LES ENTREPRISES DES TRAVAUX PUBLICS

LA CLASSIFICATION DES SOCIETES

Au Maroc existent deux types de sociétés : 1. Les sociétés civiles – qui sont celles qui sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y soit obligation de créer une personne morale. C’est-à-dire que ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôts, de publicité ou d’inscription au registre de commerce. 2. Les sociétés commerciales – qui sont celles dont l’activité est l’exercice d’acte de commerce. Ce deuxième type est composé par trois grandes catégories :

Les sociétés de capitaux ou par actions

– sont d’habitude désignées par le sigle : «S.A. » et qui sont société commerciale par excellence. A sa place elles peuvent être :

La société anonyme 

Ces sociétés doivent avoir minimum 7 associés et un capital de minimum 10.000 dirhams. Elles peuvent avoir comme l’objet d’activité toute activité commerciale à l’exception de suivants secteurs : – l’agriculture, – les officines pharmaceutiques, – les agences d’affaires, – les sociétés de courtage en bourse.  Une société anonyme est gérée par un Conseil d’Administration ou par un Administrateur Unique et des pouvoirs peuvent être délégués à des personnes actionnaires ou non dans la société.

La société en commandite par action 

Les sociétés de personnes ou par intérêt – qui sont aussi de trois catégories : 

La société en nom collectif – qui est celle que contractent deux personnes ou plus, et qui a pour objet de faire du commerce, sous une raison sociale ; les noms des associés peuvent faire de la raison sociale

La société en commandite simple

Les associations en participation 

La société à responsabilité limitée – s’adapte parfaitement aux affaires à caractère familial et aux entreprises de petite taille. Elle a comme sigle : « S.A.R.L. ». Les activités exercées sont diversifiées à l’exception des : – banques, – sociétés d’investissement, – sociétés d’assurance, 9 On doit remarquer que :  Dans les sociétés de capitaux ou par actions, la responsabilité des actionnaires n’est engagée qu’à hauteur de leurs mises.  Dans les sociétés de personnes ou par intérêt la responsabilité des associés est engagée au-delà de leurs mises.  Dans la société à responsabilité limitée, la responsabilité des associés se situe quant à elle entre ces deux extrêmes. On peut représenter graphique la classification des sociétés commerciales comme dans la figure n° 1 :

GENERALITES SUR UNE ENTREPRISE

Une entreprise est une entité économique et sociale qui permets-la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels.  Dans le contexte général, une entreprise n’est cependant pas la propriété de son seul créateur ou contraire, par la force des choses la propriété commune de l’ensemble des partenaires économiques à savoir : 10 – le promoteur, – les associés, – la banque, – l’état, – le personnel, – les fournisseurs, – les clients, etc.