENTION EN « GARANTIE »
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA FORMATION DE LA LETTRE D’INTENTION
II. LES EFFETS DE LA LETTRE D’INTENTION
A. L’OPPOSABILITE OU INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS RELATIVES AU CONTRAT PRINCIPAL
1. La finalité de garantie de la lettre d’intention
2. La nature indemnitaire de la lettre d’intention
3. Le caractère d’« accessoriéte » médian de la lettre d’intention
B. LES EFFETS TENANT A LA NATURE INDEMNITAIRE DE LA LETTRE D’INTENTION
1. le fait générateur de responsabilité
2. le préjudice réparable
3. le lien de causalité
4. les causes d’exonération
5. les recours de l’émetteur «solvens »
TITRE 2. LES GARANTIES BANCAIRES REELLES
CHAPITRE I. LES SURETES REELLES IMMOBILIERES
SECTION I. L’HYPOTHEQUE
§ 1. LA CONSTITUTION DE L’HYPOTHEQUE
I. LES CONDITIONS DE FORMES
II. LES CONDITIONS DE FOND
A. L’INDIVISIBILITE DE L’ASSIETTE
B. L’INDIVISIBILITE DE LA CREANCE
C. LA SPECIALITE DE L’ASSIETTE
D. LA SPECIALITE DE LA CREANCE
III. L’ASSIETTE DE L’HYPOTHEQUE
IV. L’INSCRIPTION DE L’HYPOTHEQUE
§.2. EFFET, TRANSMISSION ET EXTINCTION
DE L’HYPOTHEQUE
I. LES EFFETS DE L’HYPOTHEQUE
A. RAPPORTS ENTRE LE CREANCIER ET
LE CONSTITUANT
1. Les effets avant la réalisation
2. Les effets lors de la réalisation
B. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE ET AUTRES CREANCIERS
C. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE TIERS DETENTEUR
II. TRANSMISSION ET EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
A. LA TRANSMISSION DE L’HYPOTHEQUE
B. L’EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
1. L’EXTINCTION A TITRE ACCESSOIRE
2. L’EXTINCTION A TITRE PRINCIPAL
III. L’HYPOTHEQUE RECHARGEABLE
A. LES CONDITIONS DE FORME
B. LES CONDITIONS DE FOND
1. La durée de l’hypothèque rechargeable
IV. l’HYPOTHEQUE ET LES PROCEDURES COLLECTIVES
§ 3. LES HYPOTHEQUES SPECIALES
I. LES HYPOTHEQUES LEGALES
A. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU VENDEUR D’IMMEUBLE
B. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU COPARTAGEANT
C. L’HYPOTHEQUE LEGALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
D. L’HYPOTHEQUE LEGALE AU PROFIT DES BANQUES, DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INSTITUTIONS
II. L’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE
A. L’AUTORISATION JUDICIAIRE
B. L’INSCRIPTION PROVISOIRE
C. LA VALIDATION
SECTION II : L’ANTICHRESE
§1. CONSTITUTION ET EFFETS DE L’ANTICHRESE
I. LA CONSTITUTION DE L’ANTICHRESE
II. LES EFFETS DE L’ANTICHRESE
§ 2. LE REGIME DE L’ANTICHRESE
I. UN REGIME PROPRE
II. UN REGIME EMPRUNTE AU GAGE OU A L’HYPOTHEQUE
CHAPITRE II. LES GARANTIES REELLES MOBILIERES
SECTION I. L’AFFECTATION EN GARANTIE DE BIENS MOBILIERS
§ 1. LE GAGE DE MEUBLES CORPORELS
I. CONSTITUTION ET OPPOSABILITE DU GAGE
A. LES CONDITIONS DU GAGE
1. La créance garantie
2. L’assiette de la garantie
3. Les parties au contrat
B. LES FORMALITES
II. LES EFFETS DU GAGE
A. PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DU CREANCIER GAGISTE
1) Les prérogatives
a) Le droit de rétention
b) Le droit de suite
c) Le droit de préférence
2) Les obligations
a) Le non usage
b) La conservation
c) La restitution
B. LA REALISATION DU GAGE
III. L’EXTINCTION DU GAGE
A. L’EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
B. L’EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
IV. LE NANTISSEMENT DU MATERIEL D’EQUIPEMENT ET DE L’OUTILLAGE
A. DROITS DU CREANCIER
§ 2. NANTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS
I. LE GAGE DES CREANCES
II. LE NANTISSEMENT DE BIENS INCORPORELS SPECIAUX
A. LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
