Les fondements de la politique économique

L’intervention de l’Etat dans l’économie obéit à l’une des deux conceptions opposées à savoir : la conception libérale et la conception interventionniste. Selon la première conception, l’Etat ne doit pas intervenir dans l’activité économique, car pour les libéraux, seul le jeu de l’offre et la demande permet de déterminer le prix d’équilibre. Autrement dit, dans un marché autorégulateur, l’Etat est minimal et doit juste veiller au besoin de sécurité éprouvé par tout individu qui se sent menacé par ses semblables173, ainsi qu’aux fonctions de justice, défenses et de politique étrangère, il s’agit donc de l’Etat gendarme.

Cependant, avec la crise des années trente, il s’est avéré que l’on ne peut avoir une confiance totale dans le laisser-faire, les marchés ne se régulaient pas seuls, et l’Etat devait intervenir dans l’activité économique afin de garantir le plein emploi et placer un système de sécurité sociale, c’est ainsi que l’Etat providence voit le jour174 . L’économiste américain Richard Musgrave, dans sa théorie des finances publiques (1959), élabore une typologie des fondements de l’intervention des pouvoirs publics dans une économie de marché en distinguant trois fonctions de l’Etat, qui sont : la fonction d’allocation des ressources, La fonction de redistribution des richesses et des revenus et la fonction de stabilisation de la conjoncture, où chaque fonction tend à remédier une défaillance de marché (market failure) par une politique économique adéquate175 .

La fonction d’allocation des ressources

Elle trouve sa justification dans les cas suivants :  Les effets de rendements croissants : Il existe des entreprises bénéficiant d’un rendement d’échelle croissant (car les coûts unitaires diminuent lorsque la production augmente, du fait de la répartition des coûts fixes sur le volume de production), les rendant plus performantes sur le marché au point de pouvoir former des monopoles et éradiquer tout concurrent potentiel. Dans ce cas de figure, s’il s’agit d’entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie ou l’électricité, l’intervention de l’Etat est bien fondée et doit agir en sorte que ces entreprises ne puissent abuser de leur rendement croissant pour pénaliser les concurrents nationaux, et cela en posant des protections au marché national , en les nationalisant ou par le plafonnement du degré d’ouverture de l’économie nationale.

  L’existence des externalités : qui représentent les conséquences positives ou négatives des activités économiques de certains agents sur le bien- être d’autres agents. Dans ces conditions, l’Etat intervient en pratiquant une politique fiscale afin de pénaliser les agents économiques à l’origine d’externalités négatives (le principe du pollueur payeur qui doit s’appliquer sur certaines entreprises polluant l’atmosphère par leur rejets de gaz toxique) et détaxant par des subventions les agents économiques à l’origine d’externalités positives (comme les entreprises qui veillent au bien-être de l’environnement en recyclant leurs déchets)177 . 

La production des biens collectifs : ce sont des biens qui peuvent être consommés simultanément par un grand nombre de consommateurs ( tout le monde peut profiter du bien à partir du moment où il est produit) comme l’éclairage public, les services rendus par l’éducation nationale, et santé et les infrastructures de base, dont la production demande des investissements coûteux qui peuvent dépasser la capacité financière des investisseurs privés. Par conséquent, l’Etat doit assumer la production de ces biens ou aider les privés à les produire

La fonction de redistribution des richesses et des revenus

Afin de réaliser l’objectif de justice sociale et corriger la répartition des revenus issue du fonctionnement de l’économie de marché pour une meilleure cohésion sociale, l’Etat doit assurer les transferts publics entre agents économiques aisés et moins aisés, sous forme d’allocations familiales, aides au logement, pensions, aides aux étudiants, comme il peut moduler les prix publics en fonction des revenus des consommateurs et leur situation sociale comme les loyers des HLM et les tarifs spéciaux pour le transport…etc.179 Il existe aussi des situations où des agents économiques peuvent être dépourvus de revenus pour des raisons qui les dépassent comme par exemple la ruine des agriculteurs suite à des inondations ou à la sécheresse, dans ces cas là, l’Etat doit intervenir au nom de la solidarité nationale, en donnant des allocations financées par des prélèvements fiscaux sur les autres agents économiques.