LES ENTREPRISES ET ZONES FRANCHES

LES ENTREPRISES ET ZONES FRANCHES

Origine et poids des capitaux étrangers dans la zone franche

L’incitation des investissements directs de l’étranger constitue une des bases de la stratégie adoptée par Madagascar pour étoffer le tissu industriel. Suivant l’exemple de l’île Maurice et plus globalement des pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est, le pays compte sur la dynamisation des secteurs d’exportation, en particulier par l’intermédiaire des entreprises franches, pour relancer la croissance. L’analyse de l’origine des capitaux investis dans la zone franche donne des indications sur son potentiel d’expansion. En effet, si les investissements viennent d’une région à forte croissance rapide, bien inséré sur les marchés mondiaux ou de pays cherchant à délocaliser leurs entreprises, Madagascar peut espérer bénéficier des retombées positives de la dynamique à l’œuvre à l’échelle internationale. Moins de 4% des entreprises résultent de la délocalisation complète d’activités exercées auparavant dans un pays développé. 9% seulement ont entraîné la disparition d’entreprises dans les pays en développement. Dans leur grande majorité, les entreprises sont nées soit de la création de nouvelles activités, soit par l’extension d’une activité exercée déjà dans un autre pays. Près de 60% des entreprises franches industrielles sont indépendantes. Les filiales des sociétés mères basées à l’étranger représentent moins de tiers d’entre elles. Ce sont en particulier des sociétés mauriciennes et françaises. La présence d’entreprises dont les capitaux sont d’origine locale est intéressante à mentionner, bien qu’elle reste limitée. La participation privée locale dans le capital social est majoritaire pour 28% des entreprises franches et la participation de ces dans le capital total du secteur industriel se maintient autour de 58%. On peut ainsi s’interroger sur la raison pour laquelle les nationaux n’investissent pas plus de capitaux dans les EFI, alors qu’ils investissent dans les sociétés en dehors de la zone franche. Une amélioration des conditions de l’ouverture du pays qui permettrait aux malagasy de mieux connaître les marchés internationaux, d’accéder facilement aux crédits pourrait favoriser les investissements de ces derniers dans la ZF. Le tableau suivant nous donne la répartition des capitaux dans les ZFI. Les informations disponibles sur les entreprises franches ne reflètent pas toujours la réalité. Leurs nombres sont basés sur les déclarations dans les d’agrément au niveau du Guichet Unique (GUIDE). Ces données présentent deux défauts majeurs : -d’une part, les chiffres fournis par les demandeurs n’indiquent pas la réalité dans la mesure où ils peuvent être surestimés pour accroître leurs chances d’obtention de l’agrément. – d’autre part, les projets de création d’entreprises qui ont obtenu l’agrément ne se réalisent pas forcément. Soulignons ici que le champ d’enquête ne couvrait pas les entreprises franches de service. Bien que limitée en nombre, le poids de ces derniers n’est pas négligeable. Deux principales activités peuvent être mentionnées : l’EPE et les entreprises de saisie informatique. Ce dernier créneau peut se révéler promoteur compte tenu du faible coût de main d’œuvre et de la qualification qui existe localement dans le domaine de l’utilisation d’outils informatiques. Précisons également que les entreprises franches ne sont pas obligées à Madagascar de s’installer dans des zones spécifiques. Il n’existe pas donc de zones franches proprement dites. Cependant, par souci de simplification et de clarté, nous utiliserons le terme « zone franche » qui serait une zone fictive réunissant les entreprise agrées à ce régime. 