1. CONSTITUTION
2. PROTECTION DU CREANCIER
a) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce hors procédures collectives
b) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce lors de procédures collectives
B. LE NANTISSEMENT JUDICIAIRE (LA SAISIE CONSERVATOIRE)
C. LE NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
1. Le nantissement des parts de sociétés civiles
2. Le nantissement des parts de sociétés en nom collectif
3. Le nantissement des parts de sociétés à responsabilité limitée
4. L’efficacité du nantissement des parts sociales
D. LE NANTISSEMENT DE VALEURS MOBILIERES ET D’INSTRUMENTS FINANCIERS
1. Le nantissement ou le gage des valeurs dématérialisées
2. Le nantissement ou le gage des valeurs non dématérialisées
3. L’efficacité du nantissement
a) Le sort du nantissement au profit d’une banque
lors de procédures collectives
E. LE NANTISSEMENT DE BREVETS ET DE MARQUES
F. LE NANTISSEMENT DE MARCHE PUBLIC
SECTION II. LES HYPOTHEQUES MOBILIERES
§1. L’HYPOTHEQUE MARITIME
I. CONSTITUTION
A. FORMES DU CONTRAT D’HYPOTHEQUE
B. PUBLICITE DES HYPOTHEQUES
C. PEREMPTION ET RADIATION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
1. Assiette de l’hypothèque maritime
2. Le droit de suite
§ 2. L’HYPOTHEQUE AERIENNE
I. CONSTITUTION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
B. LE DROIT DE SUITE
CONCLUSION GENERALETITRE I. LES GARANTIES BANCAIRES PERSONNELLES
CHAPITRE I. LE CAUTIONNEMENT
SECTION 1. LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES CONDITIONS DE VALIDITE
I. LE CONSENTEMENT DES PARTIES
A. La violence
B. l’erreur
C. Le Dol
D. L’obligation du créancier de contracter de bonne foi
II. QUALITES EXIGEES DE LA CAUTION
A. capacité et personnalité juridique
B. les pouvoirs de la caution
C. La solvabilité de la caution
D. Le domicile de la caution
III. L’OBJET DU CAUTIONNEMENT
IV. LA CAUSE DU CAUTIONNEMENT
§ 2. LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT
SECTION 2. EFFETS DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LA BANQUE
I. POURSUITES DU CREANCIER CONTRE LA CAUTION
A. LES CONDITIONS D’EXERCICE DES POURSUITES
1. L’exigibilité de la créance principale
a. L’hypothèse de la déchéance du terme
b. L’hypothèse de la prorogation du terme
2. La défaillance du débiteur principal
B. LA MISE EN ŒUVRE DES POURSUITES
1. Le paiement de la dette
2. Les moyens de défense
a. Le bénéfice de discussion
b. Le bénéfice de division
§ 2. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET
LE DEBITEUR PRINCIPAL
I. RECOURS CONTRE LE DEBITEUR
A. LE RECOURS NORMAL APRES PAIEMENT
1. L’action personnelle
2. L’action subrogatoire
B. LE RECOURS EXCEPTIONNEL AVANT PAIEMENT
1. Le fondement
2. Les hypothèses
§ 3. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET D’AUTRES GARANTS
I. LES CONDITIONS D’EXERCICE
II. LES EFFETS
SECTION 3. L’EXTINCTION
§ 1 : EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
I. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE REGLEMENT
A. LA QUALITE DE CAUTION DU SOLVENS
B. LES AUTRES MODES D’EXTINCTION
1. Les hypothèses prévues
a. La remise de dette
b. La compensation
c. La confusion
2. Les hypothèses non prévues
a. La prescription
b. La novation
c. La nullité ou la résolution du contrat de cautionnement
II. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE COUVERTURE
A. LA RESILIATION DU CAUTIONNEMENT
A DUREE INDETERMINEE
B. L’ARRIVEE DU TERME
1. Le terme express
2. Le terme implicite
C. LE DECES OU LA DISPARITION DE LA CAUTION
§ 2. EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
I. LE PAIEMENT DE LA DETTE PRINCIPALE
