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Sommaire: Les fournisseurs d’immobilisation (Partie 1): L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles
I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles
II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine
III. Ventilation par composants
IV. Comptabilisation
V. Financement de l’acquisition des immobilisations (rappels première STG)
VI. Incidence sur le compte de résultat et la trésorerie
IV. Applications
I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles
A. Préalable : définition d’un actif
Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Un actif est inscrit au bilan lorsque les conditions suivantes sont réunies :
*il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs ;
*il est contrôlé (l’entité a la maîtrise des avantages économiques et assume l’essentiel des risques) ;
*il est identifiable (séparable des activités de l’entreprise ou protégé par un droit légal ou contractuel) ;
*son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Exemple : les dépenses de formation du personnel peuvent-elles être enregistrées en actif ?
Non, ce n’est pas séparable des activités de l’entreprise (ces dépenses ne peuvent être vendues) et ce n’est pas protégé par un droit légal.
B. Définition d’une immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu par l’entreprise au-delà de l’exercice en cours (au moins un an).
> our être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services
Exemple : achat d’une machine d’embouteillage.
soit p
> soit pour être loué à des tiers
Exemple : la société Killysport achète un lot de paires de skis destinées à être louées aux particuliers.
> soit à des fins de gestion interne
Exemple : une entreprise de construction réalise pour elle-même un entrepôt de stockage pour ses matières premières.
C. Définition d’une immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
Exemples : logiciels, fonds commercial, brevets
D. La distinction immobilisation/charge
L’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT peuvent être portés directement en charges.
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