Déterminants des investissements dans la zone franche 

 Pour évaluer les atouts de Madagascar et la portée des différentes mesures d’incitation des investissements dans la ZFI, trois grandes raisons poussent les investisseurs à choisir l’île comme lieu d’implantation. Le premier facteur est le faible coût de la main d’œuvre. Plus de 70% des chefs d’entreprises franches citent ce facteur comme principal motif de leurs décisions. A part la main d’œuvre abondante et à bon marché, les mesures financières et fiscales jouent aussi un rôle significatif. Elles ont motivé le choix de 57% d’investisseurs, qui représentent plus de 60% des exportateurs. Toutes décisions pouvant remettre en cause ces dispositions risquent donc d’avoir des effets néfastes sur le développement de la zone franche qui est un régime incitatif. Du point de vue géographique, comme l’ensemble du tissu industriel, les EFI sont plus marquées dans la capitale. Plus de 90% y sont installées. Plus que l’accès portuaire ou la proximité des ressources locales, le niveau de développement des infrastructures et la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée sont apparemment les principaux motifs du choix du lieu d’implantation dans le pays. L’existence d’une part des ressources locales, et d’autre part d’une main d’œuvre qualifiée est confirmée par un certain nombre d’entrepreneurs.40% d’entre eux évoquent la possibilité d’exploiter des matières premières locales, et 38% mentionnent les qualifications de la main d’œuvre locale. Le partenariat avec des opérateurs locaux donne un poids important aux investisseurs étrangers des ZFI. Le tableau ci-dessous nous donne les principales raisons des entrepreneurs à choisir Madagascar comme lieu d’implantation de leurs entreprises.

Partenaires et groupements

Parmi les partenaires des ZFI, la plus importante est le GEFP ou Groupement des Entreprises Franches et Partenaires. Le GEFP2 est créé en 1998 et regroupe actuellement 84 2 Source GEFP 13 membres actifs dont 14 membres du conseil d’administration. L’adhésion en son sein n’est pas obligatoire pour les ZFI, pourtant les membres pourront bénéficier des avantages. Les missions du GEFP sont : • La promotion des entreprises franches et de ses partenaires commerciaux locaux et internationaux • La défense des intérêts communs définis par les membres auprès de l’Etat, de l’administration et des institutions internationales • La défense des intérêts communs des membres dans les relations avec l’Administration publiques et les organisations syndicales. • La coordination des actions « sociales » et « économiques » avec les autres groupements patronaux • La gestion du partenariat avec l’Etat et les autres acteurs du Secteur Privé malagasy dans les multiples domaines d’actions socio-économique • L’information des membres sur les conjonctures nationales et internationales Tableau 4 : Situation des entreprises franches membres du GEFP par secteur d’activité en 2006 Secteur d’activité Nombre % Textile/ habillement Bois Agro- industrie Emballage Traitement des données informatiques Divers TOTAL 46 3 4 3 7 8 71 65% 4% 6% 4% 10% 11% Source : GEFP octobre 2006 Parmi les partenaires, on y trouve des banques, de transit, de cabinet de conseil, de société de service et de l’agriculture. Tableau 5 : Partenaires Secteur d’activité nombre % Banque Transit 4 1 31% 8% 14 Cabinet de conseil Société de service Agriculture TOTAL 1 6 1 8% 46% 8% Source : GEFP octobre 2006 Le GUIDE (Guichet Unique des Investissements et du Développement de l’Entreprise) tient une place centrale dans plusieurs étapes de la procédure. D’ailleurs, il a pour rôle de : -Accueillir les investisseurs, – informer ceux-ci sur l’environnement global, -recevoir et instruire les dossiers de demande d’agrément au titre du régime de zone franche, – notifier l’acte d’agrément -assurer le suivi des entreprises agréées. Le GUIDE permet d’effectuer plus facilement toutes les démarches administratives relatives à la création, la modification et la cessation d’activités des entreprises, l’octroi de visas pour les investisseurs étrangers, l’octroi de permis de travail pour les salariés étrangers, la réception et l’instruction des demandes de baux et d’acquisitions de terrains par les investisseurs étrangers et l’obtention des autorisations afférentes, la demande d’avis préalable d’autorisation d’ouverture des entreprises exerçant des activités prévues par le Code du Tourisme. Enfin, le GUIDE a pour objectif de mettre en place de meilleurs outils de communication entre les opérateurs privés.