II. AUTRES HYPOTHESES D’EXTINCTION
§ 3. LA PERTE DU BENEFICE DE SUBROGATION
I. LES OBSTACLES A LA SUBROGATION
A. LA FAUTE DU CREANCIER
B. L’IMPOSSIBILITE DE SUBROGER
II. LES EFFETS
A. LA DECHARGE DE LA CAUTION
1. Le principe de la décharge de la caution
2. La consistance de la décharge
CHAPITRE II. LES ALTERNATIVES ISSUES DES PRATIQUES BANCAIRES ET COMMERCIALES
SECTION I. LES GARANTIES INDEPENDANTES (AUTONOMES)
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE
LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES INSTITUTIONS VOISINES
1. Garantie à première demande et cautionnement
2. Garantie à première demande et crédit documentaire
3. Garantie à première demande et délégation
4. Les caractères de la garantie à première demande
B. LE CARACTERE PERSONNEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. l’autonomie de la volonté
2. Inopposabilité des exceptions
3. L’inopposabilité des exceptions tirées du rapport d’ordre
a. L’inopposabilité des exceptions tirées du contrat de base
II. LES CONDITIONS DE VALIDITES DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
A. LES CONDITIONS DE FORMES
1. Les règles de formes prescrites par les conventions internationales
2. Règles de formes prescrites par les pratiques
bancaires et la jurisprudence
B. LES CONDITIONS DE FONDS
1. Application des règles du droit commun
a. Le Consentement des parties
b. Capacité et pouvoir
2. Application des règles propres aux garanties sur demande
a. Cause de la garantie
b. Objet de la garantie
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. L’APPEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. Les conditions de forme
a. La demande simple
b. La demande documentée
2. Les conditions de fond
a. La qualité des parties
b. Les modalités de l’appel
B. LES EFFETS DE L’APPEL ET SA MISE EN ECHEC
1. L’obligation d’information
2. Les fondements de l’obligation d’information
3. La portée de l’obligation d’information
a. Le paiement
b. les effets du paiement
II. L’EXTINCTION DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES CONDITIONS DE LA MISE EN ECHEC DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. La notion et domaine de l’abus de droit
2. La notion et domaine de la fraude
3. Les modalités de la mise en échec de la garantie
III. LA PRATIQUE DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE EN ALGERIE
A. LA GARANTIE AUTONOME VUE PAR LES JURIDICTION ALGERIENNES
SECTION II : LA LETTRE D’INTENTION
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE
DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA QUALIFICATION DES OBLIGATIONS DE L’EMETTEUR DE LA LETTRE D’INTENTION
A. LES LETTRES D’INTENTION SANS ENGAGEMENT JURIDIQUE
B. LES LETTRES CONSTITUTIVES DE CAUTIONNEMENT
C. LES LETTRE D’INTENTION PORTANT ENGAGEMENT JURIDIQUE DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE
1. Obligations de moyens
2. Obligations de résultat
II. LA QUALIFICATION DE LA LETTRE D’INTENTION EN « GARANTIE »
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA FORMATION DE LA LETTRE D’INTENTION
II. LES EFFETS DE LA LETTRE D’INTENTION
A. L’OPPOSABILITE OU INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS RELATIVES AU CONTRAT PRINCIPAL
1. La finalité de garantie de la lettre d’intention
2. La nature indemnitaire de la lettre d’intention
3. Le caractère d’« accessoriéte » médian de la lettre d’intention
B. LES EFFETS TENANT A LA NATURE INDEMNITAIRE DE LA LETTRE D’INTENTION
1. le fait générateur de responsabilité
2. le préjudice réparable
3. le lien de causalité
4. les causes d’exonération
5. les recours de l’émetteur «solvens »
TITRE 2. LES GARANTIES BANCAIRES REELLES
CHAPITRE I. LES SURETES REELLES IMMOBILIERES
SECTION I. L’HYPOTHEQUE
§ 1. LA CONSTITUTION DE L’HYPOTHEQUE
I. LES CONDITIONS DE FORMES
II. LES CONDITIONS DE FOND
A. L’INDIVISIBILITE DE L’ASSIETTE
B. L’INDIVISIBILITE DE LA CREANCE
C. LA SPECIALITE DE L’ASSIETTE
D. LA SPECIALITE DE LA CREANCE
III. L’ASSIETTE DE L’HYPOTHEQUE
IV. L’INSCRIPTION DE L’HYPOTHEQUE
§.2. EFFET, TRANSMISSION ET EXTINCTION
DE L’HYPOTHEQUE
I. LES EFFETS DE L’HYPOTHEQUE
A. RAPPORTS ENTRE LE CREANCIER ET LE CONSTITUANT
1. Les effets avant la réalisation
2. Les effets lors de la réalisation
B. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE
ET AUTRES CREANCIERS
C. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE TIERS DETENTEUR
II. TRANSMISSION ET EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
A. LA TRANSMISSION DE L’HYPOTHEQUE
B. L’EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
1. L’EXTINCTION A TITRE ACCESSOIRE
2. L’EXTINCTION A TITRE PRINCIPAL
III. L’HYPOTHEQUE RECHARGEABLE
A. LES CONDITIONS DE FORME
B. LES CONDITIONS DE FOND
1. La durée de l’hypothèque rechargeable
IV. l’HYPOTHEQUE ET LES PROCEDURES COLLECTIVES
§ 3. LES HYPOTHEQUES SPECIALES
I. LES HYPOTHEQUES LEGALES
A. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU VENDEUR D’IMMEUBLE
B. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU COPARTAGEANT
C. L’HYPOTHEQUE LEGALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
D. L’HYPOTHEQUE LEGALE AU PROFIT DES BANQUES, DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INSTITUTIONS
II. L’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE
A. L’AUTORISATION JUDICIAIRE
B. L’INSCRIPTION PROVISOIRE
C. LA VALIDATION
SECTION II : L’ANTICHRESE
§1. CONSTITUTION ET EFFETS DE L’ANTICHRESE
I. LA CONSTITUTION DE L’ANTICHRESE
II. LES EFFETS DE L’ANTICHRESE
§ 2. LE REGIME DE L’ANTICHRESE
I. UN REGIME PROPRE
II. UN REGIME EMPRUNTE AU GAGE OU A L’HYPOTHEQUE
CHAPITRE II. LES GARANTIES REELLES MOBILIERES
SECTION I. L’AFFECTATION EN GARANTIE DE BIENS MOBILIERS
§ 1. LE GAGE DE MEUBLES CORPORELS
I. CONSTITUTION ET OPPOSABILITE DU GAGE
A. LES CONDITIONS DU GAGE
1. La créance garantie
2. L’assiette de la garantie
3. Les parties au contrat
B. LES FORMALITES
II. LES EFFETS DU GAGE
A. PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DU CREANCIER GAGISTE
1) Les prérogatives
a) Le droit de rétention
b) Le droit de suite
c) Le droit de préférence
2) Les obligations
a) Le non usage
b) La conservation
c) La restitution
B. LA REALISATION DU GAGE
III. L’EXTINCTION DU GAGE
A. L’EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
B. L’EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
IV. LE NANTISSEMENT DU MATERIEL D’EQUIPEMENT ET DE L’OUTILLAGE
A. DROITS DU CREANCIER
§ 2. NANTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS
I. LE GAGE DES CREANCES
II. LE NANTISSEMENT DE BIENS INCORPORELS SPECIAUX
A. LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
1. CONSTITUTION
2. PROTECTION DU CREANCIER
a) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce hors procédures collectives
b) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce lors de procédures collectives
B. LE NANTISSEMENT JUDICIAIRE (LA SAISIE CONSERVATOIRE)
C. LE NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
1. Le nantissement des parts de sociétés civiles
2. Le nantissement des parts de sociétés en nom collectif
3. Le nantissement des parts de sociétés à responsabilité limitée
4. L’efficacité du nantissement des parts sociales
D. LE NANTISSEMENT DE VALEURS MOBILIERES ET D’INSTRUMENTS FINANCIERS
1. Le nantissement ou le gage des valeurs dématérialisées
2. Le nantissement ou le gage des valeurs non dématérialisées
3. L’efficacité du nantissement
a) Le sort du nantissement au profit d’une banque
lors de procédures collectives
E. LE NANTISSEMENT DE BREVETS ET DE MARQUES
F. LE NANTISSEMENT DE MARCHE PUBLIC
SECTION II. LES HYPOTHEQUES MOBILIERES
§1. L’HYPOTHEQUE MARITIME
I. CONSTITUTION
A. FORMES DU CONTRAT D’HYPOTHEQUE
B. PUBLICITE DES HYPOTHEQUES
C. PEREMPTION ET RADIATION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
1. Assiette de l’hypothèque maritime
2. Le droit de suite
§ 2. L’HYPOTHEQUE AERIENNE
I. CONSTITUTION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
B. LE DROIT DE SUITE
CONCLUSION GENERALETITRE I. LES GARANTIES BANCAIRES PERSONNELLES
CHAPITRE I. LE CAUTIONNEMENT
SECTION 1. LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES CONDITIONS DE VALIDITE
I. LE CONSENTEMENT DES PARTIES
A. La violence
B. l’erreur
C. Le Dol
D. L’obligation du créancier de contracter de bonne foi
II. QUALITES EXIGEES DE LA CAUTION
A. capacité et personnalité juridique
B. les pouvoirs de la caution
C. La solvabilité de la caution
D. Le domicile de la caution
III. L’OBJET DU CAUTIONNEMENT
IV. LA CAUSE DU CAUTIONNEMENT
§ 2. LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT
SECTION 2. EFFETS DU CAUTIONNEMENT
§ 1. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LA BANQUE
I. POURSUITES DU CREANCIER CONTRE LA CAUTION
A. LES CONDITIONS D’EXERCICE DES POURSUITES
1. L’exigibilité de la créance principale
a. L’hypothèse de la déchéance du terme
b. L’hypothèse de la prorogation du terme
2. La défaillance du débiteur principal
B. LA MISE EN ŒUVRE DES POURSUITES
1. Le paiement de la dette
2. Les moyens de défense
a. Le bénéfice de discussion
b. Le bénéfice de division
§ 2. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE DEBITEUR PRINCIPAL
I. RECOURS CONTRE LE DEBITEUR
A. LE RECOURS NORMAL APRES PAIEMENT
1. L’action personnelle
2. L’action subrogatoire
B. LE RECOURS EXCEPTIONNEL AVANT PAIEMENT
1. Le fondement
2. Les hypothèses
§ 3. LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET D’AUTRES GARANTS
I. LES CONDITIONS D’EXERCICE
II. LES EFFETS
SECTION 3. L’EXTINCTION
§ 1 : EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
I. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE REGLEMENT
A. LA QUALITE DE CAUTION DU SOLVENS
B. LES AUTRES MODES D’EXTINCTION
1. Les hypothèses prévues
a. La remise de dette
b. La compensation
c. La confusion
2. Les hypothèses non prévues
a. La prescription
b. La novation
c. La nullité ou la résolution du contrat de cautionnement
II. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE COUVERTURE
A. LA RESILIATION DU CAUTIONNEMENT
A DUREE INDETERMINEE
B. L’ARRIVEE DU TERME
1. Le terme express
2. Le terme implicite
C. LE DECES OU LA DISPARITION DE LA CAUTION
§ 2. EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
I. LE PAIEMENT DE LA DETTE PRINCIPALE
II. AUTRES HYPOTHESES D’EXTINCTION
§ 3. LA PERTE DU BENEFICE DE SUBROGATION
I. LES OBSTACLES A LA SUBROGATION
A. LA FAUTE DU CREANCIER
B. L’IMPOSSIBILITE DE SUBROGER
II. LES EFFETS
A. LA DECHARGE DE LA CAUTION
1. Le principe de la décharge de la caution
2. La consistance de la décharge
CHAPITRE II. LES ALTERNATIVES ISSUES DES PRATIQUES BANCAIRES ET COMMERCIALES
SECTION I. LES GARANTIES INDEPENDANTES (AUTONOMES)
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE
LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES INSTITUTIONS VOISINES
1. Garantie à première demande et cautionnement
2. Garantie à première demande et crédit documentaire
3. Garantie à première demande et délégation
4. Les caractères de la garantie à première demande
B. LE CARACTERE PERSONNEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. l’autonomie de la volonté
2. Inopposabilité des exceptions
3. L’inopposabilité des exceptions tirées du rapport d’ordre
a. L’inopposabilité des exceptions tirées du contrat de base
II. LES CONDITIONS DE VALIDITES DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
A. LES CONDITIONS DE FORMES
1. Les règles de formes prescrites par les conventions internationales
2. Règles de formes prescrites par les pratiques bancaires et la jurisprudence
B. LES CONDITIONS DE FONDS 89
1. Application des règles du droit commun
a. Le Consentement des parties
b. Capacité et pouvoir
2. Application des règles propres aux garanties sur demande
a. Cause de la garantie
b. Objet de la garantie
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. L’APPEL DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. Les conditions de forme
a. La demande simple
b. La demande documentée
2. Les conditions de fond
a. La qualité des parties
b. Les modalités de l’appel
B. LES EFFETS DE L’APPEL ET SA MISE EN ECHEC
1. L’obligation d’information
2. Les fondements de l’obligation d’information
3. La portée de l’obligation d’information
a. Le paiement
b. les effets du paiement
II. L’EXTINCTION DE LA GARANTIE INDEPENDANTE
A. LES CONDITIONS DE LA MISE EN ECHEC DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
1. La notion et domaine de l’abus de droit
2. La notion et domaine de la fraude
3. Les modalités de la mise en échec de la garantie
III. LA PRATIQUE DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE EN ALGERIE
A. LA GARANTIE AUTONOME VUE PAR LES JURIDICTION ALGERIENNES
SECTION II : LA LETTRE D’INTENTION
§ 1. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA QUALIFICATION DES OBLIGATIONS DE L’EMETTEUR DE LA LETTRE D’INTENTION
A. LES LETTRES D’INTENTION SANS ENGAGEMENT JURIDIQUE
B. LES LETTRES CONSTITUTIVES DE CAUTIONNEMENT
C. LES LETTRE D’INTENTION PORTANT ENGAGEMENT JURIDIQUE DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE
1. Obligations de moyens
2. Obligations de résultat
II. LA QUALIFICATION DE LA LETTRE D’INTENTION EN « GARANTIE »
§ 2. LE REGIME JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
I. LA FORMATION DE LA LETTRE D’INTENTION
II. LES EFFETS DE LA LETTRE D’INTENTION
A. L’OPPOSABILITE OU INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS RELATIVES AU CONTRAT PRINCIPAL
1. La finalité de garantie de la lettre d’intention
2. La nature indemnitaire de la lettre d’intention
3. Le caractère d’« accessoriéte » médian de la lettre d’intention
B. LES EFFETS TENANT A LA NATURE INDEMNITAIRE DE LA LETTRE D’INTENTION
1. le fait générateur de responsabilité
2. le préjudice réparable
3. le lien de causalité
4. les causes d’exonération
5. les recours de l’émetteur «solvens »
TITRE 2. LES GARANTIES BANCAIRES REELLES
CHAPITRE I. LES SURETES REELLES IMMOBILIERES
SECTION I. L’HYPOTHEQUE
§ 1. LA CONSTITUTION DE L’HYPOTHEQUE
I. LES CONDITIONS DE FORMES
II. LES CONDITIONS DE FOND
A. L’INDIVISIBILITE DE L’ASSIETTE
B. L’INDIVISIBILITE DE LA CREANCE
C. LA SPECIALITE DE L’ASSIETTE
D. LA SPECIALITE DE LA CREANCE
III. L’ASSIETTE DE L’HYPOTHEQUE
IV. L’INSCRIPTION DE L’HYPOTHEQUE
§.2. EFFET, TRANSMISSION ET EXTINCTION
DE L’HYPOTHEQUE
I. LES EFFETS DE L’HYPOTHEQUE
A. RAPPORTS ENTRE LE CREANCIER ET
LE CONSTITUANT
1. Les effets avant la réalisation
2. Les effets lors de la réalisation
B. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE
ET AUTRES CREANCIERS
C. RAPPORTS CREANCIER HYPOTHECAIRE TIERS DETENTEUR
II. TRANSMISSION ET EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
A. LA TRANSMISSION DE L’HYPOTHEQUE
B. L’EXTINCTION DE L’HYPOTHEQUE
1. L’EXTINCTION A TITRE ACCESSOIRE
2. L’EXTINCTION A TITRE PRINCIPAL
III. L’HYPOTHEQUE RECHARGEABLE
A. LES CONDITIONS DE FORME
B. LES CONDITIONS DE FOND
1. La durée de l’hypothèque rechargeable
IV. l’HYPOTHEQUE ET LES PROCEDURES COLLECTIVES
§ 3. LES HYPOTHEQUES SPECIALES
I. LES HYPOTHEQUES LEGALES
A. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU VENDEUR D’IMMEUBLE
B. L’HYPOTHEQUE LEGALE DU COPARTAGEANT
C. L’HYPOTHEQUE LEGALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
D. L’HYPOTHEQUE LEGALE AU PROFIT DES BANQUES, DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INSTITUTIONS
II. L’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE
A. L’AUTORISATION JUDICIAIRE
B. L’INSCRIPTION PROVISOIRE
C. LA VALIDATION
SECTION II : L’ANTICHRESE
§1. CONSTITUTION ET EFFETS DE L’ANTICHRESE
I. LA CONSTITUTION DE L’ANTICHRESE
II. LES EFFETS DE L’ANTICHRESE
§ 2. LE REGIME DE L’ANTICHRESE
I. UN REGIME PROPRE
II. UN REGIME EMPRUNTE AU GAGE OU A L’HYPOTHEQUE
CHAPITRE II. LES GARANTIES REELLES MOBILIERES
SECTION I. L’AFFECTATION EN GARANTIE DE BIENS MOBILIERS
§ 1. LE GAGE DE MEUBLES CORPORELS
I. CONSTITUTION ET OPPOSABILITE DU GAGE
A. LES CONDITIONS DU GAGE
1. La créance garantie
2. L’assiette de la garantie
3. Les parties au contrat
B. LES FORMALITES
II. LES EFFETS DU GAGE
A. PREROGATIVES ET OBLIGATIONS
DU CREANCIER GAGISTE
1) Les prérogatives
a) Le droit de rétention
b) Le droit de suite
c) Le droit de préférence
2) Les obligations
a) Le non usage
b) La conservation
c) La restitution
B. LA REALISATION DU GAGE
III. L’EXTINCTION DU GAGE
A. L’EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
B. L’EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
IV. LE NANTISSEMENT DU MATERIEL D’EQUIPEMENT ET DE L’OUTILLAGE
A. DROITS DU CREANCIER
§ 2. NANTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS
I. LE GAGE DES CREANCES
II. LE NANTISSEMENT DE BIENS INCORPORELS SPECIAUX
A. LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
1. CONSTITUTION
2. PROTECTION DU CREANCIER
a) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce hors procédures collectives
b) Le sort du nantissement sur le fonds de commerce lors de procédures collectives
B. LE NANTISSEMENT JUDICIAIRE (LA SAISIE CONSERVATOIRE)
C. LE NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
1. Le nantissement des parts de sociétés civiles
2. Le nantissement des parts de sociétés en nom collectif
3. Le nantissement des parts de sociétés à responsabilité limitée
4. L’efficacité du nantissement des parts sociales
D. LE NANTISSEMENT DE VALEURS MOBILIERES ET D’INSTRUMENTS FINANCIERS
1. Le nantissement ou le gage des valeurs dématérialisées
2. Le nantissement ou le gage des valeurs non dématérialisées
3. L’efficacité du nantissement
a) Le sort du nantissement au profit d’une banque
lors de procédures collectives
E. LE NANTISSEMENT DE BREVETS ET DE MARQUES
F. LE NANTISSEMENT DE MARCHE PUBLIC
SECTION II. LES HYPOTHEQUES MOBILIERES
§1. L’HYPOTHEQUE MARITIME
I. CONSTITUTION
A. FORMES DU CONTRAT D’HYPOTHEQUE
B. PUBLICITE DES HYPOTHEQUES
C. PEREMPTION ET RADIATION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
1. Assiette de l’hypothèque maritime
2. Le droit de suite
§ 2. L’HYPOTHEQUE AERIENNE
I. CONSTITUTION
II. DROITS DU CREANCIER
A. LE DROIT DE PREFERENCE
B. LE DROIT DE SUITE
CONCLUSION GENERALE
|
Télécharger le document complet
Admin CliCours
